Ce premier emprunt fut bientôt suivi d'un second de

3 milliards autorisé par la loi du 13 juill. 1872 et qui eut pour but d'accélérer la libération du territoire. La hausse des fonds publics avait permis d'augmenter le taux d'émission qui fui porté à 84 fr. 30 avec jouissance du 16 août 1872. A la répartition les souscripteurs devaient verser 14 fr. 30 et la libération totale élail répartie en vingt termes mensuels jusqu'au 11 avr. 1874. Les souscriptions s'élevèrent à 2 milliards et demi de rentes alors qu'il n'en était offert que 207 millions, et l'on dut réduire les souscriptions dans la proportion de 12 1/2 à I. Le produit réel de l'emprunt fut de 3,498,744,639 fr. et la rente émise de 207,026,210 fr. — Léon Say, loc. cit.

61. — A ces deux opérations financières considérables et dont le succès dépassa toutes les espérances, il faut ajouter le remboursement à la Banque de France de so i avance de 1,330 millions au moyen d'une annuité de 200 millions, la création d'un titre de rente de 20,500,000 fr., en faveur de la compagnie du chemin de fer de l'Est pour la dédommager de la perte d'une partie de son matériel et de son exploitation par la cession de i'Alsace-Lorraine. La guerre de 1870 eut encore d'autres conséquences : le Trésor émit des bons et des obligations pour rembourser aux départements et aux communes les contributions extraordinaires et les dommages résultant de la guerre et de la commune, pour poursuivre la réorganisation de l'armée et de la marine, pour réparer les dommages causés aux particuliers par ordre do l'autorité militaire, etc. En résumé, la guerre de 1870 coûta au Trésor 8 milliards 700 millions et accrut la dette perpétuelle de 383,831,91 1 fr. de rente 3 p. 0/0, et la dette remboursable d'une annuité de 37,800,000 fr. — Béquet, Rép. de dr. adm., v» Dette publique, n. 30; Léon Say, V Dette publique, p. 1441.

62. — Depuis lors, le premier emprunt émis par le gouvernement fui nécessité par la réalisation du programme de travaux publics connu sous le nom de plan Freycinet. A cet effet le ministre des Finances, M. Léon Say, créa la rente 3 p. 0/0 amortissable qui ressemblait beaucoup aux obligations de chemins de fer en ce qu'elle était remboursable par tirages annuels en 75 ans, et non convertible, mais qui d'autre part jouissait de tous les privilèges des rentes sur l'Etat. La première émission de rente amortissable fut autorisée par la loi du 11 juin 1878 pour un capital de 331 millions; elle était destinée à des travaux de chemin de 1er. Ij'omission eut lieu en 1878 : elle représentait un capital nominal de 549,830,0110 fr., et une renie de 16,495,300 fr.

DETTE PUBLIQUE. — Chap. II.

63. — Les grands travaux entrepris nécessitèrent un nouvel appel au crédit public : en 1881 un emprunt d'un milliard en 3 p. 0/0 amorlissahle fut émis au taux de 83 fr. 25 par 3 fr. de rente. Il donna lieu à la création d'une rente de 36,034,860 fr. pour un capital réalisé de 999,fl67,365 fr. De nouvelles ressources étant devenues nécessaires en 1882, le gouvernement renonça à le demander à l'emprunt par suite du trouble apporté au marché par les désastres financiers de 1882. Il les réalisa par la consolidation des capitaux de la dette flottante et plus particulièrement des fonds déposés au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à concurrence de 1,200 millions, ce qui rendit nécessaire la création de 44, 8.t 1,470 fr. de rentes. La. différence de 114 millions fut demandée aux fonds des caisses d'épargne. — Léon Say, v° Dflte publique, p. 1443.

64. — La caiîise nationale des retraites pour la vieillesse constituait depuis sa création une lourde charge pour l'Etat à cause de la différence entre le taux de l'intérêt servi par l'Etat aux déposants et celui qu'il retirait du placement des capitaux déposés. Aussi la loi du 30 janv. 1884 décida que la caisse des retraites pourvoirait au moyen de ses propres ressources au service de ses rentes viagères, mais en même temps on inscrivit à titre de dotation en sa faveur une rente de 11,032,123 fr. en 3 p. 0/0 amortissable. Cette même loi autorisa une émission de rentes 3 p. 0,0 amortissables pour l'achèvement du réseau des chemins de fer de l'Etal en un emprunt de 350 millions : la rente inscrite par suite de cet emprunt fut de 13,706,749 fr. — Léon Say, vo Ùetle publique, p. 1443.

65. — L'abaissement du taux de l'intérêt rendait d'autant plus lourds pour l'Etat les emprunts o p. 0/0 contractés après les événements de 1870 : aussi fut-il souvent question de convertir la rente 3 p. O'O; mais cette mesure fut longtemps différée par suite des événements de la politique extérieure ou intérieure. £n 1883 le gouvernement déposa au Parlement un projet de conversion de l'emprunt 3 p. 0/0 en 4 1 2 p. 0,0 : approuvée par la loi du 27 avr. 1883, l'opération réussit pleinement et procura au Trésor une économie de 34 millions sur le service des arrérages (V. suprà, v° Conversion de renies, n. 92 et s.). Quelques années plus tard, le gouvernement décida une nouvelle conversion qui devait porter sur les fonds 4 p. 0 0 de 1828 et 4 1/2 p. 0, 0 de 1832. Cette opération provoquée par M. Rouvier, ministre des Finances, procura au Trésor un bénéfice net de 73 millions. — V. suprà, \" Cofiversion de rentes, n. 103 et s.

66. — Avant la conversion de 1887, la loi du 1" mai 1886, dans le but de supprimer le budget extraordinaire et de consolider la dette flottante, avait autorisé l'émission d'un emprunt de 500 millions de rentes 3 p. 0 0, ce qui nécessita l'inscription au grand-livre d'une rente de 18,947,3ti8 fr. — Léon Say, V Dette publique, p. 1443.

67. — En 1890, la nécessité d'un nouvel emprunt se présenta : autorisé par la loi du 24 déc. 1890 il eut lieu au taux de 92 fr. 53 et rapporta 869 millions représentés par une inscription de 28,184,376 fr. de renies.

68. — L'Etat s'Çtait interdit de convertir les rentes 4 1/2 p. 0/0 provenant de la conversion de 1883 avant l'expiration d'un délai de dix ans. Lorsque ce délai fut expiré, on songea à convertir ces rentes en 3 1/2 p. 0/0, et cette opération fut réalisée parla loi du 17 janv. 1894. L'économie provenant de la conversion fut de 67,884,331 fr. — V. suprà, v» Conversion de rentes, n. 118 et s.

CIIAPITRI': II.

DES DIVERSES FOn.MKS DK LA DETTE PUnr.lQUE.

Section I.

Dette inscrite.

69. — La dette inscrite qu'on appelle encore dette perpdluelte ou dette consolidée est, comme nous l'avons vu, la partie la plus importante cl la plus ancienne de notre dette publique. Elle comprit tour à tour plusieurs fonds, les rentes 3 p. 0/0, 4 1/2 p. 0/0, 4 p. 0/0,3 1,2 p. 0/0,3 p. 0/0, mais actuellement il n'en existe plus que deux formes, la rente 3 12p. 0/0 et la renie 3 p. 0 0.