L. Loi

Leb. chr. Recueil des arrêts du Conseil d'Étal (ordre chronologique), fondé par Lebon, continué par MM. Hallays-Dabot et

Panhard.

Loc. cil. Loco citato.

Mémor. Comm. Mémorial du commerce et de l'industrie.

Ord. Ordonnance.

P. Journal du Palais. — Lorsque le renvoi comprend trois chiffres, le premier indique l'année; le second (1 ou 2)

indique, soit le tome, la collection comprenant deux volumes par année jusqu'en 1856, — soit la partie, chaque volume se trouvant, depuis 1881, divisé en deux parties; le troisième chiffre indique la page; ainsi [P. 53.2. 12;>] signifie : [Journal da Palais, année 18.i3, tome 2, page 123^; — [P. 83.1.464] signifie : [Jouj-nal du Palais, année 1883, 1"''' partie, page 404\ Les renvois aux années n'ayant qu'un volume ne comprennent naturellement que deux chilTn'S. — Depuis 1802, le Sirey et le Journal du Palais ont une même pagination; ainsi [S. et P. 92.1.78] veut dire : Sirey et Journal du Palais, année 1892, Impartie, page 78.

P. Lois, (/(?cr.,etc. Collection des lois du Journal ilu Palais.

P. adm. chr. Journal du Palais. — Partie administrative (ordre chronologique).

P. Bull, enreg. Journal du Palais; Bulletin spécial d'enregistrement, 18ol-1864.

P. chr. Collection chi-onnlof/ique du Journal du Palais, refondue jusqu'en 183;; inclusivement pour la Jurisprudence des

Cours et Tribunaux, et continuée pour la Jurisprudence administrative.

Pand. Belg. Pandectes Belges. — Répertoire alphabétique de la jurisprudence belge, sous la direction de MM. E. Picard et d'Hoffschmidt.

Pasicr. Pasicrisie Beige. (Mêmes observations que pour le recueil Sirey, sauf pour les premières années, qui ne comportent

qu'une pagination.)

Rev. alg. Revue algérienne.

Rev. crit. Revue critique de législation et de jurisprudence.

Rev.gén.d'adm. Revue générale d'administration.

Rev. gén. dr. fr. Revue générale du droit français.

Rev. prat. Revue pratique du droit français.

S. Recueil général des Lois et des Arrêts fondé par J.-B. Sirey. — Le premier chiffre indique l'année, le second la

partie, le troisième la page; ainsi [S. 75.1.477] veut dire : [Sirey, année 187."), 1'° partie, page 477].

S. chr. Collection du même recueil, refondue jusqu'en 1830 inclusivement par ordre chronologique; chaque arrêt se

trouve donc à sa date.

S. Lots ann Collection des Lois du même recueil.

Sol. Solution de la régie de l'enregistrement.

Tar. civ. Tarif civil.

Tar. crim. Tarif criminel.

Trib. confl. Tribunal dos conflits.

Trib. s. pol. Tribunal de simple police.