‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 14 sur 399 · II. Droits incessibles et insaisissables (n. 310 à · texte numérisé non relu

II. Droits incessibles et insaisissables (n. 310 à

III. Objets mobilier; propres par la volonté de celui qui les a légués ou donnés (n. 322 à 334 .

IV. Objets mobiliers substitués pendant le mariage à un propre de l'un des époux (n. 335 à 314).

V. Objets mobiliers jiroTenant dim propre sans être des Iruits de ce propre ^n. 345 à 348).

2° Distinction entre les propres mobiliers parfaits et les propres mobiliers imparfaits (n. 349 à 3o8J.

3° De la règle suivant laquelle tout meuble est réputé commun, sauf preuve contraire (n. 3o9 à 363).

§ 2. — Immeubles qui n'entrent point en communauté (n. 364 et 303).

lo Désitcnation des immeubles qui n'entrent point en communauté.

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