DIOCESE

siège prend le litre de métropole, et qui reçoit le nom de métropolitain.

3. — Nous n'avons pas à examiner ici quels rapports existent entre l'archevêque métropolitain et les évéques de sa province, qui portent le litre de sufTragants. — V. infrà, v" Evêque- Ei'éché. — .Notons seulement qu'en même temps qu'il est le métropolitain de la province ecclésiastique, l'archevêque est en même temps le chef d'un diocèse particulier.

4. — Le nombre des diocèses a subi en France de nombreuses variations. Au moment de la Révolution de 1789, il était de 141, divisés en dix-huit provinces ecclésiastiques ou métropoles.

5. — La constitution civile du clergé (tit. l,art. I) avait posé en principe que chaque département formerait un diocèse, et que chaque diocèse aurait la même étendue et les mêmes limites que les départements. Ainsi se trouvait subordonnée la division religieuse du territoire à sa division administrative; et même les diocèses nouveaux, au nombre de quatre-vingt-trois, durent prendre le nom, non plus comme cela avait toujours été pratiqué, du lieu où se trouvait placé le siège épiscopal, mais celui du déparlement même [Ibid., art. 2).

6. — Les arrondissements métropolitains lurent fixés à dix, comme les diocèses, et à l'exception du seul arrondissement métropolitain de Paris, ils reçurent un nom tiré de leur position géographique : métropole du Sud, de l'Est, des eûtes de la Manch •, etc. Hhid., art. 3).

7. — Tous autres évêchés non compris dans la circonscription nouvelle furent déclarés supprimés Ihi'l., art. 2).

8. — Dans la réorganisation de la circonscription religieuse, d'après les bases que nous venons d'indiquer, l'Assemblée nationale avait cru devoir procéder de sa seule autorité, et sans consulter en aucune façon la puissance spirituelle. Aussi, le Saint-Siège se refusa-t-il ii reconnaître cette circonscription nouvelle laite sans son assentiment, et maintint, on le sait, les pouvoirs spirituels des évéques dépossédés.

9. — Ce n'était pas cependant qu'il y eût de la part du Saint- Siège refus de consentir à toute modification dans la circonscription des diocèses ; en effet, dans le concordat, la première disposition, insérée après celle qui avait pour objet de consacrer l'existence légale du culte catholique en France, fut celle-ci : I. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. »

10. — En conséquence, le 29 germin. an ,X, diverses bulles, émanant du Saint-Siège, et ayant pour objet la circonscription nouvelle des diocèses français, lurent publiées. L'ancienne circonscription était entièrement supprimée, et les évéques titulaires des sièges épiscopaux invités à résigner leurs titres. Le souverain pontife déclarait même, en vertu de son autorité, dépossédés de toute juridiction épiscopale ceux qui se refuseraient à une résignation volontaire.

11. — Ce n'était là du reste que l'exécution de l'art. 3 du concordat, lequel portail : « Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même de leurs sièges ». D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle.

12. — En vertu des pouvoirs à lui conférés, et de concert avec le gouvernement fram-ais, le cardinal légal arrêta la nouvelle circonscription des diocèses, dont le nombre fut fixé à soixante, dont dix sièges métropolitains (L. organ., art. 58).

13. — Ce nombre était, comme on le voit, de beaucoup inférieur à celui des départements ; il y eut jusqu'à trois départements compris dans le même diocèse. Mais au résumé un département ne se trouvait jamais partagé entre plusieurs diocèses.

14. — Quant aux lieux où devaient être placés les chefs-lieux desiévêchés nouveaux, ion prit avec raison en considération les anciens sièges épiscopaux; et c'est ainsi que, dans plusieurs départements, l'évéque se trouva résider non dans un chef-lieu de déparlement, mais dans une, ville de moindre rang, et quelquefois dans un simple chef-lieu de canton. Le diocèse prit, suivant les anciens usages, le nom deja ville épiscopale.

