Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)

Edouard Louis Paul Fuzier-Herman

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 149 h 00 (596 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

A, r.hrlslophle, gouverneur du Crédit foncier île Fnince, ancien ministre des…

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Chapitres

• Chave^irin, professeur ;1 la Facullé de droit de Paris15 min
• L. Limelette, conseiller à la Cour d'appel de Liège15 min
• EXPLICATION DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS15 min
• C. proc. Code de procédure civile15 min
• L. Loi15 min
• AiTRRT, tloclnii' en (ifoil45 min
• L\DEX ALPHABÉTIQUE15 min
• Acte sous sein-» privé15 min
• et s15 min
• et s., 1040 et s15 min
• et s15 min
• et s15 min
• et s., 2554 et s15 min
• II. Droits incessibles et insaisissables (n. 310 à15 min
• I. Immeubles acquis ou possédés avant le mariage (n15 min
• C. Effets du remploi (n. 590 à15 min
• II. Dettes mobilières de la lemme (n. 788 à15 min
• II. Succession échue à la femme (n. 862 à15 min
• Dettes de la femme ne résultant point d'un contrat15 min
• EFFETS15 min
• TITRE III. — DE LA COMMUN.VUTÉ CON^■E^•TION^•ELLE15 min
• DE L'ENREGISTREMENT15 min
• CHAPITRE I15 min
• Si on envisage la communauté au point de vue éco15 min
• CHAPITRE II15 min
• I>E LA COMMUNAUTÉ LÉGALE15 min
• UE CE QUI COMPOSE LA COMMUNAUTÉ ACTIVEMENT ET PASSIVEMENT15 min
• en est donc ainsi de toute créance à terme ou con2 h 45
• Mais cette double solution doit être repoussée, car1 h 00
• Spécialement, si un époux commun en biens a dé30 min
• II30 min
• D'après nous, le mari qui otfre le remploi doit être1 h 30
• Mais on a répondu avec raison que les titres sont15 min
• Jugé, conformément à ces principes, que l'art15 min
• Du reste, la date certaine n'est pas exigée à l'égard15 min
• II2 h 45
• CHAPITRE II1 h 15
• i.;ii3 h 00
• CHAPITRE III45 min
• CHAPITRE IV1 h 15
• CHAPITRE V4 h 00
• DE L.^ RENONCIATION A LA COMMUNAUTE ET DB SES EFFETS30 min
• DISPOSITION RELATIVE A LA COMMUNAUTÉ LÉGALE15 min
• CHAPITRE2 h 00
• I. 3, n. 1491; Vigie, t. 3, n6 h 15
• DES CONVENTIONS EXCLUSIVES DE LA COMMUNAUTÉ1 h 30
• CHAPITRE I3 h 30
• LEGISLATION CO.MI'AUKE2 h 30
• Acte notarié15 min
• Chapitre15 min
• C..iiseil municipal15 min
• C.rcdit foncier15 min
• il15 min
• II. Communautés d'iiommis (n. 226 à15 min
• I. Autorisation15 min
• II. Conséquencos15 min
• CII.\P. I. — Conséquences nu uéi-aut u'autorisation au puixt15 min
• TITRE IV. — ENREGISTREMENT ET TIMBRE45 min
• CHAPITRE I1 h 15
• CO.NDITION JURIDIQUE ET CIVILE DES COMMUNAUTÉS AUTORISÉES1 h 00
• A l'occasion de ces réUocessions , M. Bressolles1 h 30
• Les communautés religieuses autorisées peuvent15 min
• Les divers actes que nous venons d'énumérer sont45 min
• SUPPRESSION OU EXTINCTION DES COMMUNAUTÉS AUTORISÉES15 min
• Il conviendrait aussi, en cas de suppression d'une15 min
• COMSIUNAUTÉS RELIGIEUSES NON AUTORISÉES15 min
• CHAPITRE I1 h 45
• Ne peut-on pas dire au surplus, en présence surtout30 min
• SITUATION DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES NON AUTORISÉES, EN DROIT CIVIL1 h 00
• Seulement, il y a désaccord entre la jurisprudence15 min
