XIII. — Ltlties missives (n

CH.\P. III. — De LA PROCKUURE 1)U DIVORCE KT DE LA S|5pARATI0N DE CORPS.

Sect. I. — Détermination du tribunal compétent pour connaître de l'action (n. 714 à 743).

Sect. II. — Questions préjudicielles (n. 744 à 760).

Sect. III. — Capacité requise pour pouvoir intenter l'action.

SI. — Caractère personnel de l'action (n. 761 à 763). § 2. — Femme mariée (n. 764 à 791), § 3. - bderdil légal (n. 792 à 800).

DIVORCE ET SKPARAÏION DE CORPS

g 4. Miiv;w et intcnli' ju'lwinire (n. 801 à 810).

§ 5. — Individu pourvu d'un conseil judiciaire (n. 820 à 8-26).

§ 6. — Absents {n. 827).

g 7 Aliéné non interdit (n. 828 et 829). Secl. IV. — Du préliminaire de conciliation.

§ I. — Rédaction et présentation de la reqw'te {n. 830 à 911).

§ 2. — Ordonnance permettant de citer en conciliation (n. 912 à 939).

§ 3. — Fixation par la première ordonnance de la résidence provisoire de la femme (n. 940 à 971).

§ 4. Citation au défendeur à comparaître devant le magistrat conciliateur (n. 972 à 983).

§ 3. Capacité du défendeur (n. 984 à 1008).

§ 6. — Tentative de conciliation (n. 1009 à 1072).

§ 7. — De l'instance proprement dite. — Détermination du moment à partir duquel elle doit être considérée comme engagée (n. 1073 à 1139).

Sect. V. — Des mesures provisoires ou conservatoires qui peuvent être prises au début de l'instance.

S 1. — Notions générales (n. 1140 à 1145).

§ 2. — Résidence de la femme (n. Il 46 à 1200).

§ 3. — Remise des effets personnels à la femme (n. 1201 à

§ 4. — Garde des enfants (n. 1206 à 1247:. go. — Pension alimentaire (n. 1248 k 1354). § 6. — Provision ad litem (n. 1355 à 1386). § 7. — Mesures conservatoires.

i" Notions générales (n. 1387 à 1420).

2» Scellés et inventaire (n. 1421 à 1472). 3° Opposition (n. 1473 à 1491).

4° Autres mesures conservatoires. — Vente de fonds de commerce. — Dépôt à la Caisse des dépôts et consignations, etc. (n. 1492 à 1561).

I 8. — /)e.s voies de recours dont est susceptible l'ordonnance du président statuant sur les mesures provisoires (n. 1562 à 1595).

^9. — De l'influence de l'introduction de la demande sur les mesures ordonnées par le président.

i" Pouvoirs du président. — Référé (n. 1596 à 1616). 2" Pouvoirs du tribunal (n. 1617 à 1671). 3° Pouvoirs respectifs de la cour et du tribunal (n.

4° Durée des mesures provisoires (n. IG97 à 1704).

Secl. VI. — Délai dans lequel le requérant doit user de la permission de citer n. 1705 à 1728j.

Secl. VII. — Procédure de l'assignation au jugement.

§ 1. — De lu procédure en général (n. 1729 à 1745).

§ 2. — Vins de non-recevoir contre l'action.

1" Considérations générales (n. 1746 à 1762).

2" Chose jugée (n. 1763 à 1804).

3° Désistement (n. 1805 à 1828,'.

4° Mort des époux (n. 1829 à 1865).

S» Défaut de qualités (n. 1866 à 1869).

6» Irresponsabililé (n. 1870 à 1883).

7° Séparation de fait (n. 1884 à 1887).

8° Prescription (n. 1888 à 1908).

9» Abandon de résidence (n. 1909 à 1964).

10° Réconciliation.