15. — En 1808, .Napoléon se trouvant à Toulouse, une dépulation de la ville de Montauban vint lui demander de se rendre

dans ses murs. Frappé de l'importance de cette cité qu'il ne connaissait pas. Napoléon dit à l'audience donnée aux autorités locales : k C'est la seconde ville du Midi, il faut ici un évêque et un préfet (de Pradt, Les i concordats, t. 2, p. 146). Un décret du 21 nov. 1808 créa en effet le département de Tarn-el-Garonne et l'évèché de Montauban.

16. — L'érection de cet évêché fut consacrée par une bulle pontificale du 2i) mars 1809. Mais cette bulle ne faisait aucune allusion au décret de 1808 et le nouveau diocèse semblait ainsi avoir été créé du propre mouvement du pape. En outre, la bulle contenait une longue énumération des griefs du saint Père contre Napoléon. Pour ces divers motifs, le Conseil d'Etat se refusa à l'enregistrer et les choses restèrent en l'état. Toutefois, le diocèse de Montauban fut compris plus tard dans la circonscription nouvelle faite en 1822 et ce n'est qu'à cette époque que l'évéque de ce nouveau diocèse reçut ses bulles d'institution canonique.

17. — Les accroissements postérieurs du territoire français avaient nécessité l'augmentation du nombre des diocèses français, qui dut subir, au contraire, une réduction nouvelle par suite de la chute de l'empire et du démembrement du territoire; d'un autre côté, le nombre des sièges épiscopaux ainsi réduit paraissait trop restreint. Dès lors, une révision nouvelle de la circonscription religieuse devenait nécessaire, ce qui détermina un concordat nouveau, passé à Rome, le 11 juin 1817.

18. — En vertu de ce concordat, trente-cinq évêchés nouveaux, sept nouveaux sièges archiépiscopaux étaient érigés; de plus, deux évêchés étaient élevés au litre d'archevêchés, ("était, à peu de chose près, le rétablissement de l'ancienne circonscription religieuse, le nombre des diocèses se trouvant porté à quatre-vingt-douze.

19. — Mais le projet de loi présenté à cet effet aux Chambres ayant été rejeté, de nouvelles négociations furent entamées avec le Saint-Siège, en vertu desquelles le nombre des diocèses se trouva fixé à quatre-vingts, dont quatorze sièges métropolitains. La loi du 14 juill. 1821 ouvrit les crédits nécessaires pour l'établissement et l'entretien des nouveaux sièges épiscopaux, dont elle laissa du reste la détermination des lieux au Saint-Siège. Une ordonnance du 30 oct. 1822 autorisa en conséquence la publication de la bulle du Saint-Siège, relative à la circonscription nouvelle.

20. — Depuis 1822, le nombre des diocèses a encore subi quelques modifications : une ordonnance royale du 2o août 1838 créa, de concert avec le Saint-Siège, un évéché à .\lger. Cet évêché, suffragant de la métropole d'Aix, comprenait toute l'Algérie. Mais un décret du 9 janv. 1867, rendu en exécution de la loi de finances du 18 juill. 1866 qui portait ouverture de crédits à cet effet, et conformément aux bulles pontificales du 23 juill. 1866 enregistrées par le même décret, érigea l'évèché d'Alger en archevêché et créa deux évêchés à Oran et à Constantine, qui devinrent les sulfragants de la métropole d'Alger.

21. — Antérieurement, une ordonnance royale du 2 déc. 1841 avait érigé, d'accord avec le Saint-Siège, l'évèché de Cambrai en archevêché.

22. — Un décret du 14 janv. 18.51 a établi trois évêchés dans nos colonies : un à la Martinique, un à la Guadeloupe, un à la Réunion. Tous les trois sont suffragants de l'archevêché de Bordeaux.

23. — Par une loi du .'i mai 18:;.ï, le département de la Mayenne qui faisait partie du diocèse du Mans fut érigé en diocèse distinct dont le siège fut fixé i Laval. Un décret du 30 août l85o enregistra la bulle pontificale portant érection de ce nouveau siège qui devint sulTragant de la métropole de Tours.

