NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

Sectio.n I.

IVotlons (jB'ifirales.

l- — La dette publique est ■< l'ensemble des obligations que I Etat a contractées avec ses créanciers n (Léon Say, Dict. des finances, v" DHtc publique, p. 1419). C'est donc l'ensemble des engagements que l'Etal s'est obligé à payer soit en capital soit en intérêts. Mais on est d'accord pour reconnaître qu'il ni< faut pas comprendre dans la dette publique les dettes courantes que I lilal contracte comme pourrait le faire un particulier pour le fonctionnement des services publics (V., ii cet égard, suprà, V Dettes et créances de l'Etal). La dette publique comprend- l" la dette inscrite; 2o la dette llottante ; 3° la dette viagère. On peut y ajouter un certain nombre d'obligations que nous compren-

drons sous la rubrique Capilau.v remboursables à divers titres.

2. — La dette publique a sa source dans les dépenses nécessitées par la guerre et les travaux publics. Autrefois les gouvernements se constituaient un trésor de guerre par une réserve métallique, mais actuellement l'Allemagne seule a conservé cet usage ; dans les autres pays, il a été abandonné parce qu'on rend ainsi improductifs une masse considérable de capitaux qui trouveraient un emploi plus utile dans l'industrie, et on a recours, le cas échéant, à l'emprunt ou à des avances faites par les banques d'Etal. — V. Paul Leroy-Beaulieu, Tr. de la science des fitiances, t. 2, p. 202 et s.

y. — L'Etat a plusieurs moyens de couvrir les dépenses publiques : les produits du domaine, l'impôt ou l'emprunt. Quant au premier de ces moyens il est devenu tout à fait insuffisant chez la plupart des nations civilisées. Entre les deux autres on s'est demandé lequel était préférable de l'impôt ou de l'emprunt. Chacun de ces systèmes a ses défenseurs.

4. — .Avant d'examiner cette question, il importe de déterminer la légitimité des emprunts. Elle a élé contestée pour cette raison qu'on ne doit pas faire supporter aux générations futures les conséquences et les erreurs des générations présentes : à chaque génération, dit-on, le devoir d'acquitter ses dettes. Mais on peut facilement répondre à celte objection. Les générations futures doivent faire face aux obligations contractées par les gouvernements précédents en vertu de la solidarité nationale à laquelle elles ne sauraient se dérober. Et d'ailleurs, serait-il juste, lorsqu'il s'agit de l'exécution de grands travaux publics, de la réfection du matériel de guerre, des premières dépenses d'exploitation de colonies nouvelles, de faire supporter la charge énorme de ces dépenses à ceux qui les ont commencées alors que l'entreprise ne deviendra rémunératrice que dans un délai assez éloigné? — Cauwès, Cours d'économie politique, l. 4, n. 1292; Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 244 et s.

5. — Celte question écartée, demandons-nous si la dette publique est un bien ou un mal. Au .wnie siècle un grand nombre de publicisles étaient partisans des dettes publiques. BerUeley les appelle des mines d'or, Pinto considère qu'elles augmentent la richesse sociale de tout le montant de leur capital, Voltaire affirme qu'un Etat qui ne doit qu'à lui-même ne s'appauvrit pas. Enlin un économiste de celte époque. Melon, traduisait l'opinion générale par cette formule célèbre : « Les emprunts d'Etal ne sont que des dettes de la main droite à la main gauche. »

6. — Il est facile de réfuter cette opinion. Les dettes publiques, a-t-on dit, sont des dettes de la main droite à la main gauche, la main droite étant le contribuable, la main gauche le rentier; par suite, il importe peu à l'Etat que telle somme d'argent appartienne au rentier ou au contribuable. La conséquence d'un emprunt est de prélever sur les contribuables une certaine somme à litre d'impôt pour la distribuer aux rentiers comme intérêts. Mais s'il n'y avait pas eu d'emprunt, les contribuables n'auraient pas payé la part d'impôts représentant les intérêts des rentiers et ceux-ci ayant conservé la disposition de leur capital auraient pu en trouver dans l'industrie une rémunération équivalant à celle que leur fournit l'Etat. La situation des rentiers est donc la même, il n'y a que celle des contribuables qui change. » Pour reprendre l'image de Melon, quand il y a un emprunt, la main droite, c'est-à-dire le contribuable, passe son argent à la main gauche, c'est-à-dire au rentier; quand il n'y a pas eu d'emprunt, chacune des deux mains reste pleine, aucune ne se dessaisit et cela vaut mieux ». — Paul Leroy-Beaulieu,

7. • — Les économistes du mx" siècle sont de l'avis de Montesquieu et d'Adam Smith qui condamnaient déjà le recours au crédit. Proudhon pense (]ue la création d'une dette publique est une erreur d'économie sociale, et Sismondi considère les emprunts publics comme une des inventions les plus funestes aux hommes. Dans cette opinion les emprunts auraient pour effet d'accroître l'inégalité sociale en accablant les travailleurs et en enrichissant les capitalistes. Ils auraient encore pour conséquence de développer la politique d'aventures en rejetant sur l'avenir les conséquences des fautes commises par les gouvernements dissipateurs.

8. — A vrai dire, chacun de ces systèmes est exagéré. « Les emprunts publics, en eux-mêmes, dit M. Leroy-Beaulieu, ne sont ni un bien ni un mal : ou plutôt, disons-le nettement, la faculté pour un Etat de contracter des emprunts est un bien incontestable. Le crédit public est une force respectable et utile

DETTE PL'BLIQCE. - Chap. I.

comme le crédit privé : c'est, il est vrai, une force dont il peut ('■tre fait mauvais usage comme la poudre, par exemple, ou la dynamite; mais il est indubitable qu'en soi-même c'est un bien ». — Paul Leroy-Beaulieu, l. 2, p. 213.

9. — L'inconvénient principal de l'emprunt, c'est le trouble qu'il produit dans le placement des capitaux ; lorsqu'un emprunt est eflectué, une grande partie des capitaux disponibles se trouve absorbée par lui. Ces capitaux se détournent ainsi des entreprises industrielles, ce qui a pour conséquence d'élever le taux de l'intérêt et de paralyser la production. Mais cet inconvénient est compensé par certains avantages : l'émission des emprunts publics stimule l'épargne nationale surtout lorsqu'il y a de grandes facilités pour Tes souscripteurs de remplir leurs engagements, et elle favorise l'esprit d'entreprise en répandant dans la masse de la nation, surtout chez les paysans, la notion du crédit elle goût des valeurs mobilières. — Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 217 et s.; Cauwès, t. 4, n. 1293.

