SO
Sect. m.
Sert. IV.
CHAP. 11
' Des modes et moyens de destruction (n. 9o à 126).
De la dispense du permis de chasse (n. 127 à 131).
Du droil de repousser et de détruire les animaux dangereux ou malfaisants en cas d'agression contre les personnes ou d'atteintes graves à la propriété (n. 132 à 141).
Du transport, de la vente et du colportage des animaux malfaisants ou nuisibles (n. 142 à 100).
— Du droit de destruction des bètes fauves (n. 161). Généralités (n. 102 à 165).
Des personnes à qui le droit de destruction appartient
Des terrains sur lesquels ce droit peut s'exercer (n. 177 à 182).
Des animaux quipeuvent être détruits (n. 183 à 19.t). Des conditions de l'exercice du droit de destruction (n. 196 à 22,'i;.
Dm transport, de la vente et du cnlportaqe des bêles /•«!roe.ç(n. 226 à 230).
— De la destruction des animaux domestiques
— De la destruction des pigeons (n. 250 à 270).
— De la RESl'O.NSAlilLlTÉ ENCOURUE A RAISON IlE noM-
MAIiES CAUSÉS PAR LES A.N151AUX MALFAISA.VÏS, nA.NnERECX OU .NUISIBLES (n. 271).
— Des dommages causés par les animaux vivant en état de domesticité (n. 272 à 287'.
— Des dommages causés par les animaux vivant à l'état sauvage (n. 288 l'i 29li.
Caractère et étendue de la responsabilité.
Caractère de la responsabilité (n. 292 à 302).
Etendue de la responsabilité (n. 303 à 30,'i).
Des animaux qui peuvent donner lieu à une action en dommages-intérêts (n. 306 à 325).
Des conditions auxquelles est subordonnée la responsabilité (n. 326 à 397).
Des personnes civilement responsables [n. 398 à 431).
— Compétence, procédure, preuve [n. 432 k 461).
— De la LiiuvETEiiiE (n. 462).
— Historique (n. 4()3 à 469).
— Organisation actuelle (n. 470 à 481).
— Attributions, obligations et privilèges des lieutenants de louveterie.
Attributions (n. 482).
Fonctions du service extérieur (n. 483 à :il3).
Fonctions du service intérieur (n. 514 à :)17).
OblifiationS (n. .ïl8 à 523).
Immunités et privilèges (n. o24 fi 539).
— Des battues et chasses exceptio.n.nei.les (n. 540 à
Des battues et chasses collectives (u. 544 à 547). Propositions et autorisations (n. .')48 à Îi62).
5; 2. — Des animaux pour la destruction desquels des battues ou des chasses collectives peuvent être ordonnées (n. 303 à .573).
g 3. — Des époques auxquelles les battues et cliasscs collectives peuvent avoir lieu (n. 576 à 581).
§ 4. — Des terrains sur lesquels les battues et cimsscs collectives peuvent être effectuées (n. 582 à 386).
Sect
Seel
Sect.
CHAP
ni.
Sect.
Sect.
Sect.
CllAP.
Sect.
DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIBLES. — Chap. I.
^ o. — De l'c.nxuti'iH '/t's battues et chasses collectives (n. o87 à 620;'.
4 6. — Dm transport, île la rente et du colportage des animaux tués dans les liatlues ou chasses collectives
Secl. 11. — Des permissions individuelles de chasses particulières n. ftM ix 6â(y.
Sect. m. — Autorisation permanente de tuer les loups D. (551 à IÎ54 .
Sect. IV.
Des autorisations générales de chasser les animaux malfaisants ou nuisibles ;n. 655 à
CH.XP. V. — Des pouvoirs co.nféhés .\ux m.kires e.n ce qui con-
