C. pén. Code pénal

C. proc. civ. Code de procédure, civile. Cons. d'Kt. Conseil d'État.

Cons. préf. Conseil de préfecture.

D. .lurispTudence générale de Dalioz; recaeil périodique (mêmes observations que pour le recueil Sirey). Dauvert. Jurisprudence des conseils de préfecture.

Décr. Décret.

Dec. min. fin. Décision du ministre des finances.

Dec. min. just. Décision du ministre de la justice.

Dec. min. int. Décision du ministre de l'intérieur.

Dict. Dictionnaire.

Fr. jud. France judiciaire. (Le premier chiffre double [77-78] indique l'année, le second la partie, le troisième la page).

Instr. gén. Instructions générales de la direction de l'enregistrement.

J. cons. .lournal des conservateurs.

J. enreg. Journal de l'enregistrement.

J. trib. comm. Journal des tribunaux de commerce, de Teulet et Camberlin.