10. — L'emprunt parait être le moyen auquel il faut recourir lorsqu'il s'agit de pourvoir à des dépenses extraordinaires et immédiates, telles que celles qui se rapportent à la défense nationale. La rapidité de sa réalisation le rend, à cet égard, bien préférable à l'impi'it d'un recouvrement plus long et toujours assez laborieux dans les moments de crise. D'autre part, pour une dépense extraordinaire assez considérable il est bien plus facile de recourir à l'emprunt qu'à l'impôt. Ce dernier sera une lourde charge pour la masse de la nation et ne se répartira pas équilablement entre tous les contribuables, l'emprunt au contraire ne s'adresse qu'à ceux qui ont des capitaux disponibles et qui souscrivent volontairement. En outre, l'impôt demande à la nation seule les ressources nécessaires, l'emprunt les obtient en partie des capitaux étrangers, surtout lorsque le crédit public est stable. — Cauwès, t. 4, n. 1294; Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 249 et s.

11. — En résumé, si tentant que soit le système des emprunts, il faut le combiner avec les impôts comme a presque toujours fait l'Angleterre. C'est aussi, il faut le reconnaître, le système qui a été suivi en P'rance depuis 1870. Si l'on a eu souvent recours à l'emprunt pour réorganiser la dépense nationale, faire de grands travaux publics, développer l'instruction publique, etc., on a demandé à l'impôt le maximum de ce qu'il pouvait donner sans gêner la production nationale. — Cauwès, t. 4, p. 1295; Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 269 et s.

12. — Les emprunts sont forcés ou volontaires. L'emprunt force consiste de la part de l'Etat à contraindre les plus riches contribuables à verser les sommes dont il a besoin. C'est une sorte d'impôt déguisé, puisqu'on n'est pas libre de s'y soustraire, mais il dilfére de l'impôlen ce que le souscripteur reçoit un avantage déterminé qui consiste généralement dans le paiement d'un certain intérêt. Ce procédé, employé par les gouvernements à bout de ressources et de crédit est désavantageux pour le prêteur et l'emprunteur et blâmé par tous les économistes. — Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 282 et s.; Cauwès, t. 4, n. 1300.

13. — La France eut plusieurs fois recours à l'emprunt forcé (V. infrà, n. 40;. En 1793 on décréta un emprunt forcé d'un milliard qui rapporta péniblement 100 millions de francs. On évaluait le revenu des contribuables et après une déduction de 1,Î)00 fr. pour les célibataires et de 1,000 fr. pour les hommes mariés avec 1 ,000 fr. en plus pour la femme et 1 ,000 pour chaque enfant, on imposait le revenu de 1, 2 ou 3 dixièmes, suivant son importance. Au-dessus de 9,000 fr. tout l'excédent du revenu était absorbé par l'emprunt. Le Directoire eut deux fois recours à l'emprunt forcé, mais sans succès; la répartition devait être faite par un jury qui s'enquerrait de la fortune de chacun, surtout d'après les rôles des impôts. Enfin, en 181S, le baron Louis demanda àl'emprunt forcé 100 millions répartis par le gouvernement entre les départements; les principaux propriétaires et commerçants, désignés par une commission locale siégeant au chef-lieu du département, devaient en faire l'avance. L'opération eut un plein succès et les 100 nidlions furent versés du l;i sept, au lii nov. 181n.

14. — On a considéré aussi comme un emprunt forcé l'émission de papier-monnaie. Par le cours forcé, en effet', l'Etat se procure du crédit puisqu'il ne peut être obligé de payer ses créanciers en numéraire. — V. suprà, v" Assignats, et v'Banque d'imission, n. 80 et s.

15. — A côté de l'emprunt forcé direct, il existe une autre forme d'emprunt forcé déguisé. C'est le fait, de la part de l'Etat,

de payer ses créanciers ou ses fournisseurs en titres de rentes. Cette opération peut être le résultat d'une convention entre l'Etal et ses créanciers qui acceptent ce mode de libération; elle peut aussi être l'effet d'une contrainte lorsque l'Etat oblige ses créanciers à recevoir ses titres en paiement. Dans les deux cas elle est très-désavantageuse pour l'Etat et pour les fournisseurs : les fermiers qui craignent cette forme de paiement ou qui l'ont acceptée majorent le prix de leurs fournitures pour compenser l'inconvénient qui résulte pour eux de la remise des rentes. L'Etat paie ainsi très-cher le service qui lui est rendu alors que, de leur côté, ses créanciers se voient obligés de négocier les titres qu'ils ont reçus pour se procurer l'argent qui leur est nécessaire. — Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 287 et s.

16. — La consolirlation est aussi une sorte d'emprunt forcé. Lorsqu'un Etat a des dettes de différentes natures les unes à long terme ou perpétuelles et les autres à court terme, la consolidation est la transformation des dettes de la deuxième catégorie en dettes de la première. Elle peut être volontaire lorsqu'on laisse au créancier le choix entre la conversion de sa dette et le remboursement à terme de sa créance, mais elle est généralement forcée, et c'est alors qu'elle présente les caractères d'un emprunt forcé, puisque le créancier se trouve obligé d'accepter l'aliénation définitive de son capital. En 1848, le gouvernement procéda à la consolidation des bons du Trésor échus et des dépôts des caisses d'épargne qui étaient remboursables à volonté. Les porteurs des bons du Trésor reçurent en échange des titres de rente 3 p. 0/0, au cours de oo fr., alorsquela cote de la Bourse n'était que de 43 fr. : ils perdirent ainsi la différence entre le prix réel et le prix d'attribution, soit 20 p. 0/0. Les déposants des caisses d'épargne furent remboursés jusqu'à concurrence de 80 fr. par dépôt et l'excédant fut consolidé en rentes o p. 0/0 au taux de 80 fr., alors que le cours réel n'était que de 73 fr. De ce chef ils éprouvèrent une perte de 10 p. 0/0, mais ils furent indemnisés plus tard. — Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 290- Cauwès, t. 4, n. 1299.