• Ceux qui redoutent les périls d'un domaine de main15 min
• C'est à raison de ce principe que lesdites congréga1 h 00
• GÉNÉRALITÉS15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Toutefois, le tarif de 30 cent. p. 0/0 n'était appli15 min
• I- É G I s I, A T I O N t. O M I' .V IlÉ E30 min
• RU.9XIE45 min
• Acte extrajudiciaire15 min
• et s15 min
• et s15 min
• V. Indemnité15 min
• et s15 min
• V. Attroupements15 min
• il15 min
• et s., 483 et s15 min
• Partie lésée, 1088, 1089, 109a15 min
• V. Voies de récours15 min
• VI. Publicité des séances (n15 min
• III. Compétence (n. 735 à15 min
• XIV. Produit des contributions, taxes et droits (n15 min
• C. Enseignement primaire (n. 1375 à 1427j15 min
• XIX. Colouies(n15 min
• VIII. Receltes accidentelles (n. 1583 à1 h 15
• CHAPITRE m15 min
• Lorsque le conseil municipal se trouve, par l'effet15 min
• quel moment faut-il que la majorité des membres30 min
• Quant aux attributions que les conseils municipaux30 min
• CHAPITRE IV1 h 30
• CHAPITRE Y15 min
• Un certain nombre de ventes furent faites par l'Etat15 min
• Jouis.sKHce des biens cimmiuiaux30 min
• Dans l'Artois, en 1767, des lettres patentes encoura15 min
• ni. Qui réfjte la jauhsfmce dea portions ménagères15 min
• A l'appui de cette solution, on a invoqué les consi15 min
• V. infrà, v" Dnns et legs15 min
• Les aliénations peuvent avoir lieu sous la forme de15 min
• Encore le préfet ne peut-il refuser purement et sim15 min
• L'arrêt qui reconnaît la nullité d'un acte d'échange15 min
• II. Indivision entre communes ou sections de commune1 h 30
• DES ACTIONS EN JUSTICE45 min
• RESPONSABILITÉ DES CO M. M UN ES15 min
• Examinons séparément ces trois catégories1 h 15
• BUDGET DE LA COMMU.NE3 h 45
• DES SECTIONS DE COMMUNE30 min
• INTÉRÊTS CO.M.MUJNS A PLUSIEURS COMMUNES30 min
• DISPOSITIONS SPÉCIALKS AU!C VILLES DE PARI^ ET DE LYON15 min
• CHAPITRE Xil15 min
• V. MlNIsrÈRE PUIiLIC15 min
• Acte de notorioié15 min
• V. Juridiction administrative15 min
• V. Preuve15 min
• et15 min
• et s15 min
• V. Dot15 min
• V. Appel, Cassation15 min
• CHAPITRE I15 min
• DEVANT QUELLE JCJRIDICTIO.N A L£EU LA COM.MU.MCATION15 min
• Mais il faut remarquer que, si la communication ne15 min
• V. suprà , v15 min
• DANS QUELS C\S IL V A LIEU A C0M.V[UN1GAT10N30 min
• Correction (Droit de). — Aux termes de l'art. S1 h 00
• Même si la femme mariée était séparée de biens15 min
• Rodière(t15 min
• Ou à la cession par la femme dotale séparée de45 min
• Il en est ainsi spécialement eu matière d'enregistre15 min
• Il faut rapprocher de celte solulioii une c(ueslioii15 min
• Lacommunicatioii au ministère pubuc, ainsi que nous15 min
• FORMES ET PUBLICITÉ DES CONCLUSIONS DU MINISTÈRE PUBLIC15 min
• De même encore, au cas d'une demande de prise à15 min
• RÔLE DO MINISTÈRE PUBLIC COMME PARTIE JOINTE15 min
• En général, le minisière public, quand il est partie15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• SOS15 min
• CHAPITRE IX15 min
• C. proc. civ., art. 77, 97, 106, 188 et s15 min
• Acte sous seing privé15 min
• CHAPITRE I15 min
• Il faut reconnaître, d'ailleurs, que l'exception de com15 min
