Conjoint

Connexité, 65, 130 et s.. 149, 237,

248 et s. , 321 , 482 et s., 545, 866,

Conseil de l'ordre, 131.

Conseil de préfecture , 99, 795.

Conseil de prud'hommes, 7, 112.

Consentement, 87 et s.

Conservateur des hypothèques ,

Consignalaire. 463.

Consignation, 1195.

Consistoire, 899.

(Construction, 1154.

Contrainte, 630'.

Contrainte par corps, 616, 737 et s.

Contrat civil , 1033.

Contrat commercial, 1033 et s.

Contrat de mariage, 828, 939 et

Contrat par correspondance, 1197.

Contrefaçon, 144, 192.

Contre-lettre, 920.

Contributions indirectes, 196.

Convention des parties, 79 et s.,

84, 96 et s., 1198 et s., 1246 et s. Convention verbale , 629.

Copartageant. 484.

Copie, 987.

Copropriétaire , 558.

Correspondance, 1105, 1131 et s..

Correspondant . 150. Cour d'appel , 1027.

Courlier, 252, 1107, 1114, 1141.

Courtiers maritimes, 999.

Créances successorales, 297 et s.,

307 et s.

Créances sociales, 3.37.

Créanciers du failli, 449.

Créanciers hypothécaires, 304, 435,

Crédit (ouverture de), 45, 81, 137.

Danemark, 1579 et s.

Dation en paiement, 444. — V.

Paiement en marchandises.

Débitant de labac . 626.

Débiteur de la faillite, 417 et 418.

Uébiteui- éventuel, 260.

Débiteur principal, 257 et s., 484,

871 et 872.

Débiteur soliilaire , 254, 255, 484.

Décès, 31, 520, 861.

Déchéance , 988.

Déclinaloire, 1119.

Dédit, 590,611, 1073.

Défaut . 42. 9(50.

Défendeurs (pluralité de), 145 et s.,

236 et s., 339, 870, 1110, 1121.

Défendeurs apparents, 239 et s.

Défense , 199, 478.

Degré de juridiction , 110. 115 et

s", 512, 524 et s.

Dégradation, 137.

Délai, 988.

Délaissement, 250.

Délit, 347, 1035.

Délivrance. — V. Demande en

drlicrance. Lieu de la délivrance.

Demandes accessoires , 408.

Demandes connexes. — V. Con-

ne.vite.

Demandes distinctes, 136, 137, 482,

485, 487 et s.

Demandes en délivrance, 282, 283,

319, 332, 1181 et 1182.

Demandes incidentes, 67, 185,187,

Demandes indivisibles. — \'. In-

ditisibilité.

Demande nouvelle, 981, 982, 984.

Demande primilive, 37 et s.

Demande principale, 408.

Demande reconventionnelle. 67.

70, 199. 873 et s., 912.

Demande réduite, 40. 43.

Demande unique, 1.38 et s., 545,

864 et s., 867.

Déni de justice , 60.

Désistement, 63, 1031.

Dessaisissement d'ollico, 77, 178,

179, 531 et s.

Détournement, 295, 416, 843.

Dettes (extinction de), 915.

Dettes antérieures au mariage, 938.

Directeur, 387 et s., 408, 443, 556.

Directeur do société , 242, 246.

Directeur de théâtre, 579 et s.,

Discipline, 131.

Dissolution, 356, 383.

Dividendes , 816. Dol. 351 et s., 917, 920.

Domicile, 219 et s., 275 et 276.

Domicile (changement de), 23, 26,

Domicile connu, 220 et s.

Domicile de l'acheteur, 1190 et s.,

1234, 1247 et s.

Domicile du vendeur. 1214 et s.,

1227, 1240 et s.

Domicile élu, 86, 306, 345, 346,

368, 411, 463, 483, 508 et s.,

Dommages aux champs, 134.

Dommages-intérêts, 50, 56. 57, 137,