17. — Les emprunts volontaires sont, au contraire des emprunts forcés, ceux où l'Etat fait librementappel au public. Parmi ces emprunts certains ont un caractère spécial, ce sont les emprunts pnlriotiqnes. Lorsqu'un pays traverse une période de crise, l'embarras de ses finances a une répercussion sur ses fonds publics qui baissent et tombent rapidement au-dessous du pair. L'Etat ne pourrait alors emprunter qu'à des conditions trèsonéreuses; aussi pour éviter d'augmenter ses charges dans une trop forte proportion, on a plusieurs fois fait appel au patriotisme des capitalistes en émettant un emprunt au pair. Le sacrifice demandé aux souscripteurs consiste alors dans la différence entre le cours de la Bourse et le pair, sacrifice d'autant plus sensible que les fonds publics sont cotés plus bas. — Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 294.

18. — Cette forme d'emprunt est condamnable; car, si elle ne réussit pas, elle porte une atteinte considérable au crédit public, et elle a encore pour inconvénient de s'adresser exclusivement aux capitaux nationaux. On en fit à plusieurs reprises en France la fâcheuse expérience. En 1831, le gouvernement de Louis Philippe émit un emprunt patriotique en o p. 0/0 au pair : le gouvernement demandait 120 millions au public et les souscriptions ne s'élevèrent qu'à 20 millions. En 1848 une tentative du même genre éprouva un nouvel échec : sur 100 millions offerts en rentes îi p. 0/0 au pair il fut souscrit seulement 26 millions. L'insuccès de ces tentatives a définitivement condamné ce procédé. — Cauwès, t. 4, n. 1303; Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 294 et 29S.

19. — La seule forme pratique de l'emprunt est donc l'emprunt volontaire où l'Etat s'adresse à l'intérêt des particuliers, c'est-à-dire l'emprunt contracté au cours indiqué par la situation du marché des capitaux. Sous cette forme les emprunts d'Etat présentent encore de grandes différences avec ceux contractés par les particuliers. Les Etats empruntent généralement à longue échéance, souvent même en renies perpétuelles, ce qui a pour eux l'avantage de leur permettre, suivant les circonstances, de fixer la date du remboursement sans que les créanciers aient le droit de s'y opposer. A côté de cet avantage, les emprunts publics présentent un inconvénient notable; alors qu'un particulier qui emprunte ne s'engage jamais qu'à rembourser le capital emprunté, il résulte d'une pratique constante que l'Etat se reconnaît toujours débiteur d'un capital supérieur à celui qui lui a été effectivement avancé.

DETTE PUBLIQUE. — Cbap. I.

20. — L'Elat qui veut émettre un emprunt a plusieurs moyens à sa disposition. Il peut traiter avec des syndicats de banquiers, qui s'engagent à prendre les titres à émettre à un tau.x fixé par la situation du marché, et se chargent de les écouler dans le public. Les banquiers jouent ici le rôle d'assureurs^ puisqu'ils garantissent le placement intégral de l'emprunt à un taux déterminé, et d'escompteurs, puisqu'ils font à l'Etat l'avance du montant de l'emprunt que les souscripteurs ne verseront qu'avec des délais. L'Etat se procure ainsi plus rapidement les ressources qui lui sont nécessaires, et pour que la commission des intermédiaires ne soit pas trop élevée, il peut mettre l'emprunt en adjudication. C'est le procédé qui fut employé par le gouvernement français sous la Restauration et la monarchie de juillet. — Paul Lerov-Beaulieu, t. 2, p. 317 et 348; Cauwès, t. 4, n.

21. — A ce système on préfère généralement depuis 1852 celui de la souscription nationale. Lorsque le crédit public n'est pas très-assuré, la souscription publique est dangereuse; aussi les Etats obérés ont-ils toujours recours à la négociation en banque et paient-ils de très-fortes commissions aux intermédiaires. Dans la souscription publique le danger pour le gouvernement est dans la fixation du taux de l'émission qui peut être trop élevé ou trop faillie, le gouvernement étant livré à sa seule initiative pour le déterminer; mais ce mode d'émission a l'avantage considérable de solliciter l'épargne surtout si le minimum des souscriptions est assez peu élevé. En France les emprunts par souscription, depuis qu'ils sont entrés dans la pratique, ont toujours été plusieurs fois couverts, et si de nos jours la spéculation dissimule des souscriptions fictives, la majoration provenant de celte cause n'est que partielle; il suffit de rappeler le grand emprunt national de 3 milliards émis en 1873, qui fut couvert treize fois, les souscriptions s'étant élevées à 43 milliards. — Cauwès, ^ic. cit. — V. pour plus de détails, Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 349 et s.

22. — Pour les petits emprunts on peut avoir r;cours à la négociation directe des titres en bourse, et c'est le procédé qui fut employé pour le placement de la rente 3 p. 0/0 amortissable en 1878. — Paul Leroy-Beaulieu, p. 339.

23. — Quant au mode d'émission des emprunts il a peu varié. L'Etat emprunte presque toujours au-dessous du pair; c'est-àdire que dans un emprunt de 3 p. 0/0, par exemple, s'il vend 60 fr. 3 fr. de rente, il se reconnaît débiteur de 100 fr., la prime étant ainsi de 40 fr. Ainsi le taux de l'intérêt n'est pas ce qu'il parait être et dans l'exemple précédent l'Etat a emprunté non à 3 p. 0/0 mais à 5 p. 0/0. Ce procédé a le désavantage de rendre l'emprunt très-onéreux pour l'Etat à raison de la différence considérable qu'il y a entre le capital nominal de la dette et le capital réalisé. Aussi, bien que les Etals emploient généralement ce mode d'emprunt, il y a lieu de le condamner et de préférer un emprunt au pair à un taux plus élevé : ainsi vaudrait-il mieux vendre 100 fr. 3 fr. de rente que 00 fr. 3 fr. de rente. L'Etat a toujours la ressource avec un intérêt élevé de convertir sa dette et il ne perd pas la différence entre le taux de remboursement et celui d'émission. — Cauwès, t. 4, n. 1308; Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 329 et s.

