CHAPITRE IV

IIEVE.NDICATION DES TITIŒS l'KIlUL'S OU VOLÉS.

54. — Si le changeur possède encore les titres perdus ou voli's qu'il a achetés, le propriétaire a contre lui l'action en revendication (C. civ., art. 2270), tandis qu'elle ne pourrait être exercée contre le changeur qui aurait cessé de les détenir. — Cass., 24 juin 1874, Choisel, [S. 75.l.l(i8, P. 75.392, D. 74.1. 420| — Paris, 21 janv. 1874, Stein, [D. 75.2.45]

55. — Des changeurs ont toutefois prétendu qu'ils pouvaient alors exiger, lorsqu'ils n'étaient pas en faute, le remboursemcrii du prix par eux payé, et ce, en vertu de l'art. 2280. Un comptoir de change , disaient-ils, est un endioil public affecté aux négociations de ce genre, une sorte de marché. — En ce sens, Trib. Seine, M janv. 1856, 2 juin 1863, 0 août 1863, [cités par de Kolleville, 11. 140]

56. — Ces prétentions ne pouvaient triompher. Le seul marche en pareille matière est la Bourse; un comptoir de change est une boiUiijUe , non un marché. — Paris, 9 nov. 1864, Eckout,

S. 64.2.282, P. 64.1247, D. 65.2.54] — Paris, 21 avr. 1874, lîailly, [S. 74.2.148, P. 74.618; — Sic, de Folleville, n. 140 bis; Uiiben de Couder, n. 26; Lyon-Caen et Renault, n. 1533.

57. ;— 11 en serait de même pour toute personne qui aurait acheté par l'entremise d'un changeur et dans son bureau, mais non pas de lui . des titres perdus ou volés. Elle ne pourrait prélendre les avoir achetés dans un marché. — De Folleville, n. 141 ; Riiben de Couder, n. 28.

58. — Au contraire, le tiers, auquel le changeur vend ces litres dans sa boutique, peut invoquer l'art. 2280, comme ayant acheté d'un marchand vendant des choses pareilles. — Paris, 5 mai 1876, Gislain. [S. 77 2.171, P. 77.723] — Sic, de Folleville. 11. 143 et s.; Ruben de (bouder, n.2S; Buchère, n. 859; Lyon-Caen • 1 Renault, n. 1533; Vincent, Rcv. pral., 1865, p. 478; Ortlieb, 11. 07.

59. — Quand des titres enlevés à leur propriétaire par abuf de confiance ont été vendus à un changeur, le propriétaire no peut plus invoquer les art. 2279 et 2280. Car l'abus de confiance III' peut être assimilé au vol. — Cass., 5 juin 1872, Alerekens,

S. 72.1.157, P. 72.376] — Paris, 9 avr. 1864, Barbaut, [S. 65. 2.172, P. 65.805, D. 05.2.55] — Rouen, 12 mars 1873, Pial, [S. 73.2.80, P. 73. .346, D. 73.2.188] — Sic, Aubrv et Rau, t. 2, p. 100, S; 183, texte et note 9; de Folleville, n. 116 ter; Ruben de Couder, n. ZO. — Contra , Lvon, 13 déc. 1830, Mory, IS. 32.2.348]

60. — La question est plus délicate dans le cas de titres dt'