‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 4)Chapitre 322 sur 323 · ERRATUM · texte numérisé non relu

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V" DI'VORCE, p. o92, col. 2, § 7, au lieu de : Demandes réciproques en divorce et en sdparatiun de corps. Lisez : Demanilcs réciproques en divorce et en séparation de corps. Demandes transformée.').

\" Demandes successives, n. 260',) à 2674.

2» Demandes réciproques, n. 267,") à 2699.

V» DI'VORCE, p. o93, au lieu de : ch. l.X, Droit compare, n. 1780 à 5081. Lisez : n. 4786 à 5090.

Au lieu de ch. X, Droit international privé, n. 5082 à lin. Lisez : n. 5091 à 5531.

§ ). — Notions qénérales (n. 5091 à 5098). S 2. — Des tribunaux compétents pour prononcer le divorce ou la séparation de corps.

1° Cas non prévus par des traités ou conventions (n. 5099 à 5191).

2" Cas prévus par des traités ou conventions (n. 5192 à 5214).

3° Mesures provisoires ou conservatoires (n. 5215à 5265).

§ 3. — De la loi applicable en matière de divorce ou de séparation de corps (n. 5260 à 5339).

§ 4. — Procédure (n. 5340 à 5368) §5. -

Effets de la naturalisation de l'un des époux sur les instances en divorce ou en séparation de corps (n. 5369 à 5424).

g 6. — Effets du divorce et de la séparation de corps [n. 5425 à 5495).

§ 7. — Conversion des séparations de corps en divorce (n. 5496 à 5531).

V" DI'VORCE, p. 721, § 7, au lieu de : Demandes transférentes. Lisez : Demandes transformées.

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