24. — Est-il nécessaire d'affecter un gage spécial au service des emprunts publics? Autrefois ce procédé était assez en usage et les premiers emprunts furent contractés de cette laçon. C'est ainsi que le paiement des rentes sur l'Ilôtel-de-Ville créées par François 1'=' (V. infrà, n. 36) fut garanti par le revenu « tant du pied fourché (impôt sur le bétail au pied fourché) vendu à la ville de Paris, faubourgs et marchés d'icelle que de l'imposition du vin vendu au détail au quartier de la Grève ». D'autres emprunts contractés sous le même règne furent assignés sur les taxes de

fjoisson de mer frais et salé. De même, en Angleterre, le Parement accorda, en 1693, une augmentation des droits sur la bière, le cidre et autres liqueurs « lesquels nouveaux droits seront levés séparément des autres, c'est-à-dire que l'argent sera mis à part et porté toutes les semaines à l'Ecliiquier, dont il sera tenu des registres séparés, et fait un fonds de 100,000 livres sterling pour être distribuées à ceux qui contribueront à fournir au roi un million pour continuer la guerre. »

25. — De nos jours, avec le développement de la notion du crédit, les emprunts publics n'ont plus d'affectation spéciale de revenus, ils sont garantis par l'ensemble des ressources nationales; il en résulte qu'entre les créanciers de l'Etat, il n'y a pas de privilège fondé sur la nature ou l'ancienneté de leurs créances. Les Etats dont les finances sont peu florissantes ont

seuls actuellement recours, pour suppléer à la confiance du public qui leur manque, à des hypothèques, à des affectations spéciales de revenus : douanes, régie des tabacs, contributions diverses, etc. Le Portug'al, la Turquie, l'Egypte, ont emprunté de cette façon, mais ces garanties sont devenues bien vile illusoires pour leurs créanciers. Comme le dit M. Léon Say i< le crédit public moderne n'est considéré comme ayant atteint tout son développement que si les gages et les affectations spéciales disparaissent devant l'engagement pris par la loi, et que si tous tes créanciers de l'Etat ont pour garantie unique, sans ordre ni privilège, tous les revenus de la nation administrée par ellemême ». — Léon Sav, Dict. îles finances, v" Créd'it publie, p.

26. — Les emprunts publics sont émis sous diverses formes, dont la variété tient à la nature des besoins de l'Etat. La création du grand-livre de la dette publique eut en France pour but l'unification de la dette. Mais depuis, on dut satisfaire les préférences des capitalistes et émettre des emprunts à des taux différents pour éviter d'emprunter trop au-dessous du pair. Certains économistes sont d'avis qu'il serait désirable d'avoir un type unique de dette pour éviter la confusion et la complication dans les finances et l'agiotage dans le public. D'autres se déclarent partisans de la diversité des types pour satisfaire les goûts des rentiers, ce qui aurait pour résultat de fortifier et de développer le crédit de l'Etat. Un juste milieu parait préférable à ces deux extrêmes : une excessive variété de types de la dette publique conduirait à une grande confusion tandis qu'une absolue uniformité empêcherait l'Etat d'attirer à lui toute la clientèle des capitalistes, et surtout ne lui permettrait pas de profiter des conditions avantageuses qui peuvent lui être faites par certains groupes d'intéressés pour des emprunts contractés en vue de travaux publics. — Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 372

27. — Les formes généralement usitées d'emprunts publics sont : les rentes perpétuelles, les rentes viagères, les annuités à terme, les obligations amortissables, les bons remboursables à époques fixes, les emprunts à primes ou à lots.

28. — Les rentes perpétuelles représentent la plus grande partie de la dette publique des Etats. En France sur 30 milliards constituant le capital de la dette publique en 1893, la dette perpétuelle entrait pour 26 milliards. En Angleterre sur une dette totale de près de 13 milliards, elle entre pour plus de 14 milliards. La rente perpétuelle est une rente servie par l'Etat à perpétuité aux capitalistes qui lui ont prêté un capital dont ils se sont interdit de demander le remboursement. Son principal inconvénient est de permettre à l'Etat d'engager lourdement l'avenir par des dépenses dont le poids ne retombe que sur les générations futures et par suite de permettre le gaspillage et les prodigalités. Par contre elle présente de grands avantages. L'Etat, en tant que personne morale, est assuré de la perpétuité qui permet au créancier de n'avoir aucune crainte pour son remboursement; par suite l'Etat peut en éloigner la date autant que la situation de ses finances ou les événements politiques l'exigent, le créancier étant toujours assuré de trouver par la négociation de son titre en Bourse la réalisation de son capital. Le service des arrérages paraîtra de moins en moins lourd à l'Etat par suite du développement de la richesse publique et de l'avilissement des métaux précieux. Enfin l'Etat par des conversions opportunes peut diminuer dans une sensible proportion la charge de ces arrérages. — Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 290 et s.

29. — La rente viagère est une dette formée d'annuités payables pendant la vie de certaines catégories de personnes. Ces rentes ne sont pour l'Etat qu'une charge temporaire puisqu'àla mort du crédi-renlier, le paiement des arrérages s'éteint. Les emprunts en rentes viagères ont été usités en Angleterre au siècle dernier; en France plusieurs tentatives en furent faites sous forme de tontines, combinaison d'après laquelle la rente au heu de s'éteindre au décès de chaque souscripteur subsistait jusqu'à la mort du dernier d'entre eux : les souscripteurs étaient répartis par classes d'après leur âge, et le bénéfice de survie n'était accordé qu'aux membres respectifs de chaque catégorie. — Paul Leroy-lieaulieu, t. 2, p. 301 et s.

30. — • Les annuités à lerme sont une forme spéciale de dette dontl'extinction est prévue à uneechéancedéterminée par le paiement d'annuités qui comprennent l'intérêt et une partie de l'amortissement. Ces emprunts ne peuvent avoir un grand succès dans le public parce que l'amortissement du capital n'est réalisé

DKTTr; PUBLIQUIÎ. — Chap. I.

que dans un délai assez éloif<né. et qui', d'autri^ part, le capital se trouve remboursé presqu'à l'insu du rentier : aussi font-ils toujours partie d'opéralioiis financières spéciales. I^es annuités à terme ont été créées en Angleterre et forment encore une grande partie de la dette publique de ce pays : en 1889 elles représentaient environ t ,87o millions. Kn France, ces annuités ont pour i objet d'accjuilter certaines dettes de l'Klat, telles que le rachat des droits de péages existant sur les canati.x et sur les ponts, les garanties d'intérêts envers les compagnies de chemin de fer, les avances faites à l'Etal par la Caisse des dépôts et consignations, les chambres de commerce, la Banque de France, etc. — Cau- j wès, t. 4, n. 1313; Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 310 et s.

