SI

Tilre nouveau. 276 et s.. 5.53.

Ti'aitemenls, 792 et s.

Transaction, 105.

Tribunal, 153, 218, .'{22.

Tribunal civil, 125, 127, 129,

Tribunal de commerce, 123 et s.,

Triplique, 5.32.

Tuteur, 105, 995.

Ultra petita, 326.

Usages locaux, 574.

Usufruitier, .336.

Vacances judiciaires, 172, 577.

Valeur indéterminée, 652.

Vente, 372, 712.884, 989.

Vente forcée, 156.

Vente de meubles, 6, 12, 15, 471,

Vente d'immeubles, .37, 471.703.

Vente volontaire, 16. 155. 707.

Visa, 194, 210.

Voies de recours, 345, 421 et .s..

829 et s. — \. Appel, Cassation,

Opposit ion . Tierce-opposition.

CHAP

Sect.

Sect.

TITRE I. — HK I.A DISTRinUTIOX PAU CO.XTRIBl'TIOX D'APRIÏS LE CODIÎ DIS PKOCKDIIRE riVII-K

— ElIÎMENTS de L.\ DlSTRIlirTlii,N |'\ri C.O.VTRIBIITIO.X.

— Cas dans lesquels il y a lieu à la distribution par contribution .

— Insuffisance des deniers (n. 2 à 8).

— MuUiplicilé des créanciers (n. 9 à 11). — Sommes à distribuer.

— Sommes provenant de ventes ou de saisies mobilières. ' (Juelles sommes peuvent être distribuées (n. 12 à 19). » A quelles conditions les sommes peuvent être mises

en distribution (n. 20 à 36).

§ 2. — Sommes provenant de ventes ou de saisies immohiliéres (n. 37 à 43).

§ 3. — Sommes payées à l'occasion d'un immeuble [n. 44 à. 47).

Sect. m. — Quelles personnes peuvent demander la distribution n. 48 .

§ 1 . — Créanciers chirographaires.

1° Des créanciers opposants en général (n. 49 à iiîi).

2" .lusqu'à quel moment l'opposition est recovable (n. 56 à 66).

Créanciers hypothécaires (n. 67 à 79).

Créanciers des créanciers (n. 80 à 84).

Fins de nnn-recevoir (n. 8,") à 88).

CHAP. 11. — Dl.STIllIllJTlUN V.\R Cd.STninl'Tlil.X ami.mm.e. Se(-t. I. — Généralités (n. 89 à 93 .

Sect, II. — Droits et pouvoirs des créanciers n. 94 à 105 . Secl. 111. — Effets de la distribution amiable (u. liui et 107 . Sect. IV. — Délais (n. 108 à lUi.

CHAP. III. — DlSTRIBUTIO.N P.\R CO.NTRIHUTIO.X .lUDlCI.MIIK (n. I12l.

Sert. I. — Tribunal compétent.

§ I. — Déconfiture (n. 113 à 122). § 2. — Faillite (n. ■123 à 13o).

§ 3. - Etrangers (n. 136 à 144).

Sect. II. — Formalités préalables à la distribution p;ir contribution n. 145 .

DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION

§ 1 . — Consit/nation des deniers.

1° Qui doit consigner et en quel lieu (n. i46 à 158).

2° Quelle somme il faut consigner (n. i;>9 à IG'i).

3° Effets de la subrogation (n. 166 et 167).

4° Du refus de consigner et de ses effets (n. 108 à 171).

S 2. — Rcquuilion à fin rie distribution jMr rontrihutiou et ouverture de la procédure.

1° Délai de la réquisition. — Qui peut la faire (n. 172 à 179).

2" Réquisition et nomination du juge-commissaire (n. 180 à 186).

3" Ouverture de la contribution (n. 187 à 194). Sect. III. — Sommation de produire.

ïi 1. — Hi'daction et signification des soimnalions (n. 19,"i à 205).

S 2. — Qui doit iHre sommv n. 206 à 219}. Sprt. IV. — Production.

SI. — Demande en production.

1° Qui peut produire (n. 220 à 225).

2» Demande en collocalion.

I. — Acte de production n. 226 à 2M . II. — Production des tiires in. 235 ù 2:W). III. — Dimaiides des créanciers non-opposants ou non-sommés (u. 2-10 a 242 .

3» Délai (n. 243 à 247).

g 2. — Forclusion.

1" Forclusion contre les créanciers opposants (n. 248). I. — Comment opère la lorclusion 'n. 249 a 258.. II. — Qui peut invoquer la lorclusiou et contre qui (n. 259 à 275). III. — Productions nouvelles. — Titres uonveaus — Privilèges (n. 276 à 289).

2° Forclusion contre les créanciers non-opposants ou opposants non-sommés (n. 290;.

I. — Créanciers non-opposanls (n. 291 à 30.3). II. — Créanciers opposants non-sommés (n. 304 à 306).

.Sccl. V. — Règlement provisoire.

.ï 1- — Dans ijuel délai, par qui et comment est rddiyc le règlement provisoire.

1° Délai (n. 307 à 312).

2'> Qui rédige le règlement provisoire (n. 313 et 314).

3° Comment le règlement provisoire est rédigé (n. 315 à 318).

§ 2. — Pouvoirs du juge-commissaire. — Règles diverses qu'il doit observer, i" Généralités (n. 319 à 330).

2° Confection du dossier (n. 331).

3° Collocation des créanciers chirographaires (n. 332 à 334 .

4° Classement des créanciers privilégiés (n. 335). I. — Priviiwjedu bailleur el privilègesqui le priment (n.336à 363i, II. ~ Autres privilèges.

.1. — Généralités (n. 364 à 368;.

n. — Privilège des frais de justice In. 369 à .378 . S •!• — Effets de la collocation obtenue dans le règlement provisoire (n. 379 à 383).

§ 4. — Dénonciation de règlement provisoire (n. 384 à 393).

Sect. VI. — Règlement définitif.

S 1. — IMaction de l'ordonnance declôtut-e; su dénonciation; ses effets.

1° Délai (n. 394 à 399).

2° Contenu de l'ordonnance.