V. Communication du mal véni!rien

587. — f^e mal vénérien peut être invoqué en matière de divorce, soit comme preuve d'un adultère, soit comme injure grave.

588. — Dans le premier cas, il n'est point nécessaire que l'époux atteint de la contagion l'ait communiqué à son conjoint, il sulfit que celui-ci ait été à même d'en constater l'existence d'une façon certaine.

589. — Mais encore faut-il que ce mal par son siège, par les précautions prises par l'époux contaminé pour le cacher, soil nettement imputable aune infidélité; on sait, en elfet, combien peuvent être fréquentes les contaminations du mal vénérien en dehors des rapports sexuels, et on comprend par suite combien il serait

DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS. - Chap. II.

injuste dalleindre dans sa considération et dans son honneur conjugal un époux innocent déjà frappé dans sa santé.

590. — Jugé en ce sens que la syphilis constatée chez une femme dont le mari n'avait jamais été atteint de cette maladie, n'établit pas nécessairement l'existence de relations adultérines, à la charge de l'époux contaminé, alors surtout que les plus favorables renseignements protestent en faveur de ce dernier.

— Pans, 13 avr. 1897, [Gaz. des Trib., 16-17 août 1897] 391. — A ce point de vue il est bien certain qu'il ne peut

être question que d'une maladie contractée au cours du mariage, constatation qui doit être faite par les hommes de l'art. — V. à cet égard suprà. n. 153.

592. — Invoqué comme injure grave, le mal vénérien suppose toujours au contraire une communication. La jurisprudence tout au moins n'admet pas qu'un époux puisse faire de sa seule apparition chez son conjoint une cause de divorce, et cela encore que la présence du mal vénérien étant suffisante pour mettre fin à toute relation conjugale l'un des principaux buts de mariage se trouve ainsi manqué. — Demolombe, t. 4, n. 389; Aubry et Hau, t. o, § 491, n. 176 et 177; Le Senne, n. 72.

593. — Décidé en ce sens que le seul fait de la part du mari d'avoir été atteint du mal vénérien, même à plusieurs reprises, sans l'avoir jamais communiqué à sa femme, est une cause de séparation de corps. — iNimes, 14 mars 1842, Sag., [P. 42.1.730]

594. — Décidé cependant que la seule possibilité par un mari de communiquer à sa femme une maladie syphilitique éminemment contagieuse en se faisant soigner par elle constitue de sa part une injure grave de nature à entraîner le divorce. — Nancy, 30 janv. 1886.

595. — Encore, les tribunaux ne paraissent-ils faire de la communication du mal vénérien une cause de divorce qu'autant qu'elle a eu lieu sciemment. — Bruxelles, 6 janv. 1887, [Journ. des Trib., 6 janv. 1887] — V. Vraye et Gode, t. 1, n. 59; Frémont, n. 101 et s.

596. — On ne trouve guère l'opinion contraire formulée que dans un ancien arrêt du Parlement de Paris du 16 déc. 1771, rendu sur un plaidoyer du célèbre Linguet (V. .Merlin, Rép., v° Sépuralionde corps, ^ 1, n. 9). Encore devons-nous faire observer que, dans l'espèce sur laquelle est intervenu cet arrêt, la maladie vénérienne, invétérée chez le mari, avait empoisonné sans retour les jours d'une femme jeune et irréprochable.

597. — Toutes les décisions postérieures condamnèrent cette doctrine, dans des termes aussi formels qu'il s'agisse d'admettre ou de rejeter la demande. Ainsi jugé que la communication du mal vénérien peut être considérée comme une injure grave, de nature à servir de fondement à une demande en séparation de corps.— Toulouse, 30 janv. 1821, R..., [S. 21.2.344, P. 6.2. 35.Ï, D. 11.888]— Trib. Versailles, 4 juill. 1883, [Gaz. PaL.SZ. 2.20r — Bruxelles, 21 déc. 1886, [Pasicr., 87.2.64] — Màcon. 17 févr. 1894, [iîon. jud. Lyon, o févr. 18941

598. — ... Du moins au cas où le mal a été communiqué sciemment. — Bordeaux, 6 juin 1839, D..., [S. 39.2.391, P. chr.]

— Bruxelles, 21 déc. 1886, [J. des Trib., 1887, p. 20]

599. — ... Que le fait par le mari d'être atteint, avant le mariage, d'une maladie vénérienne et de la communiquer .sciemment à sa femme, présente à lui seul une injure d'une gravité suffisante pour motiver le divorce. — Paris, 2 avr. 1896, [J. Le Droit, 30 mai 1896]

600. — ... Que le fait par le mari d'avoir communiqué sciemment la maladie vénérienne à sa femme constitue suivant les circonstances une injure grave et un sévice caractérisé. — Trib. Nancy, 27 févr. 1894, D..., [J. Le Droit, 24 mars 18941; — 6 mai 1877, [Gloes et Beaujean, t. 26, p. 235 et la note]

601. — ... Que pour que la communication du mal vénérien par un mari à sa femme puisse être réputée constituer vis-à-vis de celle-ci une injure ou un sévice de nature à motiver le divorce, il faut qu'il soil bien établi qu'avant tout rapprochement le mari avait connaissance de son état pathologique et de ses conséquences; et que la femme au profil de qui le divorce est prononcé dans ces conditions, est fondée à en réclamer au mari une indemnité à titre dédommages-intérêts. — Campve, 25 avr. 1894, X..., J. La Loi, 13 juin 1804]

602. — ... Qu'une femme n'est pas fondée à réclamer le divorce pour avoir été atteinte d'une maladie vénérienne, alors qu'il n'est pas établi qu'elle ait été contaminée sciemment par son mari. — "Trib. Seine, 4 juin 1897, ^Ga:. drs Trib., (i ocl. 1897^