31. — La rente amortissable a pour caractéris'ique que l'amortissement en est prévu dès l'émission par la répartition des i titres en séries remboursables par voie de tirage au sort dans \ un délai déterminé. Cette forme d'emprunt est assez favorable- ! ment accueillie ii raison des primes généralement élevées qui sont attribuées aux titres lors du remboursement, mais le mécanisme en est assez compliqué parce que, outre le service des arrérages, le Trésor doit prévoirie service de l'amortisseuieiil qui s'accroît d'année en année à mesure que les intérêts à servir diminuent, de telle sorte que l'amortissement et l'intérêt varient en raison inversé l'un de l'autre, les dépenses de l'Etat étant, , de ce chef, invariables. — Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 31.') et s.

32. — Les bons remboursables à échéance fixe sont des engagements à courte échéance, dont l'Etat paie les intérêts jusqu'au remboursement. Ils ont généralement pour but de constituer au profit du Trésor un fonds de roulement. En France on a créé des obligations à long terme remboursables entre quinze et trente ans et des obligations à court terme remboursables dans les six ans de leur émission. On a eu recours aussi à d autres formes d'obligations, par exemple aux bons o-l", 0-2° dont le remboursement ne devait commencer que cinq ans après l'émission et devait s'achever dans les dix ou vingt ans. Aux Etats-Unis ce système de bons a joui d'une grande faveur et il constitue la plus grande partie de la dette fédérale. — Paul Lerov-Beaulieu, t. 2, p. 32o et s. — V. suprà, v" Ronf. du Trt'sor.

3-i. — Nous ne parlerons que pour mémoire des emprunts à prime ou à lots : si les l'"tats y ont quelquefois recours, ce sont surtout les départements, les communes et les grandes entreprises industrielles qui font appel au crédit par ce procédé. — V. infrà, V Loterie, n. 133, et v» Valeurs mobilières.

34. — Les Etats soucieux de la bonne administration de leurs finances no doivent pas seulement éviter d'augmenter leur dette publique par des emprunts trop fréquents, ils doivent aussi s'occuper de l'éteindre ou de la dinjinuer. Ce résultat est obtenu par l'amorlissement et la conversion. L'amortissement consiste i à inscrire chaque année au budget une certaine somme pour le rachat de n'Utes. Il lut pratiqué en France au commencement du siècle et l'on créa à cet ellel une caisse spéciale, la caisse d'amortissement. Maison s'aperi;ut bientùl qu'il n'y avait aucun avantage pour le Trésor i racheter en bourse les rentes à un prix bien supérieur au taux de leur émission. Dans ces derniers temps, on a négligé l'amortissement de la dette ancienne et l'on s'est surtout préoccupé d'assurer celui des nouveaux emprunts par la création de la rente amortissable. — Cauwès, t. 4, n. 1330 et s.; Paul Leroy-Beaulieu, t. 2, p. 411 et s. — V. Hiprà, V" Ainorlisseni'inl.

35. — L'amortissement est une opération qui ne peut être achevée que dans un délai fort éloigné. Mais sans rembourser le capital de sa dette un Etat peut en diminuer la charge par la réduction des arrérages. C'est le but qu'on atteint par la conversion. — V. à ce sujet suprà, v° Conversion de rentes.

Section M.

Notions lilslorlques.

36. — C'est i\ François I"' qu'il faut faire remonter l'origine de la dette publique. Par une ordonnance du );> oct. Ib22. il créa les premières rentes de Vllûtcl-de-ViUe de l'aris pour remplir sou Trésor épuisé par les guerres d'Iialie. Cet emprunt de 200,000 livres tournois fut suivi de plusieurs autres, de sorte qu'à la (i/i du règne de François l" la dette publique s'élevait à

l'iLpLRroiiiE. — Tunic XVII.

90.T,000 livres en capital et 7o,4l7 livres en intérêts. — Léon Say. Diction, des finances, v" belle puhlniue, p. 1420.

37. — Sous les successeurs de François l"' la dette publique augmenta par suite du désordre des finances et des troubles du royaume. Aux rentes sur l'I-hMel-de-Ville s'ajoutèrent les renies sur le clerijd. A l'avènement d'Henri IV, l'arriéré du Trésor était de plus de 300 millions dans lesquels la dette figurait à elle seule pour lo7 millions, et les rentes sur l'Hùtel-de-Ville n'avaient pas été payées depuis douze ans.

38. — Sully se préoccupa d'apporter de l'ordre dans les finances : il procéda à une vérification des titres des créanciers de l'Etat et supprima un certain nombre de créances fictives.

11 réduisit au denier 18 les rentes constituées au denier 10 ou

12 et déclara rachetables pour le prix de leur acquisition les renies transmises entre particuliers. La dette publique diminua, par suite de ces diverses mesures, de plus de 100 millions. — Léon Say, v° Délie publique, p. 1420.

39. — Mais les économies ainsi réalisées furent rapidement dissipées sous la régence de Marie de Médicis. En 1613, on signifia aux rentiers qu'il ne serait plus payé que deux quartiers des rentes sur les recettes générales et trois quartiers des rentes sur les aides. C'était s'attaquer à la partie de la dette la plus respectée jusqu'alors et tuer le crédit du roi. Richelieu Ht tous ses elTorts pour reconstituer les finances, mais les guerres qu'il soutint contre l'étranger et contre les protestants l'empêchèrent de tenir ses promesses, et à sa mort la dette publique avait augmenté de 400 millions.

40. — .Mazarin qui poursuivit la politique de son prédécesseur augmenta à son tour le déficit, mais comme le crédit public diminuait de plus en plus, il dut recourir à l'emprunt forcé sur « les riches et les aisés » abandonnant le recouvrement de l'impôt aux partisans qui lui en faisaient l'avance. De plus il suspendit le paiement des rentes. Avec Fouquet, seul surintendant des finances de|)uis l6o9, le déficit augmenta et l'on emprunta jusqu'au taux de 50 p. 0/0. Ce fut ce financier qui essaya, mais sans succès, le système des tontines.