24. — Une loi du 14 mai 18,^0 autorisa la transformation de l'évèché de Rennes en archevêché et ouvrit au budget des Cultes le crédit nécessaire à cet elTet. Un décret du 20 mai 18.'i9, portant réception de la bulle pontificale érigeant la nouvelle métropole, lui donna comme suiïragants les évêchés de Vannes, Sainl- Brieuc et Uuimper.

25. — Le traité de 1860, qui rendit à la France la Savoie et le comté de IS'ice, lui donna en même temps l'archevêché de Chambéry et les évêchés d'Annecy, de Saint-Jean-de-.Maurienne, de Tarentaise et de Nice. Ces incorporations furent ratifiées par un décret du .'i janv. 1863, qui réunit à la métropole d'Aix l'évèché de Nice qui dépendait de celle de Gênes, et porta réception delà bulle pontificale du 24 Juill. 1861, qui opérait ce changement en rectifiant les limites du diocèse conformément à la nouvelle frontière. Un autre décret du 6 juill. 1863 détacha de la

UIOCÉSK.

métropole de Chambéry le diocèse d'Aoste et lui attribua des limites conformes à la frontière arrêtée entre la France et le Piémont.

26. — Après le traité conclu à Francfort le 10 mai 187i, entre la France et l'Allemagne, la France perdit les diocèses de Strasbourg et de Metz. Un décret du )8ocl. 1874 enregistra une bulle pontificale du 14 juillet précédent rectifiant conformément au traité les limites de la province ecclésiastique de Besançon à laquelle furent réunies plusieurs paroisses faisant antérieurement partie du diocèse de Strasbourg et qui eut désormais pour suflragant les évèchés de Verdun, Belley, Saint-Diéet Nancy, et modifiant également la circonscription du diocèse de Nancy qui perdit les communes devenues allemandes pour se voir anne.xer certaines paroisses du diocèse de Metz restées françaises.

27. — l'^n résumé, la France compte actuellement, en y comprenant rjMgérie :

18 archevêchés et fiO évêchés

Au total,

87 diocèses.

En y ajoutant les trois évèchés coloniaux, cela fait un total de quatre-vingt-dix diocèses.

28. — Après le traité du 12 mars 1881, qui plaça la Tunisie sous le protectorat de la France, Mk"' Lavigerie, archevêque d'Alger, fut chargé de l'ajùinistration d'un vicariat apostolique de Tunisie par un bref pontifical du 28 juin 1881.

29. — Puis une bulle du 10 nov. 1884 rétablit le diocèse métropolitain de Carthage dont Me'' Lavigerie devint le titulaire tout en restant archevêque d'Alger. C'est donc en réalité un nouveau diocèse français qui a été créé à Carthage; cependant la Tunisie n'étant que sous le protectorat de la France, l'archevêché de Carthage ne figure pas dans le dénombrement des diocèses français.

30. — Après la mort du cardinal Lavigerie, Ms"' Combes, évêque de Constantine, fui nommé archevêque de Carthage. Un arrangement spécial, conclu à Rome le 7 nov. 1893, entre le Saint-Siège et le gouvernement français, détermina les conditions dans lesquelles serait à l'avenir nommé l'archevêque de Carthage. La nomination est faite par le souverain pontife après accord avec le gouvernement français qui assure la dotation de l'archevêque. — V. infrà, v° Evfxhc.

31. — Le nombre des diocèses est, on le voit, aujourd'hui, presque exactement le même que celui des départements. Cependant quelques diocèses, ceux de Bourges, de Poitiers, de Limoges, de Lyon, de Besançon, comprennent chacun deux départements. Par contre, les départements de la Marne et des Bouches-du-Hhône sont divisés chacun en deux diocèses et le département de la Savoie est divisé en trois.

