‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 4)Chapitre 228 sur 323 · IV. — Délivrance des bordereaux n · texte numérisé non relu

IV. — Délivrance des bordereaux n

3" Dénonciation et effets de l'ordonnance de clôture (n. 418 à 420).

§ 2. — Autorité de l'ordonnance de ctùturc. — Voies de recours.

10 Généralités (n. 421 à 430).

2" Opposition (n. 431 à 439).

3« Appel. — Cassation (n. 440 et 441). 1" Action en nullité. — Tierce-opposition [n. 442 à 448). .Sei't. VII. — Exécution de l'ordonnance de clôture. SI. — Délivrance des mandements de collocation. i" Généralités (n. 449 à 458).

2» Affirmation de la sincérité de la créance (n. 459 à

3° Opposition à la délivrance des mamlements (n. 407

4° Effets de la délivrance (n. 472 à 474). S 2. — Paiement.

1" Formes du paiement.

I. — l'ormalités prélirainaiies (n. 475 ii 482i. II. — Piésenlation des mandements. — ijuitlance (n. 483 à 493). 2" Cas 011 le paiement peut être refusé (n. 494 à 498). 3» Effets du paiement (n. 499 à 501).

CHAP. IV. — I.NCiDE.NTS .K L\ pnociînL'nE niî nisimiiUTiON run

CONTRIDLTIO.N JIIDICH iriE.

Sect. I. — Contredits.

§ 1. — Caractères du contredit (n. 502 à 509).

i; 2. — Qui peut former le contredit et pour quelles causes (n. 510).

1" Créanciers (n. 511 à 518).

2° Créanciers ou cessionnaires d'un créancier (n. 519

et 520).

3° Saisi et cessionnaire du saisi (n. 521 à 524). i'> Tiers saisi. — Tiers (n. 525 et 526). S 3. — Formes du contredit [n. 527 à 536). S 4. — Délai du contredit. — Forclusion n. 537 à 566). Sa. — Procédure du contredit.

1" Renvoi à l'audience.

I. — Comment est provoquée l'aiilience \n. 567 n 577). II. — Oui est mis en cause (n. 578 à 5931. m. — Intervention (n. 594).

2° Audience et jugement.

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