CII.AP. I. — NOTIO.NS HISTdllIyllKS (11. 1 à

Cil.\P. II. — iNATl'HE KT C.XHACtPmiES DU CuMl'TE CoLIR.\NT (il. 10 il 18).

.Sect. I. — Nature juridique du compte courant (n. 19 à 36).

Sect. II. — Éléments essentiels du coinpte courant (n. 37 à 84).

("IIAl'. III. — OrVKIlTIlHEET KONCTIllN.NEMK.NT DU COMI'TK COU'HA.NÏ.

Sect. I. — Ouverture du compte courant (n. 85).

§ 1. — Capacité des parties (n. 86 i 96).

§ 2. — Consi'titement lies parties. — Preuve (n. 97 à 107).

§ 3. — Distinrtion entre le compte courant et i/uelrjues npi'rations anatoijues (n. 108 à 120).

Sect. H. — Fonctionnement du compte courant. SI. — Des remises (n. 121).

1° Des diverses espèces de remises (n. 122). 1. Des remises simples (n. 123 à 15(j). II. Des remises avec allectalion spéciale (n. 151 à 161). 111. Des remises condilioniielles. — Clause sauf encaissemenl (n. 162).

A. Nature de la clause « sauf encaissement » (n. 163 à 192). \i. Quand le récepteur peut-il invoquer la clause sauf encaissement?

a) Le récepteur n'a pas négocié les eû'els à l'échéance (n.

b) Le récepteur a négocié les ell'ets (n. 194 à 198).

Rkpkhtoirk. — Tome XII.

c) Les parties ou l'une d'elles sont en faillite (n. 199 à 220).

d) Renonciation à la clause sauf encaissement ^n. 221 à

e) Le remettant peut-il contrepasser? (n. 232 à 240).

2° Droits des parties sur les remises en cas de faillite (n. 241 à 243).

I. le récepteur a, coiiiiae porteur de l'ellet, recouvré une partie de la

créance (n. 244 à 263).

H. Le récepteur a contrepassé (n. 264 à 291). § 2. — Arrêtés de comptes périodiiiues (n. 292 à 303).

CHAP. IV. — E|.'FETS ESSENTIELS Di: COMPTE OOLIR.VNT (n. 3l)4).

Sect. I. — Transmission de propriété (n. 305 à 318).

.Sert. II. — Conséquences delà transmission de propriété. — Novation.

§ 1. — Conséquences de la transmission île propriété dans les rapports des parties entre elles.

I. Conséquences à l'égard du récepteur (n. 319 à 328). II. Conséquences à l'égard du remettant (n. 329 à 336).

§ 2. — Conditions de la novation (n. 337 à 3,^9). S 3. — De lu novation (n. 360 à 391). Sect. III. — Indivisibilité du compte courant. § 1. — Principes (u. 392 a 398).

g 2. — Conséquences (n. 398 bis).

1° Saisies-arrêts (ii. 399 a 408).

2" Imputation des paiements (n. 4o9 à 412). 3° Compensation {n. 413 à 429).

4" Provision des lettres de change (n. 430 à 439). li" Nullité des actes accomplis par le l'ailii dans une certaine période (n. 440 à 462).

6° HestrictiiiMS an iirincipe do l'indivisibilitë (n. 463 à 476).

CHAP. V. — El-TF.TS A(XESSOinES DU COMPTE COIIRA.NT (n. 477).

Sect. I. — Des intérêts (n. 478 à 488).

1° Taux de l'intérêt (n. 489 à 303).

2" Capitalisation des intérêts (n. ,'i04 à 528). S,Mt. 11. — De l'escompte (n. 529 à 534). S,ct. III. — Du change (n. 535).

Si'ct. IV. — De la commission.

g 1. — Du droit de commission (n. 536 à 540).

1° Avances (n. 541 à ,'540).

2° Remise en espèces (n. SKOet.'îSl).

3° Renouvellement d'effets (n. 532).

4° Recouvrement d'effets (n. 333 à 333).

5» Report à nouveau (n. 536 à 361).

6° Concours de deux banquiers (n. 362). tj 2. ^ Tau.v de la commission (n. 363 et 364).