41. — Colbert chercha à réaliser des économies dans les finances et à diminuer la dette. Une chambre de justice fut créée en 1601 pour mettre un terme aux dilapidations des financiers. D'autre pari, on poursuivit la révision générale des rentes, et Colbert, n'ayant pu réussir devant l'opposition des rentiers au remboursement des rentes à un taux ruineux pour eux, fit procéder cependant à une réduction de la délie. En quelques années il avait élevé les revenus nets de l'Etat de 22 millions à 39 millions. Mais les guerres de Louis .\IV nécessitèrent de nouveaux emprunts et Colbert aliéna des ri-nles au denier 14. Lorsque la paix fut rétablie il reprit ses idées d'économies et procéda à une conversion facultative qui réussit pleinement et réduisit la dette de 10 millions de livres à 8 millions. Ses successeurs ne surent pas continuer l'œuvre qu'il avait entreprise : Le Peletier, par <le nouveaux emprunts, porta la dette à près de 12 millions de livres, Pontchartrain vendit des offices et créa pour près de 14 millions de rentes nouvelles; il eut aussi recours aux premiers emprunts en rentes viagëri'S. Chamillart, qui lui succéda comme contrôleur général des finances emprunta par émission de billets de l'hôlel des monnaies. D-'smarels essaya de réaliser quelques économies en réduisant les renies à plusieurs reprises; l'ensemble de ces réductions s'éleva à 14 millions pour les renies et à 133 millions pour le capital.

42. — A la mort de Louis XIV l'état des finances était déplorable. Pour ne pas faire banqueroute on eut recours à divers expédients, créations d'otfices, réductions d'intérêts, consolidalions de papii'r-monnaie, altération des monnaies et création de billets d'Etat, sortes de bons au porteur à 4 p. 0 0, endossés par le prévôt des marchands. 1mi 1719, lorsque Law devint conlrùleur général des finances, il entreprit une liquidation générale de la dette. On devait remeltre à tous les créanciers du Trésor des titres de la compagnie des Indes en échange de leurs contrais de rentes, et l'Eiat devait garantir la compagnie en lui remettant des titresde rentes p. 0/0 équivalant aux sommes qu'elle avait avancées. Mais la spéculation ayant fait tomber la banque, l'accroissement de charges qui résulta de sa ruine fut de 13 millions de livres après la liquidation du système. — V. suprà, V llanf/uc d'ëmission, n. 113 et s.

43. - - L'emprunt devint alors le principal moyen de procurer des ressources au Trésor. Les contrôleurs généraux des finances y eurent successivement recours ; emprunts en renies perpétuelles

DETTE ri l'.ljnLh

Cbap. I.

ou viagères, tontines, loteries : telles en furent les diverses formes. Macliault qui devint contrôleur en 1745 essaya cependant d'assurer le remboursement de la dette par la création d'une caisse d'amortissement et l'étahlissemenl d'un impi'a du 20'' qui devait frapper tous les revenus, mais il dut se retirer en 17j4 n'étant plus soutenu par le roi. Le dernier contrôleur srénéral du règne de Louis XV, l'abbé Terray, dilapida sans scrupules les finances en détournant les fonds de la caisse d'amortissement, réduisit les rentes et les frappa de retenues, ordonna des emprunts forcés sur les receveurs généraux, sur le clergé et sur Tordre du Saint-Esprit. A la mort du roi, le service annuel de la dette s'élevait à 120 millions.

44. — Louis .XVI, à son avènement, remit les finances aux mains de Turgot. qui ne put, faute de temps, réaliser le programme qu'il avait exposé dans une lettre au roi, où il écrivait : « .Xi banqueroute, avouée ou masquée par des réductions forcées, ni augnaentation d'impôts, ni emprunts ». Il abolit la corvée et réduisit la dette de 66 millions. Le plus remarquable de ses successeurs, Xecker, emprunta plus de.-i30 millions par des combinaisons diverses où la loterie et les rentes viagères jouaient le principal rôle. Ses successeurs accrurent le désordre des finances dans de notables proportions; Galonné, notamment, augmenta la dette de plus de 6o0 millions. — Léon Say, v° Dette publique, p. 1424.

45. — (Vesl de la Révolution que date le contrôle. L'.Assemblée nationale chargea un Comilc des finances de surveiller les dépenses publiques. Après deux tentatives infructueuses d'emprunt, Necker demanda h l'Assemblée nationale une contribution patriotique du quart du revenu de cliaque citoyen, contribution qui ne fut votée que grâce à l'énergique intervention de Mirabeau.

46. — L'aliénation des biens du clergé, de ceux de la couronne et de ceux des émigrés, qu'on avait décrétée jusqu'il concurrence de 400 millions, fournit au Trésor des ressources nouvelles, et l'on créa jusqu'à concurrence de cette somme des assignats qui furent peu après portés jusqu'à 1,-00 millions, ce qui amena la démission de Necker. L'émission des assignats alla en augmentant; la Convention en émit pour 8 milliards, ce qui amena" leur dépréciation, à ce point que leur cours qui était en 1792 de 72 p. 0 0, tomba en 179.5 à 3 p. 0/0. — V. suprà, V Assiijnats.

47. — C'est à Cambon que revient l'honneur de la réorganisation des finances et de la création du Grand-livre de la dette puiiti'jiie. Il divisa la dette non viagère en quatre classes : dette constituée, dette exigible ;'i terme fixe, dette exigible provenant de la liquidation, dette provenant des diverses créations d'assignats. La dette constituée provenait des anciennes rentes sur l'Hôtel-de-Ville, des dettes des anciens pays d'Etat, des dettes passives de toutes les compagnies de judicature, des rentes dues par le clergé et les communautés d'arts et métiers. La dette exigible à terme était constituée par les divers emprunts remboursables contractés sous Louis XVI. La dette exigible provenant de la liquidation était une des conséquences de la Révolution qui devait rembourser les offi';es de judicature, de finances, jurandes, maîtrises, etc. dont le total s'élevait à plus de 62.'i millions de livres. En évaluant sur le pied de o p. 0/0 le capital de la dette constituée, on trouve que la nation devait à ce moment 6,626,400,000 fr.

48. — Par la création du grand livre, Cambon voulait donner aux rentiers un titre fondamental et unique et faire disparaître tous ceux de l'ancien régime. Les créanciers de l'Etat étaient inscrits sur le grand-livre par ordre alphabétique. Chacun d'eux y devait être crédité en un seul et même article et sous un même numéro, tant du produit net des renies perpétuelles que des intérêts des capitaux dont il était propriétaire. Il ne pouvailétre fait aucune inscription sur le grand-livre pour une somme inférieure à ;jO fr.

49. — Cambon institua aussi un grand-livre de la dette viagère : les rentiers avaient le choix entre une rente perpétuelle capitalisée à .o p. 0 i» ou une rente viagère, mais dans la détresse des finances les rentiers viagers pas plus que les rentiers perpétuels n'étaient payés.

