IV. Inconduite

559. — En dehors de l'adultère, et suivant les circonstances, des laits de légèreté ou d'imprudence de l'un des époux peuvent constituer une injure grave envers l'autre. — V.Trib. Auxerre, 3 mai 18S1, .\..., ^S. 81.2 143, P. 81.1.716] — Cass., 12 mai 1885, Fourmont, [S. 86.1.16, P. 86.1.24]— Paris, Il août 1892, Preterre, [J. La Loi, 13 août 1892] — Alger, 2o avr. 1893, Grammont, IS. et P. 93.2.184] — Trib. Seine, 20 déc, 1889, [Gaz. dea Trib., 30 janv. 1890]

560. — C'est ce qu'on admettait déjà communément sous l'empire de la loi de 1816. Mais il ne faut pas perdre de vue qu'alors l'adultère du mari supposant nécessairement l'entretien de la concubine dans la maison commune (Cass., 14 juin 1836, Brugière de Farozac, [S. 36.1.448, P. chr.jl, — la sanction de l'inconduite du mari n'était souvent qu'un moye:i déguisé de corriger la loi en plaçant les époux sur le même pied.

561. — C'est ainsi qu'il avait été jugé que le fait par un mari d'adresser à une domestique des propositions honteuses et de se livrer sur elle à des actes obscènes, constitue l'injure grave. — Bruxelles, 28 janv. 1875, [licl'j. jud., 1449]

562. — ... Qu'il en est de même du fait par un mari de tenir dans la maison commune une fille qui passe pour sa concubine malgré l'opposition de sa femme qui la considère comme sa rivale. — Gand, 30 mars 1855. [Pasicr., 55.2.324] — V. aussi Trib. Valence, 18 août 1879, confirmé par Grenoble, 17 mars 1880, [cité par Carpentier, t. 2, n. 16]

563. — Les principes sont encore les mêmes aujourd'hui : mais l'adultère du mari pouvant se commettre en tous lieux et résulter de relations même passagères, ce n'est qu'autant que les relations coupables ne seront pas nettement établies qu'il pourra être question d'inconduite. — V. ,\ix. 21 mai 1885, [Gtiz. PaL, 85.1.784] — Trib. Die. 12 août 1886. 'Gaz. PaL, 86.2.497 — Béziers, 23 avr. 1887. [.I. La Loi,JO mai 1887] — Carpentier, t. 2, n. 17 ; Vraye et Gode, sur les art. 229 et 230-7"; Frémonl, p. 27. 123 et s.

DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS. — Chap. II.

564. — A cet égard il n'y aura théoriquement aucune distinction à l'aire entre les deux époux.

565. — C'est ainsi qu'il a été jugé que lors même que l'adultère du mari n'est pas prouvé, son inconduite scandaleuse établie par l'enquête sulfit à justifier la demande de sa lemme. — Lyon, 30 juill. Ib'JI, Bastin, [Moti. jud., 22 sept. IS'Jll

566. — ... Que, peuvent être considérées comme constituant une injure pour la témme les absences continuelles du mari et son éloignement non justilié, prolongé quelquefois pendant plusieurs mois, hors du domicile conjugal, spécialement du domicile par lui accepté lors du mariage, alors surtout que sont établies en même temps les précautions prises par le mari pour que sa femme ne vint pas le rejoindre ; qu'à, cet égard, les appréciations des juges du fond sont souveraines. — Cass., 3 janv. 1893, l'oidebard, [S. et P. 93.1.251J

567. — ... Que l'injure grave qui peut motiver la séparation de corps ou le divorce peut résulter, non seulement des paroles ou des écrits, mais encore de tous actes qui rendent la vie commune insupporlaiile à. l'époux blessé dans ses sentiments intimes. — Poitiers, 3 nov. i89fi, Delajeol, [S. et P. 97.2.30]

568. — ... Spécialement, que constitue une injure grave de nature à moliver la .séparation de corps la conduite du mari qui déserte son foyer afin d'aller satisfaire dans des tripots, où il passe une partie de ses nuits, sa passion du jeu. — Même arrêt.