32. — La validité des créations de diocèses faites depuis le concordat de 1801 a été contestée, et à diverses reprises on a agité la question de savoir s'il n'y avait pas lieu de supprimer ces diocèses ou évêchés dits ivi'i:Ms non c'mcnrdaliiires.

33. — La question fut posée pour la première l'ois devant la Chambre des députés en 1831 et successivement en 1832 et 1833, à l'occasion de la discussion du budget des cultes. Un article additionnel de la loi de finances du 28 juin 1833 invita même le gouvernement à engager des négociations avec le Saint-Siège en vue de la suppression des diocèses créés postérieurement au concordat de 1801.

34. — Mais lors de la discussion du budget de 1 836, la Chambre adopta le crédit relatif au traitement des évêques en stipulant qu'il s'agissait des nouveaux comme des anciens évêques, et abrogea ainsi implicitement l'article additionnel de la loi du 28 juin 1833.

35. — Depuis 1882, elle fut posée à diverses reprises à l'occasion de la discussion du budget des cultes, notamment en 1K82 {./. o//'., 14 nov. 188-.'), en 1888 (./. off., M mars el fi déc. I88S), en 18'.iO [J. y//'.. Il nov. 1800). Toutes les propositions lailes devant les Chambres, par voie d'amendement au budget des cultes, ont été cwistamment repoussées.

36. — Le rejet de ces amendements nous parait absolument justifié. Fn elfet, pour soutenir qu'il y a des évêchés non concordntaircb, on s'appuie sur l'art. 2 du concordat d'après lequel « il devait être lail par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses ». Or, diton, cette circonsciiplion a été faite à l'époque et l'art. Îj8, L. 18 germ. an .\, a fixé le nombre de ces diocèses. Donc, celle cir-

conscription est seule légale et concordataire et on ne pouvait la modifier ultérieurement.

37. — Pour que ce raisonnement fût exact, il faudrait admettre que le concordat eût interdit toute modification de la circonscription prévue. Mais l'art. 2 ne porte et ne pouvait raisonnablement porter rien de semblable. La. seule chose que cet article prévoit expressément est la nécessité d'un concert entre le gouvernement el le Saint-Siège. Dès lors que cet accord existe, dès lors que le pouvoir législatif lui donne son adhésion en assurant la dotation des nouveaux diocèses créés, toute création nouvelle, toute modification est absolument régulière.

38. — Or, en 1821, comme dans toutes les créations postérieures de diocèses, comme dans toutes les modifications de circonscriptions diocésaines, il est toujours intervenu une loi ouvrant les crédits nécessaires, une bulle pontificale faisant l'érection ou la modification, un décret du pouvoir exécutif enregistrant cette bulle et en ordonnant l'exécution.

39. — Sans doute, on peut soutenir que dès lors que le concordat a été accepté par le pape en 1801 avec un certain nombre de diocèses, il était inutile d'en créer de nouveaux, el que ceuxci peuvent être supprimés sans que le concordat reçoive une atteinte. Mais il n'en est pas moins vrai que ces nouveaux diocèses ont été créés régulièrement, dans les formes prévues par le concordat lui-même, et qu'un nouvel accord entre le gouvernement et le Saint-Siège serait nécessaire pour supprimer ces diocèses. Le gouvernement ne pourrait le faire seul sans violer le concordat.

40. — D'ailleurs les partisans de la suppression des « évêchés non concordataires » ont toujours été obligés de reconnaître la nécessité de cet accord, el l'article additionnel volé en 1833 se bornait à inviter le gouvernement à engager des négociations avec le Saint-Siège en vue de la suppression.

41. — Mais il est évident qu'une loi de finances ne peut faire autre chose el qu'elle ne peut supprimer un diocèse. Elle peut supprimer le crédit nécessaire au traitement de l'évêque ; elle peut mettre par suite le gouvernement dans l'impossibilité de nommer un nouveau titulaire si le siège épiscopal devient vacant. Mais le diocèse n'en subsiste pas moins; il reste vacant, il n'est pas supprimé. 11 ne pourrait l'être que i< de concert entre le gouvernement et le Saint-Siège » comme il a été créé.

