‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 363 sur 399 · V. Condition · texte numérisé non relu

V. Condition

Offres réelles, 604.

Omission, 648.

Option (droit d'), 243 et s.

Ordre public, 296.

Ouverture, 531.

Ouverture de crédit. — V. Crédit.

Paiement, 74, 144, 147. 152, 179,

440 et s.

Paiement îacliou en), 399, 404.

Paiement de fournitures, 382.

Période suspecte , 440 et s.

Personne morale, 31 et 32.

Porteur, 245 et s., 432, 434, 437

et 438.

Poursuite (droit de). 277 et s.

Prescription, 379, 505, 639 et s.

Prescription quinquennale, 641

et s.

Prescription trentenaire, 214, 639,

Présomptions , 135 et s., 221 , 286,

Prêt, 24 et s., 29, 91, 120, 306,

Preuve, 73, 97 et s., 139 et s.

Preuve testimoniale. 98.

Privilège, 148, 359, 369.

Prix de vente, 364 et s., 369, 427

et s.

Propriété, 286, 291.

Propriété (droit de , 273 et s., 280.

Propriété (trauslalionde), 109, 112,

187,225, 237, .305 et s.

COMPTE COURANT

Page 1