DISCIPLINE JUDICIAIRE
Législation.
Sén.-cons. 16 therm. an X (4 août 1802), {onjanviue de la constitution), art. 81 et s.; — Décr. 30 mars 1808 (contenant règlement pour la police et la disciplini' des cours et tribunaux);
— L. 20 avr. 1810 {sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice), art. 48 et s.; — Décr. 6 juill. 1810 {contenant règlement sur l'organisation et le service des cours impériales, des cours d'assises et des cours spéciales) ; — Décr. 18 août 1810 {contenant règlement sur l'organisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police); — Décr i" mars 18.52 {sur la mise à la retraite et la discipline des magistrats); — Décr. 10 Dov. (872 {modifiant le décret du 30 mars 180S, contenant règlement pour la police et la discipline des cours et triltuwiux); — L. 30 août 1883 {sur la réforme de l'organisation judiciaire), art. 13 et s. ; — L. 10 mars 1898 (sur la destitutiun (/c'< officiers ministériels).
Bibliographie.
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G .., De la discipline judiciaire, i vol. 1823. — Carnot, De la discipline judiciaire considérée dans ses rapports avec les juges.
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Magistrature, discipline (J. Le Droit, 8-9 janv. 1844). — Magistrature, pouvoir disciplinaire (J. Le Droit, 19 nov. 1847). — Cour de cassation, poursuites disciplinaires (J. Le Droit, 2 déc. 1847). — De la discipline judiciaire, révocation ou suspension des magistrats (J. Le Droit, M janv. 1849). — De l'appel des jugements condamnant à des peines disciplinaires (Berlin) ; J. Le Droit, 9-10 janv. 1860. — Des conditions exigées par la loi pour la validité des délibérations des chambres de discipline (Maxwell) : J. des parquets, 1888.1.135.
Droit compahé. — Code d'organisation judiciaire allemand de iSTl , traduit et annoté par M. Dubarle. — Code d'organisation judiciaire de l'empire de Russie de IS6-i (édit. de 1883, avec suppl. de 1890\ traduit et annoté par le comte .lean Kapiiist, 1 vol. in-8", 1893. — Franqueville C" de), Le si/stème judiciaire de la lirande - Bretagne , 2 vol. in-S", Pans, Rothschild, 1893. — Ilelbronner, Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis, son organisation, ses attributions, 1872, — Philaretos, Organisation judiciaire, Athènes, 1894. — Stephen, Neivcommentaries on IheUiiv of England, 4 vol. in-8'', 1883. — Theurault, Etude sur l'organisation judiciaire en Espagne (extrait de la France judiciaire, 1878). — Yvernès, L'administration de In justice civile et commereiale en Europe, 1 vol. in-4'', I87ti. — La législation pénale comparée, i vol. in-8o, 1894. — Neuer Rechts-Kalender der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Zurich, 1895. — Répertoire général de la jurisprudence fce/j/e (1814-1880), t. 3, v Discipline.
V. aussi Avoué, Greffier, Huissier, Notaire, etc. Index alphabétioue.
Absence, 194.
Absolution, 29.
Acquiescement. 577.
Action .abandon d'), 67.
-Vction civile, 31.
Aciioa disciplinaire, 17.
Action mixte, 18, 206.
Action publique, 17.
Adjoints, 43b.
Adjudication, 322.
-Vriministrations publiques, 437.
Adoption, 227.
Affiches, 154, 498.
.\journement. 169.
.Vlleniasne, 683 et s.
Alliance, 109, 131, 295, 735.
Amende, 124, 559.
,\men(U' (consignation d'), 600.
.amende do fol appel, 581.
Amende honorable, 145.
.Vinnistio, 26S.
Annulali.Mi. 92.
.\p|)el, lii:i. .-)il,548, .581.
,\p|i..'l ilélais d'), 568.
Appel (recevabilité de 1'), 568.
Appel incident, 591.
Appréciation souveraine, 267, 640.
Arrêt de non-lieu, 29.
Assemblée générale (coinposiliou
de 1'). 106.
Assignation, 130.
Audience publique, 102.
-Vutriche, 714 et s.
Avancement, 323.
Avertissement, 143, 237,257, 281,
Avis préalable de la chambre de
disci])linc, 99.
Avocats, 7G, 84, 122, 262, 293,
Avocat au Conseil d'Ëtat el ii la
Cour de cassiilion, 76.
Avoués, 76, 123.
Bâtonnier, 524, 613.
Belgique, 730 et s.
Blâme, 145, 257, 409, 410.
Cassation, 541, 548.
Cassalion fdélais de\ 620.
Célérité, 220.
Censure. 257, 4-45.
Censure avec réprimande, .380, 495 et 4'.»6.
Censure simple, 380, 495 et 496.
Cession d'office, 59.
Chambres assemblées, 444.
Chambres corporatives, 62.
Chambre d'accusation. 64, 414.
Clianibre des avoués, 99.
Chambre du conseil, 104, 10(5.
Ghaudjres syndicales, 101, 177.