42. — La loi organique (art. 9) veut qu'il n'y ait aucune partie du territoire français placée en dehors de la juridiction épiscopale; nous ne connaissons plus aujourd'hui ce qu'on appelait autrefois des pays de nul diocèse. — Sur l'administration du diocèse, la nomination de l'évêque, la vacance du siège, V. infrà, v° Evdque-Evi'clié.

43. — La question de savoir si le diocèse constitue un établissement public ayant la capacité civile, susceptible de posséder et d'acquérir, a été longtemps débattue. Jusqu'en 1840, les diocèses ont à diverses reprises été autorisés, soit à accepter des dons et legs, soit à faire des acquisilions à titre onéreux, et la question de principe ne parait pas avoir été soulevée. C'est lors de la loi du 8 juill. 1840 que le comité de législation du Conseil d'Etat appela pour la première fois l'attention du ministre des Cultes sur ce point.

44. — Sur le renvoi qui lui fut l'ait par le ministre, le comité de législation décida par trois avis des 3 mars, 26 mars et 21 déc. 1841, que : « Dans l'étiit actuel de la législation, Ips diocèses ne sont que des circonscriptions administralives el ne constituent pas des personnes civiles, capables de posséder, d'acquérir et de recevoir. »

45. — << 11 suit de là que les libéralités faites au profit des diocèses ne peuvent produire leurs elfets qu'autant qu'elles sont destinées à des établissements diocésains légalement reconnus, auquel cas c'est au nom de ces établissements que l'autorisation d'accepter lesdile.s libéralités doit être faite". — \\-. Cons. il'El., Ji mars 1841.

46. — La jurisprudence du Conseil d'Etal est pendant longtemps restée fixée en ce sens : « L'évêque institué légataire doit désigner l'établissement auquel il destine la libéralité qui lui a été faite el cet établissement doit intervenir dans l'acceptation ''. — Av. com. lnl.,2Hjuin l>)42, 2 juin 1856. 14 avr. 1860. — ... Soit le trésorier de la fabrique lorsqu'il s'agit de fondation pour célébrer des messes à perpétuité. — Av. Cons. d'Et., 27 avr. 1863. — ... Soit le petit séminaire, lorsque c'est à celte école ecclésiasliiiuc que le legs doit profiter. — .'\v. Cons. d'Et., 3 mai

DIOCKSE.

47. — Spécialememl, lorsqu'un legs immobilier esl fait à un évèque pour être employé par les évêques successifs à une destination pieuse quelconque à leur choix, ce legs ne devant pas protiler à la meuse épiscopale, il convient d'inviter le prélat à désigner l'établissemenl légalement reconnu auquel il se propose d'appliquer la libéralité afin de pouvoir faire intervenir cet établissement dans l'acceptation. — Av. sect. Int., 13 mars

48. — Lorsqu'un testateur avait indiqué lui-mêioe la destination d'une libéralité qu'il adressait à l'évêque, l'évèque était autorisé à la recueillir, non pas au nom du diocèse, mais, soit au nom de rélablissemenl destinataire, s'il s'agissait d'un établissement, tel que le séminaire, que l'évèque représentait, soit conjointement avec l'établissement destinataire, s'il s'agissait d'un établissement que l'évèque ne représentait pas, par exemple, une fabrique ou une congrégation religieuse autorisée.

49. — -M. Jules Simon, ministre de l'Instruction publique et des Cultes, dans une lettre du 29 nov. )8';2 [J. des conseils de fubii'jues, 1874, p. 141 et s.], demanda au Conseil d'Etat de revenir sur la jurisprudence adoptée depuis 1841, et de reconnaître la capacité civile du diocèse.

