DISTILLATEURS-DISTILLERIES

LÉGISLATIO.N.

L. 28 avr. 1816 [sur les finances), art. 138 : — L. 1'^^' mai 1822 (contenant k budget de l'exercice IS22}, art. 10; — L. 20 juin. 1837 {portant fixation du budget des recettes de l'exercice IS3S), art. 9 ; — L. 10 août 1839 [portant fixation du budget des recettes de l'exercice I8i0), art. 1.5; — L. 2 août 1872 [réglant les obligations imposées aux distillateurs et bouilleurs de crû); — Décr. 18 sept. 1879 [portant règlement d'administnition publique sur les distilleries industrielles); — Décr. 19 sept. 1879 [portant règlement d'administration publique sur les distilleries agricoles); — Décr. lo avr. 1881 [portant règlement d'administration publique pour la perception de l'impôt dans les distilleries); — L. 26 juin. 1893 {portant fixation du budget général des dépenses et des receltes de l'exercice 1894), art. 25; — L. 3 aoiU 1894 [rendant obligatoires lu vérification et le poinçonnage, par l'Etat, des densimètres employés dans les distilleries pour contrôler la richesse de la betterave); — Décr. 31 juill. 1895 [relatif à l'admission temporaire des mélasses destinées à la distillation).

Bibliographie.