• PIÈCES SUJETTES A CO M -M U N 1 C A TIC N15 min
• Mais il ne s'agit ici que des pièces qui peuvent être15 min
• Nous ne saurions approuver celte manière de voir. Il15 min
• AFFAIUES DANS LESQUELLES LA COMMUNICATION PEUT ETRE DEMANDÉE15 min
• Sauf à la cour de fixer un délai pour cette commu15 min
• PHOCÉDURE DE LA COMMUNICATION DE PIÈCES30 min
• CHAPITRE V15 min
• COMPARUTION PERSONNELLE15 min
• CHAPITRE VI15 min
• C. proc. civ., art. H15 min
• Acte authentique15 min
• L'aveu est admis comme moyen de preuve en matière15 min
• CHAPITRE II15 min
• o Par les rnurs d'appel (art. 470, C. proc. civ15 min
• DES PERSONNES DONT LA COMPARUTION PEUT ÊTRE ORDONNÉE15 min
• DU JUGEMENT QUI ORDON.NE LA COMPARUTION15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE VII15 min
• FRAIS DE VOYAGE15 min
• CHAPITRE IX15 min
• Acte sous seing privé15 min
• J'erme incertain15 min
• III. Dettes insaisissables (n. 899 è15 min
• CHAPITRE l15 min
• CHAPITRE II1 h 00
• On peut à l'appui de ces décisions, faire remarquer2 h 15
• i2. - Nous pensons, contrairement à cette opinion, qu'il1 h 15
• Que, bien que la compensation s'opère de plein15 min
• On appréciera l'étendue des obligations à compenser15 min
• On peut convenir d'un45 min
• EFFETS DE I.A COMPENSATION15 min
• Une obligation compensée ne peut se prescrire. Si15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE VI15 min
• V. siipri'i, .[IlemtKjne , n15 min
• V. suprà, v» Allemagne, n. 689 et s15 min
• V. suprà, v" AU emagnc , n. 689 et s15 min
• Acte réglementaire, 93, 327 et s15 min
• i5,l,")47,1764et15 min
• V. Marché administratif15 min
• Voies de fait15 min
• Principes (n. 454 à15 min
• III. Délimitation (n. 1065 à15 min
• I. Emi)loyés de la Banque (n15 min
• SÉPAR.ATION DES POUVOIRS ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE II1 h 15
• Et aussi dans celle qui déclare que les travaux15 min
• Lorsque les tribunaux sont saisis d'une question de1 h 15
• Les actes portant alfeclation à un sernce public30 min
• I. Actes passis en ki forme administrative . — Les15 min
• IJ15 min
• Le juge de police excède ses pouvoirs lorsqu'il or1 h 00
• L'autorité appelée h statuer sur une question pré15 min
• CHAPITRE III30 min
• Il ne lui appartient pas non plus de déclarer qu'un15 min
• Il en est de même pour l'industriel dont l'établisse15 min
• Ces considérations, do valeur inégale15 min
• CHAPITRE I1 h 45
• Nous pouvons, d'un autre côté, signaler un certain30 min
• IV. Il en est encore ainsi des actes de tutelle admi15 min
• Ce contentieux comprend les réclamations dirigées30 min
• APPLICATIONS1 h 30
• II. - Cliap. II30 min
• iU. - III. Trouble à la jouissaure du locataire. — Le4 h 30
• IS. 86.1.4,52, P. 86.1.1120, D1 h 30
• LÉGISLATION COMPARÉE1 h 00
• V. suprâ, n. 1888 et s15 min
• V. suprà, n. 1896 et s45 min
• Ir.iuE15 min
• V. suprà, n. 1014 et s15 min
• V. suprii . n. 1022 et s30 min
• V. suprà , n. 1927 et s15 min
• Acte soiis seinir (n'ivé15 min
• et s.. 768 et15 min
• Conjoint15 min
• SX15 min
• VI15 min
• et s., 919 cl s15 min
• et s15 min
• TITRE I. — DE L.\ CO.MPÉTEXCE EN GÉNÉRAI15 min
• TITRE III. — DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE COM- MERCIALE15 min