50. — Conformément à celte demande, le Conseil d'Etat rendit, le 13 mai 1874, un avis portant que le diocèse étant capable de posséder, d'acquérir et de recevoir, les èvèques peuvent être autorisés à accepter les libéralités faites à leur diocèse. — Av. Cons. d'El., 29 avr., 7 et 13 mai 1874. — V. en ce sens, Ch. de Franqueville, De la personnalité civile des diocèses; Gaudrv, Législation des cultes, t. 2, n. 432, et t. 3, n. H44et 1162; Vouriot, Propriété et administration des biens ecclésiastiques, p. o8.

51. — Le Conseil d'Etat se fondait principalement sur l'art. 73 de la loi organique du 18 germ. an X, conférant à l'évèque le droit d'accepter les fondations ayant pour objet l'entretien des ministres du culte. Il se fondait en outre sur l'art. 2, L. 2 janv. 1817, et sur l'art. 3, Ord. 2 avril suivant, qui désignaient l'évèque diocésain pour accepter les legs faits à l'évéché. Or, disait-il, rien, ni dans le texte, ni dans les travaux préparatoires de l'ordonnance de 1817, n'indique que le législateur ail entendu attribuer au mol évèché le sens restreint de mense épiscopale. Au contraire, dans un grand nombre de textes législatifs, notamment les art. 2 et 3 du Concordat; 36 et 58, L. 18 germ. an X; 107 et 111, Décr. 30 déc. 1809, les mots évécké et diocèse sont synonymes et employés indifféremment par le législateur

52. — Le Conseil d'Etat, appelé à se prononcer, de nouveau, sur la question, ne tarda pas à revenir à la jurisprudence de 1841. A la date du 6 avr. 1880, il rendit un avis décidant que, dans l'état actuel de notre législation, l'évèclié ou mense épiscopale constitue une personne civile, mais que le diocèse ne représente qu'une division du territoire français, qui a été faite au point de vue religieux et sur laquelle s'étend la juridiction épiscopale. — V. le texte de cet avis dans S. Lois annotées, I88C, p. 624; P. Lois, décrets, etc., 1880, p. 1076.

53. — Cette jurisprudence a, depuis 18»0, constamment prévalu. C est ainsi qu'il a été déclaré que, par application du principe de la spécialité (V. infrà, v" [tons et It'ys), la mense épiscopale instituée uriquement en vue de l'amélioration du sort des titulaires successifs, ne saurait être autorisée à accepter des libéralités ayant pour objet de favoriser les vocations religieuses dans le diocèse ou de fonder des bourses dans le séminaire. Une semblable libéralité ne peut être autorisée qu'au nom du séminaire diocésain, établissement ecclésiastique doté de la capacité civile dans ce but. — Av. Cons. d'Et., 2 mai 1883; — 18 mai 1886; — 22 janv. 1891.

54. — ... Ou encore des libéralités destinées à être affectées aux besoins des écoles congréganistes. — Av. Cons. d'Et., 27 févr. 1890.

55. — ... A encourager et à perfectionner l'éducation ca- Ibolique dans le diocèse. — Av. Cons. d'Et., 25 juin 1685.

56. — ... A pourvoir au logement et à l'entretien de deux Sdurs chargées de l'instruction des petites filles. — Av. Cons. d'El., 14 mai 1889.

57. — Par application du même principe, les menses épiscopales ne sont pas, sous l'empire de celte nouvelle jurisprudence, autorisées à accppter des legs ayant une destination charitable ni même les legs pour bonnes œuvres. Néanmoins, si la libéralité peut être attribuée à des oeuvres diocésaines érigées par la loi en personnes civiles, on a quelquefois considéré l'é-

' vêque comme un simple exécuteur teslamentaire chargé de désigner les œuvres qui doivent bénéficier du legs, et autorisé directement l'acceptation au nom de ces œuvres. — Av. Cons. dEl., 2 déc. 1890.

