et s

et s., 643. 646.

Capitalisation mensuelle, 526.

Capitalisation semestrielle , 505

Capitalisation trimestrielle, 509

et s.

Carnet de compte courant. 682.

Cassation. 115, ^80, 619, 646.

Cause, 173.

Cause illicite, .338, 341.

Caution, 370.

Cautionnement, 422 et s., 464 et

s.. 632 et s.

Cession, 29, 30, 165, 224.

Cession d'antériorité, 411.

Cession d'etTels de commerce, 193

et s., 221 et s , ^37. 246, 247, 2.57. 260, 609.

Cessionnaire, 284.

Chambre de compensation. — V.

Clearing house.

Change, 2§4, 535.

Change (contrat de), 36, 535.

Chèque, 17, 132.

Chose jugée. 107, 635, 664.

Clause retour sans frais, 237.

Clause sauf encaissement, 164 et

Clearing house , 4, 15.

Clôture forcée, 568 et s.

Clôture volontaire. 565 et s.

Commerçant, 13, 16,66. 67,69,71,