50. — Le Directoire continua l'émission des assignats et en créa pour 3o milliards et demi. Il alla même plus loin que le gouvernement précédent qui s'était contenté de ne pas payer les rentes sans loucher au capital. Le Directoire, par la loi du 'J vend, an VI, décréta la banqueroute des deux tiersouduiiers

consolidé. Chaque inscription au grand-livre était remboursée pour les deux tiers en bons au porteur; l'autre tiers était conservé en inscriptions. On ajustement llélri cette mesure du nom de banqueroute. Les bons au porleur, dépréciés dès leur émission, perdirent bientôt toute valeur, et les créanciers de l'Etat se trouvèrent en réalité spoliés des deux tiers de leurs créances. Aussi, bien que par l'art. 98 de la même loi, le tiers de la dette publique conservé en inscriptions fut déclaré exempt de toute retenue, présente et future, la défaveur s'attacha pendant longtemps au tiers consolidé. Le total de la dette consolidée était à la fin de la Révolution de 46 millions de rente représentant à 5 p. 0/0 un capital de 920 millions, et la dette viagère s'élevait à 29 millions.

51. — Sous le consulat, grâce aux mesures prises par Bonaparte, le crédit de l'Etat se releva : les receveurs généraux furent obligés de déposer des cautionnements pour garantir la perception des impôts; l'emprunt forcé que le Directoire venait de rétablir fut supprimé, et le Premier consul prescrivit le paiement en espèces des rentes et des pensions. 11 s'occupa aussi de la réorganisation des finances. La loi du 21 llor. an .\ décida que la dette perpétuelle appelée tiers consolidé prendrait le nom de '6 p. 0,0 consolidé et que le paiement de cette dette serait une dépense privilégiée, payable de préférence à toute autre. D'autre part, la liquidation de la dette qui se poursuivait sans interruption ne fut terminée qu'en 1810. Il en résulta une création de i 1,254,000 fr. de rentes auxquelles il faut ajouter, sous l'Empire, deux émissions l'une de '6 millions de rentes au profit de la caisse d'amortissement en échange de bons émis par cette caisse (L. 24 avr. 1806) et l'autre de 7.ï(l,000 fr. de rentes au profit du domaine extraordinaire en échange de valeurs (L. 17 janv. 1810). — Léon Say, v" Dette publique, p. 1429.

52. — La dette publique, qui était au I" avr. 1814 de 63,307.637 fr. pour la dette perpétuelle, s'accrut considérablement sons la Restauration. Les causes de cet accroissement furent la liquidation de l'arriéré de l'Empire qui lut fixé à 630 millions outre un déficit de trésorerie de 100 millions, l'acquittement des charges de guerre résultant des invasions de 1814 et 181.Ï el du traité de Paris, qui s'élevèrent tant pour les contributions de guerre que pour les fournitures et prestations exigées par les nations étrangères à 43 millions de rentes, l'insuffisance des budgets de la Reslauration par suite de l'occupation étrangère pendant les premières années du règne de Louis XVIII et de la reconstitution des services publics, les faits personnels au gouvernement delà Restauration tels que les dettes contractées par le roi et sa famille pendant son séjour à l'étranger, les guerres d'Espagne et de (jrèce, enfin le milliard des émigrés, rentes constituées jusqu'à concurrence de 2o, 995,310 fr. pour dédommager les émigrés de la confiscation et de la vente de leurs biens devenus biens nationaux. — Léon Say, V Dette publique, p. 1429 et s.

53. — Par suite de ces diverses causes le gouvernement de la Restauration accrut la dette publique de 139 millions de rentes. Le gouvernement paya ses créanciers soit par des obligations du "Trésor au porteur remboursables à court terme, soit par des émissions de rentes nouvelles. Il avait créé un livre auxiliaire du grand-livre dans les déparlements, dans le but d'y favoriser le placement des rentes, et il eut le premier recours pour ses émissions à une souscription publique. D'autre part, le ministre des Finances, .\I. de Villèle, avait converti en 1823 la rente 3 p. 0/0 en rente 4 1/2 p. 0/0. — V. suprà, V Conversion de rentes, n. 30 et s.

54. — La monarchie de .luillet, qui trouvait les finances dans un état relativement prospère, eut à son tour fréquemmenlrecours à l'emprunt, soit pour assurer l'application des grandes lois sur les travaux publics et sur l'instruction primaire, soit pour faire face aux dépenses des expéditions militaires. Un premier emprunt au pair de 120 millions, à .'i p. 0/0, fut émis en 1831, par souscription nationale et ne réussit qu'imparfaitement : on dut recourir à un syndicat financier pour le couvrir. L'année suivante on émit un nouvel emprunt de 130 millions de capital à 5 p. 0/0. En 1833, pour la consolidation des fonds placés au Trésor par les caisseo d'épargne on créa des rentes 4 p. 0/0 pour un capital de 100 millions, et en 1845, la Caisse des dépôts et consignations qui devait recevoir les fonds des caisses d'épargne les avant à son tour versés au Trésor, on émit de nouveau des rentes 4 p. 0/0 pour consolider ces fonds jusqu'à concurrence de 100 millions de capital. Pour faire face aux dépenses extraor*

DETTE PUBLIQUE. - Chap. f.

dinaires des travaux publics civils et militaires une loi du 2'6 juin 1841 autorisa l'émission d'un emprunt de i'6Q millions dont :t;)0 seulement furent réalisés en deux fois, en 181-1 et en )8i-4. Un dernier emprunt fut émis à la fin du règne do Louis-Philippe pour consolider la dette llottante qui s'élevait alors au chiffre de 80U millions. Cet emprunt en rentes 3 p. 0/0 fut de a.'iO millions. Par suite de toutes ces opérations financières la dette publique consolidée s'était accrue de 1830 à 1848, de 4l,900,O8(i fr. La dette consolidée s'élevait au 24 févr. 1848, à la somme de 244, '287,36») fr. de rentes et la dette llottante à 670 millions. D'autre part, les bons du Trésor aux mains des créanciers de ri'Uat s'élevaient à 330 millions. — Léon Say, V Dette publique, p. 1432 et 1433; Béquet, Rép. du dr. adm., v° Dette publique, n. 26. — V. pour les projets de conversion sous le règne de Louis-Philippe, suprà, v" Conversion de i-entes, n. 38 et s.

