CHAPITRE

NOTIONS PRELLMINAIItES.

1. — La distillation est l'opération qui consiste à séparer l'alcool, qui existe déjà dans les boissons fermentées ou dans les résidus de leur fabrication, des autres éléments dont sont composés ces liquides.

2. — Les matières sucrées, susceptibles par leur nature d'être transformées en alcool (jus de betteraves, mélasses, etc.) doivent être d'abord soumises à la fermentation qui donne naissance à l'alcool et on procède ensuite à la distillation.

3. — Quant aux substances farineuses ou amylacées (mais, pommes de terre, etc.), elles passent par trois transformations : la saccharification ou transformation de la fécule ou amidon en matière sucrée, la fermentation et la distillation.

4. — Dans ces deux derniers cas, et malgré la perfection des appareils employés aujourd'hui, l'alcool de premier jet, qu'on appelle fiegme, est impur et il faut procéder à une autre opération, qui a lieu souvent dans des établissements spéciaux, la rectification.

5. — La loi fiscale distingue entre les bouilleurs de cnl, d'une part, et les distillateurs et bouillsurs de profession, d'autre part. Les premiers échappent à la surveillance des employés des contributions indirectes, les autres y sont strictement soumis.

6. — Sont considérés comme bouilleurs de crû les propriétaires ou fermiers qui distillent exclusivement les vins, cidres ou poirés, marcs et lies provenant de leur récolte (L. 20 juill. 1837, art. 8), ou encore les cerises el prunes également de leur récolle (L. 10 août 1839, art. 15). — V. suprà, v° Bouilleur de crii. — Cette énumération est absolument limitative.

7. — Si la législation spéciale aux bouilleurs de crû leur permet de distiller sans déclaration préalable les vins, cidres, poirés, etc., provenant de leur récolle, ils ne peuvent se prévaloir de ce |irivilége qu'autant qu'ils n'ajoutent au produit de leur récolte, pour la distillation, aucune matière étrangère, el spécia-

DISTILLATKL'RS-DISTILLKHIES. — Chap. H.

lemcnl du sucre. — l'aris, 14 mai 1887 (l''' espèce), Adm. des conlribulions indirectes. — Trii). d'Orango, 24 mai 1889 (2i-' espèce), .'\dm. des contributions indirectes, [S. 90.2.22.3, P. 90.1. 1212]

8. — il en est ainsi, même depuis la loi du 29 juill. 1884, (|ui a accordé détaxe aux sucres employés au sucrage des vins. — Mêmes décisions.

9. — Kn conséquence, commet une contravention le propriétaire qui, sans déclaration préalable, distille des marcs de raisins additionnés de sucre. — Paris; 14 mai 1887, précité.

10. — ... El le propriétaire qui, sans déclaration préalable, distille des vins obtenus par le mélange des vins de seconde cuvée avec du sucre. — Même arrêt.

11. — Le simple bouilleur de vin, qui se borne à distiller les marcs de sa vendange, n'est soumis ni à la déclaration préalable ni à la licence. — Cass., 20 nov. 1818, Dornsteller, [S. et P. clir.l

12. — Tous les autres producteurs d'alcool (trois-six, eauxde-vie, tlegmes) rentrent dans la catégorie des distillateurs et bouilleurs de profession.

13. — Un arrêt de la Cour de cassation du 24 sept. 1829, Sauce, [S. et P. cbr.J définit les bouilleurs de profession : « ceux qui distillent le produit des récoltes d'autrui, soit qu'ils fassent cette distillation pour le compte des propriétaires, soit qu'ils distillent pour leur propre compte les matières par eux acbetées, soil enfin qu'ils veuillent ou mm vendre le produit de leur distillation. )'

14. — De tout temps le légistaleur a voulu mettre à la disposition de l'Administration les moyens de connaître et de suivre la production de l'alcool par les fabricants de profession. L'inliirêt pour lii Trésor est devenu plus grand à mesure que le droit de consommation devenait lui-même plus fort ; la législation de 1816 a été trouvée alors insuffisante, elle a été modifiée et aggravée.

15. — C'est cette législation qui va être résumée dans ses dispositions principales; les détails trop techniques ou touchant de trop près aux opérations journalières des employés seront laissées de côté comme ne rentrant pas dans notre cadre ; les intéressés pourront se reporter aux décrets portant règlements d'administration publique dont il est question plus loin (S. Lois, di'i'rets, etc., 1876, p. 170; 1879, p. 378; 1880, p. 537 et 538; 1881, p. 136).

16. — La réglementation diffère d'après les procédés de fabrication et surtout suivant la nature des matières soumises à la ilis'Jllation, mais il existe des dispositions applicables à tous les ibslillaleurs de profession ; nous commencerons parles énumérer.