• CHAPITRE II15 min
• De mSme encore, si le défendeur (ransporle sa rési15 min
• CHAPITRE III15 min
• PROROGATION15 min
• LS15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE II45 min
• CHAPITRE m15 min
• L'n second système enseigne que le demandeur est30 min
• Mais, ici encore, il en serait autrement et le droit30 min
• Jugé en ce sens : que, dans le cas où il existe un30 min
• l/atlribulion de juridiction que cette jurisprudence30 min
• L'action en reddition du compte d'un mandat an30 min
• NOTIONS GÉNÉRALES15 min
• CHAPITRE II15 min
• GO15 min
• Que le propriétaire qui a vendu à un commerçant30 min
• Les receveurs de l'enregistrement et du timbre15 min
• luge, en ce sens, qu'un receveur de l'enregislremenl15 min
• Que le tribunal de commerce est compétent pour15 min
• En pareil cas, et pour déterminer la compétence, il1 h 15
• Ijuanl à la compétence ralinnc personx en matière30 min
• D'autre part, la loi a indiqué un certain nombre15 min
• Dans ces diverses hypothèses, le tribunal de corn15 min
• CHAPITRE III30 min
• CHAPITRE IV2 h 30
• SU1 h 45
• L ajournement est nonne devant le juge de la si15 min
• SIS15 min
• SI15 min
• Acte de l'état civil15 min
• x Hattue15 min
• et s15 min
• et s15 min
• et s15 min
• Partie civile, 335 et s15 min
• Rétroaclivilé (n. 16 à 28i15 min
• CII.M'. 11. — COMI'ÉTENXE nATIONE LOCI15 min
• CII.^P. I. — Règles gé.nérales (n. 414 à15 min
• II. Navire (n. 697 à15 min
• CHAPITRE I15 min
• CARACTÈRKS DES LUIS DE COMPÉTENCE45 min
• II. 07, note15 min
• Le procureur géaéral ayant seul qualitii pour pnur15 min
• L'énumération de l'art. 479 est évidemment limitative1 h 00
• Cependant si la détermination de la compétence râ1 h 30
• L'effet suspensif plus ou moins complet des questions30 min
• RÈGLES GÉNÉRALES15 min
• CHAPITRE II45 min
• Les principes de compétence du tribunal de police15 min
• COMPÉTENCE DES TRIBUNAU.X CORRECTIONNELS15 min
• Ainsi jugé que le iribiinnl de police est incompétent15 min
• La compétence du tribunal correctionnel se trouve30 min
• CHAPITRE IV15 min
• EXÉCUTION DES JUGE.MENTS DES TRIBUNAUX RÉPRESSIFS15 min
• DES JUIUDICTIONS ADMINISTRA'I'IVE OU CIVILE1 h 45
• LÉGISLATION ÉTRANGÈRE15 min
• Comme on le voit, plusieurs hypothèses sont ici pré15 min
• K.SI15 min
• B. Ou droit de (U'icuatiou en matière de compétence30 min
• Les tribunaux de première instance connaissent, en45 min
• SU1S!=E15 min
• Acte d.' l'état civil15 min
• et s15 min
• C.mpétcnce, 670 et s., 833 et s15 min
• V. Fraude coinmerciale15 min
• Provocation par dons ou promesse.? (n. 341 à15 min
• NOTIONS GÉNÉRALES. — NATORE ET CARACTÈRE DE LA COMPLICITÉ30 min
• Et lorsqu'un accusé a été compris dans le même15 min
• CHAPITRE II15 min
• Mans la réponse du jury .]iii déclare des accusés15 min
• Spécialement, de ce qu'un oondimné ne peut pas45 min
• IS. 42.1.731 , P45 min
• Mais lorsque la question de complicité se réfère à15 min
• DES DIVERS CAS DE COMPLICITÉ1 h 30
• Sera puni de la réclusiim, quiconque aura sciem15 min
• CH.\P1TRE IV45 min
• La loi, disent MM. Chauveau et F. Hélie, n'a15 min
• COMPÉTENCE15 min
• LÉGISLATION COMPARÉE45 min
• DROIT I N T E R .N A T I 0 .\ A L15 min