58. — Les tribunaux se sont également, à diverses reprises, prononcés contre la capacité civile du diocèse. — Amiens, 16 févr. 1893, llérit. Gavel, [S. et P. 93.2.253; — Poitiers, 16 mai 1894, Dervieux. [.<. et P. 94.2.243, D. 94.2.468] — Liège, 20 juill. 1880, Hérit. Brom-Weiss, [S. 82.4.1, P. 82. 2. 1^ — Sic,

: Tissier, Tr. des dons et legs faits aux établissements publics, p. j 127 et s.; André (.Mi-"'), fours de législ. civ. ecclésiastique, v" I Diocèse; Béquel, Personnalité civile des diocèses, fabriques et I consistoires, p. 6; Blanche, Diction, d'admin., \° Evéché; Block, ' Diction, de l'admin. française, \° Ev'clié; Bouchené-Lefer. Droit I public et administratif, p. 329; Ducrocq, t. 2, n. 1530; lludelot ! et Metman, Des obligations, n. 195; Vuillefroy, Administration du culte catholique, p. 243.

59. — Nous n'admettons pas cependant qu'on refuse de délivrer à l'évéché le legs fait au diocèse, dans le cas où il appert du testament que le testateur a entendu léguer à l'évéché quand il a disposé en faveur du diocèse. Il n'existe pas de termes imposés à peine de nullité au testateur pour que sa disposition soit valable. Il suffit que son intention soit clairement manifestée. -Ainsi il a été décidé très-justement que le legs fait à l'administration épiscopale d'un diocèse doit être réputé fait à l'évéché.

— .Amiens. 16 févr. 1893, précité.

60. — Quoi qu'il en soit, la jurisprudence administrative qui admettait autrefois et avec raison, suivant nous, que les libéralités faites aux diocèses peuvent produire leur effet, si elles sont destinées à des étalilissements diocésains jouissant de l'existence légale et si ces établissements demandent l'autorisation d'accepter, doit être maintenue. — Av. comité législ. Cons. d'El., 26 mars 1841. — Av. Cons. d'Et., H janv. et 14 août 1860. — Cire. min. Instr. publ. et Cultes, 10 avr. 1862.

61. — S'il s'agit d'une donation, l'autorité chargée d'instruire l'affaire en vue de l'acceptation doit inviter le donateur à désigner dans un nouvel acte l'établissement diocésain véritable destinataire. — Même circulaire.

62. — S'il s'agit d'un legs, l'évèque doit désigner l'établissement appelé à en profiter. — Même circulaire.

63. — Droit fiscal. — Les actes passés pour le compte d'un diocèse sont soumis au même régime fiscal que les actes passés

I par tous autres établissements publics. — V. infrà, v" Etablissements publies.

64. — Toutefois les palais épiscopaux appartenant en principe à l'Etat, les actes relatifs aux acquisitions de ces bùliments, ou les marchés qui concernent leur construction ou leur réparation sont soumis au régime fiscal des actes de cette nature faits pour le compte de l'Etat. — Dict. Enreg., v" Diocèse, n. 12.

— V. infrà, v'' Domaine, Marché administratif. Vente.

65. — L'acte par lequel des tiers, acquéreurs d'un immeuble en leur nom personnel, déclarent avoir agi pour le compte du diocèse, auquel ils rétrocèdent l'immeuble, est une rétrocession passible du droit de vente immobilière. — Dict. Enreg., v Diocèse, n. 13.

66. — Est donc soumis au droit de vente immobilière à 5 fr. 30 p. 0/0, l'acte par lequel un évèque cède à son diocèse un immeuble qu'il avait acquis en son nom personnel, en déclarant qu'il avait agi comme prête-nom du diocèse, et que le prix avait été payé avec le produit de quêtes et de souscriptions, car il est de principe qu'en dehors des cunditions légales de la déclaration de command, aucun immeuble acquis par un prète-nom ou une

( personne interposée ne peut passer des mains de l'acheteur ap- I parent dans celles du véritable acquéreur sans qu'il soit dû un ' nouveau droit de mutation. — Sol. rég., 21 mai 1873. — Garnier, ■ liép. gén., v" Diocèse, n. 18; Dicl. Enreg., v Diocèse, n. 14 et