55. — La Hépublique de 1848 eut, au point de vue financier, des commencements difficiles : les souscripteurs de l'emprunt de 1847 alléguant que la caisse des fonds publics ne remplissait pas ses engagements à leur égard, refusaient de payer l'impôt, et les déposants des caisses d'épargne demandaient leur remboursement. Pour faire face à ces difficultés le gouvernement, après avoir eu sans succès recours aux bons patriotiques, émit un emprunt national en rente 3 p. 0/0 au pair payable en numéraire ou en bons du Trésor. D'autre part, l'Assemblée nationale décréta la consolidation des bons du Trésor encore en circulation, des livrets de caisse d'épargne et des fonds placés au Trésor par les communes et les établissements publics. L'emprunt de 1847 en renle-3 p. 0/0 n'ayant pas élé exécuté par les adjudicataires, le ministre des Finances, M. (joudchaux, fut autorisé à le transformer en un emprunt 5 p. 0/0 et à créer à cet elTet 13 millions de rentes. Enfin la substitution de l'Etat à la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon dont la situation était embarrassée nécessita la création de 6,800,000 fr. de rentes ÎJ p. 0/0, et l'indemnité accordée aux propriétaires d'esclaves atteints par l'abolition de l'esclavage dans les colonies, celle de 6 millions de rentes 5 p. 0/0. En résumé le gouvernement de 1848 accrut la dette perpétuelle de 36 millions en .tenant compte des amortissements effectués par la caisse d'amortissement. — Léon Say, v» Dette pnhlifjue, n. 143b.

56. — Les Finances publiques se ressentirent, sous le second F^mpire, de la politique de Napoléon 111 : à l'extérieur les expéditions lointaines et les guerres continentales, à l'intérieur les grands travaux et les expositions universelles augmenlèrent dans une forte proportion le chiffre de la dette publique. On fil face aux dépenses par des emprunts, des conversions et des opérations diverses. La guerre de Crimée nécessita trois emprunts de 250 millions, uOO millions et 730 millions qui représentèrent au total plus de 71 millions de rentes 3 p. 0/0 et 4 1/2 p. 0 (). La guerre d'Italie l'ut l'occasion d'un emprunt de 320 millions en rentes 4 1/2 p. 0/0 et 3 p. 0/0, celle du Mexique d'un nouvel emprunt de 300 millions en 3 p. 0/0. Le dernier emprunt de guerre de l'Empire l'ut celui de TôO millions voté en 1870, au lendemain do nos premiers désastres. Enfin, en 1808, un emprunt de 42!l millions servit à consolider la dette fiottante.

57. — D'autre part, comme contre-partie de cet accroissemont des charges publiques, le second empire procéda à deux conversions. En 1832, les rentes 5 p. 0/0 furent converties en rentes 4 1/2 p. 0/0, et la loi du 12 févr. 1862 autorisa la conversion facultative en 3 p. 0/0 des rentes 4 et 4 !l/2 p. 0/0 et des obligations trentenaires (V. auprà, v" Conversion de ren- (c.s, n. 66 et s.). Quant aux opérations financières de l'Empire, elles furent nombreuses : rentes créées au profit de la Légion d'honneur et au profit des princesses d'Orléans mariées à. l'étranger, rachat du Palais de l'Industrie, emprunt de 100 millions à la Banque de France et de 115 millions h la caisse de dotation de l'armée, indemnité accordée aux porteurs de litres mexicains sous le nom de eonversinn de l'emprutU mc-eicuin (V. suprà, v» Cunrcrsiitn de rentes, n. 82 et s.). La dette perpétuelle s'était ainsi élevée, sous l'Empire, de 242 millions à 403 millions, ce qui, en tenant compte des amortissements, constitue un accroissement total de 178,437,296 fr. de rentes. — Léon Say, v Dette puhtiiiue, p. 1433 et s.

58. — Le gouvernement de la Défense nationale dut après la chute de l'Empire se procurer les ressources nécessaires pour continuer la guerre contre l'Allemagne. La délégation de Tours eut dans ce but recours à diverses mesures : créatioirde bons du

Trésor jusqu'à concurrence de 62 millions, avance de 10 millions consentie par la Banque de l'Algérie, création de la taxe dei mobilisés qui au moment de l'armistice avait proJuit près de 100 millions, avances de la Banque de France de 400 millions, emprunt public de 230 raillions, connu sous le nom d'Emprunt ilorçjan. Cet emprunt fut négocié avec une maison de banque anglo-américaine Morgan et C'<' et réalisé en obligations 6 p. 0/0 remboursables en trente-quatre ans par voie de tirage au sort à partir du 1'"' avr. 1873; le gouvernement français pouvait se libérer par anticipation. Le produit réel de l'emprunt fut de 208,899,770 fr. et l'annuité créée pour son service de 17,400,000 fr. Cet emprunt contracté dans un moment difficile constituait une lourde charge pour le Trésor; aussi dès 1873 songeal-on à le convertir. Une loi du 31 mai 1873 autorisa la conversion en 3 p. 0/0 moyennant le versement d'une soulte de 124 fr. par obligation. — V. suprà, v» Conversion de rentes, n. 87 et s.

59. — Le premier soin de l'Assemblée nationale, après l'insurrection de la Commune, fut le paiement de l'indemnité de 3 milliards due à l'Allemagne. A cet effet un premier emprunt de

2 milliards en rentes 5 p. 0/0 fut autorisé par une loi du 21 juin 1871. Les souscriptions étaient admises pour 3 fr. de rente minimum et au-dessus de cette somme, pour 10 fr. de rente et les multiples de 10 fr. Le versement de garantie était de 12 fr. par 5 fr. de rente, et le surplus échelonné en 16 termes mensuels, du 21 août 1871 au 21 nov. 1872 à raison de 4 fr. 30 pour le premier terme et de 4 fr. 40 pour les autres. Le taux d'émission fut fixé à 82 fr. 30 avec jouissance des arrérages à partir du I"'' juin. 1871. L'emprunt fut couvert plus de deux fois; au lieu de 2,223,994,043 fr. de capital demandé par le gouvernement il fut souscrit pour 4,897,359,040 fr. Cet emprunt donna lieu à la création d'une rente 3 p. 0/0 de 138,973,293rr. — Léon Say, v" Dette publique, p. 1440.