Partie lésée, 1088, 1089, 109a

Passage . 570.

Patentes . 1195, 1475.

Pâtre, 1027 et 10-28. ^^

Pâturage, 485, 535, 549. 1026, 1027,

1175, 1181 et s.

Pavage , 1500, 1528 et s.

Péages communaux, 104i, l'-65

et s.

Pèche , 482, 1167.

Peine de police , 1210.

Peine disciplinaire , 232.

Pensions de retraite, 438, 1358 et s. ,

Pensionnats , 168, 1370.

Percepteur, 337, 1564, 1605.

Perceptions , 332, 1200.

Père, 1098.

Péremption , 757.

Permis de chasse , 1197.

Permission , 1268.

Personnes intéressées ,275 et s.

Personne interposée , 660 et s.

Personne morale, 1614, 1619.

Pesage (droits de), 1-265 et s.

Petite voirie, 1-234, 1701.

Pétition , 404.

Pièces justificatives , 313, 1300.

Pierreries, 867.

PiUage, 1052, 1069, 1117.

Places de guerre, 1453.

Places publiques, 151. 853 et s.,

Plainte , 302, 458.

Plans, 114, 122. 298, 430,636, 83o,

Plan d'aUgnement. 280, 958, 1466

et s. — V. Alignement.

Plantations , 1-2-25. .

Poids et mesures (vérification des),

PoUce, 318, 414, 989 et s., 1038,

Police de l'assemblée , '228.

Police rurale, 481.

Pompes, 1-2-25.

Pompes funèbres, 304.

Pompiers, 1011, 1012, 1015.

Ponts , 846.

Pont à péage , 1044, 1265 et s.

Pontons, 1231.

Population. 114, 168, 169, 173,

Population agglomérée, 1398, 1407.

Ports, 1220 et s., 1239 et s., 1249.

Porteur d'eau, 1017.

Portions ménagères, 578 et s.

Portions vacantes, 617, 6-29.

Portugal, 1784 et s.

Possession, 495 et s., 731, 865,

Possession (interversion de) , 503

et 504.

Possession immémoriale, 721, 748,

Possession prolongée, lb22.

Possession promiscue, 513.

Postes et télégraphes, 99, -251,332, 526, 848. 1262 et 1263.

Poste téléphonique, 1-262.

Poursuites correctionnelles, 1095.

Poursuites criminelles, 1083.

Pourvoi, 4.33. 672, 881, 889, 896, 919 et s., 1253, 1589 et s., 1608.