‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 4)Chapitre 276 sur 323 · I. — Conditions de la rèconcilialion i.n. 1965 à · texte numérisé non relu

I. — Conditions de la rèconcilialion i.n. 1965 à

II. — Preuves A? la récoi.cilialion (n. 2048 à 2075'. III. — Ellels di' la réconcilialion (n. 2076 a 2132).

1 1" Connivence ou indignité de l'époux (n. 2133 à2243).

12° Provocation. — Torts réciproques (n. 2244).

13° Acquiescement. — Renvoi.

§ 3. — Mesures provisoires ou conservatoires que peut prendre le tribunal (n. 2245 à 2255).

§ 4. — Incidents (n. 2256 à 2273).

§ 0. — Des différentes sortes de preuves admises en matière de divorce.

1» Notions générales (n. 2276 à 2289).

2° Serment (n. 2290 à 2292).

3» Aveu (n. 2293 à 2307).

4"' Interrogatoire sur faits et articles (o. 2308 à 2313).

0" .lugements et actes judiciaires (n. 2316 à 2321).

6» Lettres missives (n. 2322 à 2423).

7° Enquête (n. 2424 à 2379).

§ 0. — Délai d'épreuve (n. 2580 à 2609). § 7. — Demandes réciproques en divorce et en séparation de

corps (n. 2610 à 2699).

§ 8. — Huis-clos (n. 2700).

§ 9. — Interdiction de reproduire les débals par la voie de la presse (n. 2701 à 2707).

Sect. VIII. — Jugements. — Voies de recours et publicité.

1^ 1. — Jugement. — Pouvoir d'appréciation des tribunaux

§ 2. — Dépens (n. 2782 à 2823).

§ 3. — .Acquiescement (n. 2824 à 2878). g 4. — Signification (n. 2879 à 2883). § ."). — Jugement par défaut et opposition (n. 2884 à 2936 . § 6. — Appel (n. 2937 à 3060).

§ 7. — Cas.'iation (n. 3061 à 3121).

§ 8. — Requête civile (n. 3122 et 3123). § 0. — Publicité (n 3124 à 3162).

GH.AP. IV. — De la transciiiptiu.n e.\ matière de divorce.

§ 1. — Dispositions générales (n. 3163 à 3173).

§2. — Du lieu où s'opère la transcription (n. 3174 à 3181).

§ 3. — Formalités de la transcription (n 3182).

§ 4. — Dans quel délai doit être réclamée la transcription (n. 3183 et 3181).

g '■'). — Qui peut requérir la transcription {n 3185 à 3195).

g 6. — Formalités pour arriver à la transcription (n. 3196 à 3198)

g 7. — Dit défaut de transcription (n. 3199 à 3260). § 8. — Point de départ des effets du divorce et de la séparation de corps (n. 3261 à 3317).

§ 9. — Frais de la transcription (n. 3318 à 3321).

CHAP. V. — Des ei-fets nu divorce.

g 1. — Notions générales. — Comparaison arec la mort (n. 3322 à 3331).

§ 2. — Effets du divorce et de la séparation de corps dans les rapports des époux entre eux.

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