V. Cours d'eau. Rivières canalisées

R.des, 151 .

Routes, 40, 229.

Rupture, 49 et s., 52, 55, .50, 167,

Salubrité, 189.

Servitude, 38, 225. 245 et s., 265

et s., 299, .305.

Société, 232.

Soulte, 148 et s.

Sous-préfet, 63, 67.

Stationnement, 86, 90 et 91.

Subvention, 138, 170, 228 et s.

Talus, 75, 78.

Taxes, 146, 148 et s., 171.

Tierce-opposition. 108.

Tiers, 181, 244,297, 3(K).

Timbre, 179.

Titre légal, 184.

Travaux de défense, 121, 241.

Travaux mixtes, 16 et s., 182, 183,

Travaux publics. 29, 53, 102, 166,

Tréfonds, 76.

Tribunaux civils, 300, 303 et 804.

Tribunaux correctionnels, 71.

Urgence, 137, 141 et s., 192.

Usages locaux, 161.

Usurpations, 80, 94, 97.

Vente domaniale, 35.

Violences, 117.

Voie publique, 260 et s., 267.

Voirie ,'grande\ 38, 71 et s., 87 et

Voirie urbaine, 265, Voirie vicinale, 84, Voilure, 83, 86.

Zone frontière. 13, 16.

DIVISION

CIIAP. I. — NOTIU.NS lilONKRALES (n. 1 à 7).

CHAP. II. — DiGiE (ouvrage public).

Sect. I. — Digues construites par l'État, les départements ou les connmunes.

§ 1 . — Etablissement des digues.

1° Règles générales (n. 8 à 30).

2° Caractère de domanialité des digues (n. 31 à 42).

DIGUES. — Chap. II.

§ 2. — Entretien des digues (n. 43 à 57).

S 3. — Produits divers (d. 58 à 70).

§ 4. — Protection. — Répression des contraventions.

i" Ce qu'il faut entendre par contravention (n. 71 à. 103).

2° Qui peut constater les contraventions n. ICI à 111).

3° Pénalités (n. 112 à 117).

Sect. II. — Digues construites par les syndicats. !; 1. — ICtablissement.

1° Généralités (n. il8 à 12oj.

2" Associations libres (n. 126).

3° Associations autorisées (n. 127 à 152). 4° Associations forcées (n. 153 à 157). §2. — Entretien (n. 158 à 163).

§ 3. — Protection. — Répression des contraventions (n. 164). Secl. III. — Contestations. — Compétence jii. 163 à 173). CHAP. lli. — Digue (ouvrage particulier). Sect. 1. — Établissement des digues. !) 1. — .lulorité qni accorde l'autorisation.

1° Cours d'eau non navigables ni llottables ;'n. 174 à

2° Cours d'eau navigables et llottables (n. 201 à 205). 3'i Littoral de la mer (n. 206 à 221). § 2. — Etendue et limites ties droits des propriétaires de la digue.

1° Droits du constructeur sur la digue et ses accessoires (n. 222 à 240j.

2" Restrictions apportées à la faculté de construire les digues.