VI. — Instituteurs \n

Vil. — Fonctionnaires publics. — Corps constilns n. 259 . Vlll. — Artistes, littérateurs, joumalisles n. 26»)). 3° Considération publique (n. 261).

Secl. IV. — Désignation de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (n. "262 à 271).

Secl. V. — Intention de nuire.

§ 1. — Gi'néraliti's.

1" Principe i^n. 272 à 283).

2» Présomption légale (n. 286 à 293).

3° Pouvoir d'appréciation des tribunaux (n. 296 4 298").

4° Cas divers dans lesquels l'intention est réputée exister (n. 299 à 303).

5» Cas divers dans lesquels l'intention n'existe pas (n. 304 à 316).

6" Influence de la vérité des faits imputés (n. 317 à 331).

7o Rétractation des propos ou écrits diffamatoires (n. 332 à 339).

§ 2. — Cas particuliers.

1° Agences de renseignements commerciaux (n. 340 à

2° Presse périodique.