569. — ... Alors surtout que le mari a aggravé ses torts par des violences exercées sur la femme. — Même arrêt.

570. — ... Que commet envers la femme une injure grave, de nature à faire prononcer le divorcç, le mari qui témoigne publiquement à une jeune fille accueillie dans le domicile conjugal une affection exagérée et peu explicable à raison de la différence d'âge qui existe entre eux, de nature à faire naître des soupçons et à donner prise à la censure, en se montrant par exemple avec elle dans les théâtres, en la recevant chez lui en l'absence de sa femme, etc., alors que celle-ci, se bornant à reprocher à son mari ces relations comme simplement compromettantes, l'a prié à plusieurs reprises, dans les termes les plus modérés, d'v mettre un terme. -Trib. Seine, 28 nov. 1890, X...,|J. Le lJroil,2È i\éc. 1890J

571. — ... Que les juges peuvent prononcer la séparation de corps ou le divorce contre le mari, en se fondant sur une injure grave résultant du fait, par le mari, d'avoir tenté d'établir des relations adultérines avec la servante du ménage. — Cass., d8 dée. I89i-. D..., [S. et P. 95. 1.311]

572. -- ... Et sur des relations de cette nature, entretenues par !e mari, pendant plusieurs années, avec une précédente domestique, alors même que l'olTense ainsi •faite à la femme aurait été couverte par une réconciliation, si la gravité d'un fait nouveau a permis à sa femme, d'après l'appréciation des juges du fond, de faire revivre et d'invoquer cette offense. — Même arrêt.

573. — On conçoit toutefois qu'à raison de la pudeur naturelle à l'épouse, des conditions de l'éducation des jeunes filles, on s*> montre plus sévère en pratique pour les écarts de conduite de la femme que pour la liberté de mœurs de l'homme, et c'est ce qui explique qu'on rencontre plus de décisions de la première espèce que de la seconde. C'est ce qui e.Nplique aussi qu'on tiendra compte pour atteindre ou pour excuser ces actes du lieu où ils se commettent, de la liberté plus ou moins grande qui v règne. — .Montpellier, 3 lévr. 189.Ï, [D. 96.2.10131 — de leur l'récfuence de ces actes, de la qualité des personnes avec qui ils s'accomplissent, parents, domestiques, etc. — • Nancy, 28 juin 1893. IHcc. jVuni,//, 1893, p. 297, etc.J

574. — C'est ainsi qu'il a été jugé que des écarts de conduite de la femme peuvent également suffire pour faire prononcer la séparation de corps. — Paris, 11 et 18 mai 1830, Sebelle, [.I. Le Droit, 19 avr. 1836]

575. — ... Surtout s'ils ont été assez caractérisés et assez notoires pour compromettre la considération de la femme et pour atteindre la dignité du mari. — Trib. Auxerre, 3 mai 1881, a..., [S. 81.2.143, P. 81.1.716] — .S'tc, Vazeille, Ti: du mariage, t. 2, n. o32 ; Demolombe, loc. cit., t. 2, n. 3V9.

576. — ... El si la conduite de la femme implique une pensée de rébellion systématique contre la volonté et l'autorité du mari. — Même arrêt.

577. — ... Qu'il appartient d'ailleurs aux juges du fait de déclarer, non seuh'ment qui- l'adultère allégué n'est pas établi, mais encore que les faits de légèreté reprochés n'ont pas un caractère suffisant de gravité pour constituer des injures dans le sens de la loi. — Cass., I2mai 1885, Fourmonl, [S. 86.1.10, P. 86.l.2iJ

578. — ... Que la légèreté de la femme, son indépendance de conduite, son manque de réserve, son mépris des convenances peuvent, lorsqu'ils vont jusqu'à mettre toutes les apparences contre elle, être considérés comme de véritables outrages au mari, prévus et sanctionnés par l'art. 231, C. civ. — Trib. Lodève, 22 févr. 1893, X..., [J. La Loi, 26 et 27 mars 1893]

579. — ... Que la violation des devoirs conjugaux de la femme ne consiste pas uniquement dans des actes d'infidélité; que sa légèreté, son manque de réserve, son indépendance de conduite, son mépris des convenances, lorsqu'ils vont jusqu'à mettre toutes les apparences contre elle, doivent être considérés comme une injure grave, de nature à motiver le divorce ou la séparation de corps. — - Alger, 25 avr. 1893, précité.

