III. — Ministiesdu celle i,n. 952 à 955i

3° Règle spéciale pour les témoins (n. 956 à 960). 4° Pouvoirs des tribunaux (n. 961 à 964). § 4. — Conciliation de Vart. SI, avec les art. 222 et s., C.

pén. (n. 963 à 984).

S 3. — Plainte préalable. — Compétence. i« Plainte (n. 983 à 991).

20 Compétence (n. 992 à 996).

t. — Oilfamation s'adressant à la fuis i la vie publique et .i la vie

privée ,11. 997 à 1017).

11. — Dillaïuatiou dirigée ii la lois contre un loiiclionuaire et nn simple particulier {n. 1018 à 1025).

?i 6. — Répression du délit. — Peines (n. 1026 et 1027). Sect. III. — Diffamation envers les particuliers. S 1. — Eléments du délit (n. 1028 à 1031).

tj 2. — Personnes qui doivent être cotisidérées comme de

simples particuliers (n. 10'.t2 à 1044). ij 3. — Poursuites. — Plainte préalable (n. 1043 à 1030). § 4. — Répression du délit. — Peines (n. 1031 et 1032). Sect. IV. — Diffamation envers la mémoire des morts. § 1. — Historique (n. 1033 à 1062).

S 2. — Sens et portée de l'art. :ii,ii I, L. 29 juitl. ISSI

§ 3. — Eléments du délit.

10 (Jénéralités (n. 1070 à 1076).

2° Héritiers vivants (n. 1077 à 1080). i; 4. — Compétence . — Poursuites. — Répression du délit

§ 3. — Réparations civiles (n. 1084 k 1089).

CllAP. IV. — Fl.NS DE NO.N-RECEVOIIl. — lv\C.El'T10.NS ET IMMIM- ÏÉS.

Sect. I. — Preuve des faits.

S I. — Historique (n. 1090 à 1093).

tj 2. — ■ [)i/famation envers les particuliers.

1" Interdiction de la preuve des faits de dlITamalion (n.

2" Interdiction au diffamé de prouver la fausseté des

faits dill'amatoires (n. 1108 à 1110).

.'i» Preuve des faits de moralité (n. Il II à IH5). 4° Preuve des faits diffamatoires devant la juridiction civile (n. 1U6 à IIIHI.

§ 3. — Diffamation envers les directeurs et administrateurs des' sociétés industrielles, commerciales et financières 'n. 1119 et 1120).

1" Directeurs et administrateurs vise's (n. 1121 à

2" Imputations dont la preuve est permise (n. 1130 et

3° Compétence (n. 1132 et 1133).

§ 4. — Diffamation envers les corps cùnstitui's et les fonctionnaires publics{n. 1134 à 1138).

1° Etendue de la preuve (n. 1139 à 1144). 2" Influence de la connexilé (n. 1143 à 1147). 3° Réserve de la preuve contraire (n. 1148 à ll.ïO). § o. — Conséquences de la preuve rapportée (n. 1151 à llbO).

Sect. II. — Sursis.

§ 1. — Historique (n. 1161 à 1165).

§ 2. — Qui peut réclamer le sursis (n. 1166 à 1168).

§ 3. — Conditions du sursis (n. 1160).

1° Poursuites commencées ou plainte du prévenu. I. — Poursuiles commencées (n. 1170 à 1174). II. — PlaiDie du pré«DU (n. 1175 a llS6i. 2° Identité défaits ;n. 1187 et 1188).

3° Faits punissables (n. 1189 à 1202).

4° Lésion du prévenu par les faits dénoncés (n. 1203 à 120o).

g 4. — Procédure et jugement {n. 1206 à 1212). § 5. — Effets du sursis.

i" Obligation pour le ministère public de suivre sur la

plainte (n. 1213 à 1213).

2° Exception à celte règle (n. 1216 à 1218). § 6. — Comment le sursis prend fin (n. 1219 à 1222). ij 7. — Effets de la décision rendue (n. 1223 à 1227). Sect. III. — Provocation (n. 1228 à 123.3\ Sect. IV. — Prescription.

§ 1. — Prescription de l'action publique.

1» Délai de la prescription (n. 1234 à 1242). 2° Interruption de la prescription.

1. — Actes inlerruptifs fn. 1243 à 12o4). II. — Ellets de l'inteiruplion (n. 1265 à 1271). 3» Suspension de la prescription (n. 1272 à 1279). § 2. — Prescription de l'action civile.

1° Délai de la prescription (n. 1280 à 1283). 2° Interruption de la prescription (n. 1286 à 1302). Soct. V. — Immunités parlementaires.

§ I. — Discours tenus au sein des Chambres. — Pièces imprimées par ordre des Chambres.

1° Discours tenus au sein de l'une des deux Chambres (n. 1303 à 1309).

2» Rapports et autres pièces imprimées par ordre de l'une des deux Chambres (n. 1310 à 1314).

3» Caractère et limitation de l'immunité (n. 1315 à 1320).

§ 2. — Compte-rerulu des débats parlemcntaii'cs.

1° Historique (n. 1321 à 1327).

2» Caractère et limitation de l'immunité (n. 1328 à 1336).

Sect. VI. — Immunité accordée aux discours prononcés etaux écrits produits devant les tribunaux § 1. — Général'dés (n. 1337 à 1344;.

DIFF.\MATIOX.

Etvndue de l'application de l'iinmunité.

1° Personnes protégées et infractions couvertes par l'immunité (n. 1343 à 13;i3).

2° Tribunaux devant lesquels l'immunité peut être invoquée (n. 133 V).