V. Juridiction administrative

Autorité judiciaire, 133.

Avancement d'hoirie, 340.

-Aveugles, 241.

Avis de jurisconsultes, 339.

Avocat, 134, 148, 180, 181, 414 et

Avoué, 16, 158, 214, 216, 397, 504.

Belgique , 70, 155, 507, 596, 602,

Bénéfice d'inventaire, 364, 375,

Biens dutaux. — V. Dot.

Boucher, 243.

Brevet d'invention, 127, 146.

Bureau de bienfaisance , 234.

Cahier des charges, 175,177.

Caissedes dépots et consignations,

Caisse des retraites, 241.

Canada , 605.

Capacité juridique, 249.

Casernes, 241.

Cassation (Cour de), 76, 124.

Cassation, 100, 134, 291, 557, 577,

592, 597 et s.

Certificat , 524.

Cession, 307.

Cession de biens, 147.

Cession de créance, 311,313 el 31 i.

Cession de droits litigieux , 134 .

Chambre du conseil, 218,347,353,

477 et 3.

Chose jugée, 143, 144, 506.

CitadcUe, 241.

Clôture des débats , 434 et 435.

Collèges, 241.

Colonies, 74,75, 91, 92, 466.

Colonies de détonus, 241.

Commerçant, 58 et s., 349.

Commerce, 324, 326, 418.

Commissaires-adjoints , 79.

Commissaires du gouvernement ,

23, 77 et s., 91, 516.

Commissaires suppléants, 79.

Communauté, 288.

Communauté religieuse, 162,241.

Commune, 47, 83, 178, 230 et s.,

Communication (défaut de), 87.

559 et s., 568, 669, 574, 575, 577.

Communication (effets de la), 554

et s.

COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC

tT5

Communication ifoi mes de la), 396

et s.

Communication (moment de la), 3,

397, 400, 401, 404 et ».

Communication (preuve do la). —