C. civ. , art. 606, 640; — C. pén.» art

Décr. 8-10 juin. 1791 [concernant la conservation et le classement des places de çjuerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y rcl:ilifs , lit. 1, art. 23, til. 6, art. 3 et s.; — L. 16 sept. 1807 (rrlutirr nu il, '^r.i'rliement des marais), nrl. 27 et 33; — L. 2'i mars InI- irrlntae à la police de la grande voirie), art. I ; — Dr.r. 21 IVvr. 1832 (sur la fixation des limites de l'inscription mariliinr d'in^ Irs fleuves etriricres affluant à la mer, et sur le domainr i,ii''lir mnrilime), a.rl. 3; — Décr. 13 août 18n:t (sur la délimitation de la zone frontière,, l'oryanisation et les attributions de la commission mixte des travaux publics' , art. 7; — L. 28 mai 1838 [relative à l'e.n'oution des travaux destini's à mettre les villes à l'ai'ii </' < /H ///n// /»<) ; — Décr. 15 août 1838 (portant réijlement il'ii'liniiii^ir'iii'n jiildlque pour l'exécution de la loi du 28 mai ISoS, ourles liacaux de défense contre les inondations) ; — L. 21 juin 1863 (sur les associations sijndieales], art. 1, 14, 23, 26 ; — L. 27 juill. 1870 (concernant les ijriind:i Iriivinix publics); — L. 10 août 1871 (relative aux consr/Vs ijrnrvna.r), art. 46, § 9; — Décr. 8 sept. 1878 (portant rèilh'nii'iil trnilministriUion publique sur la délimitation delà zone frt'ntii're et la réijh'ini-nliitinn des travaux mixtes), &vV. 3; — L. 3 avr. 1884 (sur l'ii)iiiiiii<.nli'in municipale), art. 68, § 3; — Décr. 12 déc. 1884 nnodifiant les art. 12 et IH, Décr. 16 août IS.'i.'i, et l'art. 3, Décr. S sept. /cS'7.S', concernant l'instruction et la réglementation des travaux mixtes), art. 1, § 4 et 5; — L. 22 déc. 1888 (qui modifie la loi du 21 juin ISSo, sur les associations syndicales), art. 1, § I. art. 3, Jj I , art. 3, § 1 ; — Décr. 9 mars 1894 [portant règlement d'administration publique sur les associations syndicales), art. 45 et s.

rîirtI.IOGHAPlIIE.

Balbie, Traité théorique et pratique de droit public et administratif, 1883-1893, 2'' éd., t. 5, n. 452 et s. — Blanche, Dictionnaire général de l'administration, 1884-1891, 2 vol. gr. in- 8", v Cours d'eau, chap. 3, S i- — Block, Dictionnaire de l'adminislrati'm franfaise. 1892-1894, 3" éd., I vol. gr. in-8", v

DIGUES

Inondation, chap. 2, n. 3, et cliap. 3, 4 et o. — Boulé et Lescuver, Code des cours d'eau non navigables ni /lottables, 1893, i vol. in-18, n. 43, 21.;, 220, 247, 354, 395, 413. — Carpentier, Essai sur le réyimc des canaux, 1892, i vol. in-8'', passim. — Chrislophie et Auger, Traité théorique et pratique des travaux publics, 2 vol. in-é", 1889. — Colelle, Cours de rlrùil administratif appliqué aux travaux publics, 1862, 3° éd., 4 vol. in-8°, t. 4, p. 577 et s. — Daviel, Traite de la législation et de la pratique des cours d'eau, 1845, 3'^ éd., 3 vol. in-8°, t. 1, n. 182 et s., t. 2, n. 692 et s. — Dubreuil, Tardif et Cohen, Analyse raisonnée de la législation des eaux, 1842, 2 vol. in-S", t. 1, n. 216 et s. — Dufour, Traité général du droit administratif appliqué, 1868-1870, 3= éd., 8 vol. in-8", t. 4, n. 544 et s. — Albin Lerat de Magnitot et Iluard de Lamarre, Dictionnaire de droit public et administratif, 1841, 2'' éd., 2 vol. gr. in-S", v° Eaux, chap. 7, S; 7. — Malapert, Histoire de la législation des travaux publics, 1880, 1 vol. in-8°, p. 138 et s. — Picard, Traité des eaux, 1890-1895, 5 vol. in-S", passim. — Plocque, Législation des eaux et de la navigation, 1870-1879, 4 vol. in^", t. 3, n. 416 et s. — Proudhon et Dumay, Traité du domaine public, 1845, 4 vol. in-4°, t. 3, p. 41 et s., 78, 86, 170, 343 et s., et t. 4, p. 133, 145, 149.

Droit fiscal. — Dictionnaire des droits d'enregistrement , de timbre, de greffe et d'hypothèque, 1874-1885, 6 vol. in-4°, v'« Communication, Contributions directes. Digues, Quittances, Reçus-Décharges (timbpe). — fjarnier, Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques, 1890- 1892, 7° éd., 6 vol. in-4°, v'' Communication, Digues, Quittance (timbre). — Maguéro, Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothéqué, 1894-1897, 2 vol. in-4o, v'" Communication, Reçu.

Index .alphabétique.

Abornement, 219.

Accession, 239.