et s

Tribunaux de commerce, 782,1118,

1870 et s., 1493, 1503, 1538, 1794

el 1795.

DIFFAM.\TION.

Tribunaux dVxception. 13697et s.

Tribunaux de paix, 1354.

Tribunaux do police. 721, 784. ' Tribunaux de premièi-e instance.

Tribunaux des conflits. 722. 785.

Tribunaux maritimes, 1374.

Tribunaux maritimes comm-^r-

ciaux. 784.

Tribunaux militaires, 1374.

Tromperie sur la marchandise.

155, 358. Tumulte, 1615.

Tuteur, 1695, 1698.

Cna electa ria, 1733.

Usure, 95, 153, 422, 1013.

Usurpation de titre, 162 et 163.

Vendanges, 581.

Vente. 615 et s'.

Vérification d'écritures, 1274.

Vérification des poids et mesures,

Vétérinaire, 250.

Vices, 182.

Vie privée, 937 ets.. 942, 948, 949.

994 et s.

Viol, 207.

Visite des failsdift'amatoires, 1102.

Vitrine, 641 et 642.

Voies de recours, 1294, 1523,1524.

Voitures nubliques, 524.

Vol. 98, 95. 180. 145. 281, 305, 30^

et s., 327, 378.

Vol de récoltes. ,'Î08.

Voleur, 96. 109.

Voyer municipal. 851.

Wagon, 526.

Zurich, 2*87 ot s.

DIVISION

CHAP. I. — iS'oTlO.NS GÉNÉRALES ET IIISTORIQl'ES (n. 1 à 61).

CH.\P. II. — Eléments constitutifs de l.\ diff.\mation.

Secl. I. — Généralités (n. 62 à 64).

Sect. 11. — Allégation ou imputation d'un fait déterminé.

SI. — Atli'galion ou imputation {n. 65 à 87).

S 2. — Fait déterminé.

1» Principe (n. 88 à 94).

2° Cas dans lesquels il y a imputation d'un fait déterminé (n. 93 à 100).

3" Cas dans lesquels il n'y a pas imputation d'un fait déterminé (n. 101 à 11.")).

Sect. m. — Atteinte à l'honneur ou à la considération.

§ I. — Régies gtinérales (n. 116 à 119'.

1° Distinction entre l'honneur et la considération (n. 120 et 121).

2o Allégation de nature à porter atteinte (n. 122 et 123i.

3° Pouvoirs d'appréciation des tribunaux (n. 124 à 136).

§ 2. — Atteinte à l'honneur.

1° Imputation de poursuites ou de condamnations (n. 137 à 143).

2° Imputation de crimes ou de délits (n. 144 à 163). 3" Imputation d'infractions à la loi morale (n. 164). 1. — Atteinte? i la prubilé (n. 165 à 174\