• Lu Belgique. — Cass. belge, 2 ocl. 1883, [Clunct15 min
• V. Aniu lu.M.K15 min
• lO'.i15 min
• SOI15 min
• Euvois décadaires, Xiâ15 min
• C.arantie d'intérêts15 min
• Livre-journal, 293 et15 min
• et s15 min
• Partie double (com))tabilité en15 min
• VI. Exercices périmés (n15 min
• IV. Relus de paiemenl [». 253 à15 min
• II. Dépenses (n. 302 et15 min
• CHAPITRE I30 min
• CHAPITRE II15 min
• CII.M'ITliE15 min
• Les impôts indirects comprennent15 min
• Dans le cas où le ministre laisserait sans réponse une45 min
• L'ordonnateur, quand il émet sciemment un mandai30 min
• II. Gérant.i intérimaires. — Le gérant intérimaire15 min
• Des comptables directs ou indirects, supérieurs ou45 min
• L'intervention de la Banque de France procure au45 min
• Le compte île gestion doit présenter30 min
• CHAPITRE V15 min
• COMPTABILITÉ JUDICIAIRE15 min
• Acte sous seing privé15 min
• Livre-journal15 min
• et15 min
• CHAPITRE I15 min
• OBLIGATION DE RENDUE COMPTE1 h 00
• L'art. 527, C. proc. civ., n'ayant fixé que la compé30 min
• PRÉSENTATION ET DÉBATS DU COMPTE45 min
• Quand l'nvant seul fait défaul , le juge se borne à15 min
• V. Roilière , ProcM., t15 min
• CH.^PITRE V15 min
• Quand une cuur d'appel déclare nul un compte rendu15 min
• REDRESSEMENT DU COMPTE15 min
• SI15 min
• La prohibition de l'art. 541 s'applique encore aux15 min
• Que l'art. 341 s'applique uniquement aux comptes30 min
• Il a été jugé que la demande en rectification des15 min
• Cette décision, rendue en matière de compte de tu15 min
• Le notaire qui rédige l'arrêté de compte15 min
• C. comm., art15 min
• Acte de commerce, 65, 66, 390 et15 min
• et s15 min
• et15 min
• et s15 min
• Contrepassation d'écriture15 min
• V. Condition15 min
• II0I15 min
• CII.AP. I. — NOTIO.NS HISTdllIyllKS (11. 1 à15 min
• CII.\P. VI. — (jl.ÙTl'RE Dl! COMPTE COIIRANT (n. 363 i15 min
• NOTIONS HISTORIQUES15 min
• NATURE ET CARACTÈRES DU COMPTE COURANT45 min
• CHAPITRE III45 min
• b) Le récepteur a négocié les effets15 min
• e) Le remettant peut -il contrepasser30 min
• EFFETS ESSENTIELS DU CUMI>TB COURANT15 min
• Et la cour d'Amiens a conclu du principe ainsi posé30 min
• luge, de même, que les créanciers du crédité ne15 min
• Spécialement, d a été jugé que, dans le cas où le30 min
• EFFETS .\CCESSOIRES DU COMPTE COURANT45 min
• CLOTURE DU COMPTE COURANT30 min
• Lorsqu'il y a double ou faux emploi, le compte doit15 min
• CHAPITRE V15 min
• C. civ., art. 409 et s15 min
• Acte autlienlique15 min
• I. — Recettes. — Obligation d'emploi [n. 72 à15 min
• I. — Reliquat dû par le tuteur. — Intérêts in. 212 à15 min
• I .\ qui doit èlrc rcadu le compte de tutelle15 min
• CHAPITRE II15 min
• En cas de compte judiciaire, la procédure à suivre est15 min
• ÉLÉMENTS DU COMPTE30 min
• TRAITÉS ENTRE LE TUTEUR ET LE MINEUR ET APUREMENT DU COMPTE15 min
• Ge sont30 min
• EFFETS DU COMPTE DE TUTELLE15 min
• PRESCRIPTION30 min
• LÉGISLATION C 0 .M PARÉE30 min
• C. proc. civ., art. 846 et s15 min
• Acte notarié15 min
• Partie contractante15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• COMPOSANT LE DOUZIEME VOLUME15 min

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