Voies de fait

Tribunaux répressifs, 90, 92. Voies de raccordement, 1127.

Tunisie, 847, 1334, 1337. Voies d'exécution, 4.39.

Turquie, 1830. Voie ferrée. — V. Chemin de fer.

Tuteur, 442. Voie publique, 146. 166, 1010, 1052,

Usage, 40. 140. 1055,1056.1084,1099,1244,1248,

Usage (droit d'), 379, 929, 1011 et 1253, 1258.

s., 1143. 1289. Voirie, 214. 298,380, 416, 428. 479,

Usine, 147,175, 309, 589, 1000, 561.1216,1243,1247,1439,1878.

1005,1014,1171,1172,1209,1275, Voiturier, 1570.

Usinier, 174, 262, 794.

Usufruitier, 1142.

Usurpation, 18, 482.

A'agabondage, 371.

\'ame pâture , 1004.

Vote. — V. Elections.

Vue. 300, 1244.

Wurtemberg , 1831, 1854,

1860, 1927 et s.

Zone militaire, 48, 733.

Zurich, 1831, 2092.

DIVISION

TITRE I. — SÉPARATION DES POUVOIRS ADMINISTRA- TIF ET JUDICIAIRE vu. 1 à 10).

CHAF. I. — SÉPARATIO.N DES FO.NXTIO.NS JL'UICI.\1RE.S ET ADMIMS- TRATIVE? fn. H à 15).

CHAP. II. — Défe.nse a chacu.ne des deu.\ autorités de s'ia-

MISCER DAlNS LES ATTRIBUTIONS DE l' AUTRE (n. 16 à 21).

Sect. I. — Défense à l'autorité judiciaire de troubler les opérations des corps administratifs (n. 22).

§ I . — Incompdtcnce des tribunaux judiciaires jmiir interpréter les actes administratifs et pour statuer sur leur validité.

l" Interprétation (n. 23 à oo).

2» Appréciation de la validité (n. 56 à 75).

3» Cas exceptionnels oi!i l'autorité judiciaire est compétente (n. 76 à 94).

§ 2. — Obligation jiour l'autorité judiciaire d'assurer l'exécution des actes administratifs (n. 9n).

1° Obligation d'appliquer les actes administratifs (n. 96 à 178).

2" Défense d'entraver ou de modifier l'exécution des actes administratifs (n. 179 à 203).

3° Règles applicables aux jugements administratifs (n. 204 à 224).

S 3. — Distinction des actes administratifs et des actes de gestion (n. 225 et 226).

1° Des actes administratifs en général.

1. Principes (n. 227 h 264). II. Appliatioiis (n. 265 a 326).

2" Des actes réglementaires (n. 327 à 338). 3° Des actes de gestion (n. 339 à 369).

§ 4. — Interdiction à l'autorité judiciaire de prendre aucune mesure d'administration (n. 370 à 403).

Sect II. — Défense à rautorité administrative de s'immiscer dans l'exercice des attributions des corps judiciaires (n. 404).

§ 1. — Obligations générales incombant à l'autorité administrative (n. 405 à 420).

§ 2. — Obligations spéciales à l'égard des jugements judiciaires (n. 421 à 443).

Sect. III. — Nature de l'incompétence qui résulte pour chacune des deux autorités du principe de la séparation des pouvoirs (n. 444).

§ 1. — Conséquences générales (n. 445 à 453). § 2. — Questions préjudicielles.

1° Notions générales.