SOI
Chemins vicinaux , 288.
Chose jugée , 353.
Circonstances aggravantes. .324.
Collectcui-s d'impôts, 2» 8.
Colonie. 115. 119, 226, 2.'{4, 268,
Comité de trésorerie. 14.
Commandant de corps, 150.
Commis, 200, 201, 349.
Commissaires des guerres, 150.
Commissaires réformateurs. 9.
Commission de vérification des
comptes des ministres, 406.
Communes, 49, 50, 275, 279.
Compensation, 57, 97.
Compétence. 212.
Complicité, 323.
Comptabilité administrative, 52
et s.
Comptabilité centralisatrice, 385
et s.
Comptabilité en partie double. 15
Comptabilité en partie .«imnle, 292.
Compt;ibilité judiciaire, .109,
Comptabilité-matières, 3(if) et s.
Comptabilité occulte. 32.
Comptabilité pécuniaire, 166 et s.
Comptables (responsabilité des'i, 296 et s.
Comptable centralisateur, 188.
Comptables directs, 175 et s.
Comptable d'ordres, 179,369.
Gomptablessubordr.iiM.^ I^* |f»7 .303, 343.
Compte, 338 et s.
Compte courant, 260, 271, 275.
Compte d'apurement, 144.
Compte d'avances, 283.
Compte décaisse, 21.
Compte de clerc à maître, 191.
l'ompte définitif, 157.
Comjite d'exercice, .31.
Compte de gestion, 29 et s., 339.
Compte de liquidation. .36.
Compte d'ordre, 37, 298.
Com|ite <le trésorerie, 298, .3^.
Compte des budgets, 396.
Compte des contributions et revenus publics, 3!»3.
Compte des dépenses publiques ,
Comptes des ministres, 404.
lÀunpte des opérations de l'année, :K'2.
Compte général deladminislrat ion des finances, 388 et s.
Compte pour autrui. .3.38.
Concussion . 10, 77.
Condamnation, 124.
Conseil de préfecture, 96. 314.
Conseil d'Etat, 102, 120, 149, 257, 307. 314, 340, 350.
(Conseil du roi, 2.
(Conseil judiciaire, 257.
(Conservateur des hypothèques,
Constitution de débet , 149.
Consuls , 234.
Contestation entre comptables ,
("ontrainle administrative, 149, 346. 350 et 351.
Contrainte extérieure, 199.
Contrainte par corps . 346.
Contributions des patentes, 64.
('ontributions des portes et fenêtres , 64.
ContribuUons directes, 63, 77, 204, 298, 314.
Contribution foncière. 64.
Contributions indirectes. 68, 77, 172. 189, 323, 371.
Contribution personnelle et mobilière, 64.
Contrôle. 155 et s., 164, 330 et s..
Contrôleur central du Trésor, 336.
Contrôleur des finances, 9.
Contrôleur général, 5, '7.
Corresi)ondant des comptables ,
Correspondant du Trésor, 275 et
Cour des comptes, 15, 17, 30, 32,
175, 224, 229, :i38, 339, 343 et s.,
350, 352 et s., 360 et s., 383, 392,
Créances litigieuses, 401.
Créances passives, 399.
Créancier gagiste, 252.
Crédits (disponibilité de), 228.
Crédit foncier, 194.
Crédits ouverts par décrets , 43,
Crédits supplémentaires, 142, 230.
Cumul , S^î et s. Dation en paiement, 57.
Débet , 97, 150, 305 et s., 308, 328,
346 et s., 352, 353. 355, ^7 et s.,
Décharge, 299. 301, 307, 320, 330,
Déchéance, 61, 97, 99 et s., 143,
Déclaration de versement, 214.
Déficit, 3Câ et s., 348, 355, 367.
Dégrèvement, 194.
Défégalion. 93, 114. 130 et s.
Délégués mineurs. 41, 65.
Densimètre, 65.
Département, 276.
Dépenses. 78 et s., 302 et 303.
Dépenses du matériel, 82, 88 et s.,
Dépenses du personnel 82 et s.,
160, Dépenses engagées, 158 et s.
Dépenses éventuelles, 162 et 163.
Dépenses extraordinaires, 270, Dépenses obligatoires, 228.
Dépenses permanentes, 162.
Dépenses secrètes, 139.
Dépenses simulées, 151.
Dépôt, 167, 281.
Dépôt remboursable. 271.
Député, 87.
Désertion, 247.
Désistement, 60.
Destitution. .378.
Détenus, 218.
Détournement , 312, 313, 321 et s.,
Dette consolidée, 401.
Dette llotlante, 137, 233, 269 et s.,
Dette viagère, 144.
Direction de la comptabilité publique, 334 et s., 344, 345, 386
et .387.
Direction du mouvement général
des fonds, 130, 262. 265. 266,
268 et 269.
Discipline, 333.
Distribution mensuelle do fonds,
113, Domaine, 67, 73.
Dommages-intérêts, 154.
Douanes , 69, 178. 189, 28.3, 285,
Droguerie , 65.
Droits au comptant , 76.
Droits constatés , 76.
Droit de chancellerie, 71.
Droits d'enregistrement, 203.
Droits de grell'e, 41, 65.
Droits de timbre, 203.
Duplicata, 106, 128, 131. 'il i, 2.34.
Eaux minérales, 65.
Echange , 73.
Ecoles du gouvernement, 347.
Ecritures, 291 et s.
Effets :'i paver. 273.
Emi)runt, 13, 208, 270, 287.
Emprunt renouvelable, 271.
Enquête administrative, 88.
Enregistrement. 69. 109, 172, 189,
Eutre))reneur de travaux iiublics.