580. — ... Qu'il en est ainsi spécialement, lorsque la femme, séparée de fail de son mari, a manqué, dans ses rapports habituels avec un individu attaché à la maison de ses parents, à la réserve et à la dignité que lui imposaient sa qualité d'épouse et mère; qu'elle a toléré les assiduités compromettantes d'un tiers, et a donné ainsi prise par ses façons d'agir à la malignité publique. — Poitiers, 18 juin 1894, [S. et P. 2.23.S]

581. — ...Qu'on doit en dire autant du fait de supporter certaines familiarités compromettantes. — Trib. civ. Beau vais, 18 juill. 189.'), [Gaz. (lex Trib., 14 août 1895] — spécialement d'un associé de son mari avec qui elle est en rapports constants. — Gard, 2 août 1861, [Pasic/'., 62.2. 176J — ... ou d'un individu employé dans une même maison qu'elle. — Paris, 2 nov. 1892, [Gaz. Pal., 93.1.42]

582. — ... Ou lorsque les faits établis sont de nature k donner lieu à des interprétations blessantes pour le mari. — Trib. Bruxelles, 13 déc. 1887, [.I. /.e Oeoii, 7 janv. 1888]; — spécialement lorsque la femme a reçu un tiers à une heure tardiv» dans sa chambre à son insu. — Trib. Bruxelles, 11 mars 1832, fj. des Trib., 1882, p. 260]

583. — ... Spécialement que constitue une injure grave de nature à moliver la demande de divorce du mari le fait par une femme, alors même qu'on ne peut lui reprocher une infidélité caractérisée par la consommation de l'adultère, de s'être laissé aller, dans ses relations avec un jeune homme, à une attitude compromettante pour l'honneur conjugal, et d'avoir par la légèreté et l'imprudence de sa conduite justifié les soupçons de son mari sur la régularité de ses mœurs. — Trib. civ. Perpignan, 27 mai 1896, D. ..,'[}. Le Droit, 21 déc. 1896]

58-4. — ... Et que la femme ne saurait, dans de telles conditions, se prévaloir d'outrages et de violences dont elle aurait élé victime de la pari de son mari, outrages et violences qui, loin de provenir de la malice spontanée ou de la brutalité inhérente au caractère de ce dernier, seraient la conséquence de la suggestion résult.int des agissements imprudents de sa femme.

585. — De ce qui précède il résulte donc bien, ainsi q e nous l'avons dit, que les tribunaux en acquérant le droit de tenir compte de toute infidélité du mari ne se sont pas vus désarmer d'autre part en présence de tout autre acte qu'une infidélité proprement dite.— Lvon, 30 juill. 1891, |J. La Loi. 1891, p. 923] — Bordeaux, 29 avr."l891, [.). arr. Bordeaux, 91.1.336]

586. — On ne peut que se féliciter de ce résultat si on ne perd pas de vue que certains écarts de conduite bien qu'ils ne constituent pas une violation de la foi conjugale portent aux bonnes imeurs une atteinte même plus grave. C'est ce qu'a fait remarquer fort justement le tribunal d'Anvers à propos de faits péilérastie. Il importe peu, a dit ce tribunal, que pour éviter le scandale le législateur ne punisse de pareils actes que lorsqu'il y a publicité; pour le divorce la loi exige la gravité et non la pubUciié de l'injure.— Trib. Anvers (1" Gh.),27 mai 1888, [./.des Trib., 1888]