DETENTION PREVENTIVE

taire de droit criminel, 1S9I, I vol. in-S", n. lOi.ï et s. — Lautour, Coile usuel d'audience; Code pénal, 2' édit., 2 vol. gr. in-8°. 1887-1890, sur les art. 2.1 et 24, C. pén. — Lefort, Cours cli'mentaire de droit criminel, 1870, 2' édit., 1 vol. in-8°, p. 36j et s. — Leçraverend, Traité de la législation criminelle en France, 1830, 2 vol. in4°, t. 1, p. Aii et s. — Le Poiltevin. Dictionnaire-formulaire des parquets, 1893, 2" édit.. 3 vol. gr. in-8'', v° Détention préventive. — .Massabiau, Manuel du ministère public, 2' édit., l»76-188ï, 3 vol. in-8», t. 2, n. 261'J et s., et t. 3, n. 5747 et 3748. — Morin , Répertoire général et raisonné de droit criminel, 1830, 2 vol. gr. in-S", v» DHention préventive. — Ortolan et Desjardins, Eléments de droit pénal, 1886, ;)"■ édit., 2 vol. in-Sû, t. 2, n. 2212 et s. — Sarraute, Manuel théorique et pratique du juge d'instruction, 1800, 1 vol. gr. in- 8°, n. .ïOO et s. — Thiry, Cours de droit criminel, 1891, I vol. gr. in-8o, n. 387 et s. — Trébutien, Laisné-Deshayes et Guiliouard, Cours élémentaire de droit criminel, 1878, 2 vol. in-8'\ t. 2, p. 3*2 et s.

Annelot, Notice sur la détention préventive en France et en Belgique, 1877, in-8°. — Bertrand (E.l, De la détention préventive et de la célérité de la procédure criminelle en France et en Angleterre, 1862, 2 vol. gr. in-S". — Bolie (J.), La détention préventive. Etudes sur la loi belge du 20 avr. ISli. — Bougon, Elude critique sur la détention préventive, 1880, gr. in-8°. — Capitant, Des moyens de remédier aux inconvé- }iients de la détention préventive, 1 vol. in-S". — Clolus, De la détention préventive et de la mise en liberté provisoire sous caution, 1864, 1 vol. in-8"'. — Decourteix, L'imputation de la détention préventive sur la peine, 1882, in-b". — Delvaille, De la déducli'm de la détention préventive, 1895, 1 vol. in-8'\ — Flamand, Etude sur la détention préventive et la mise en liberté provisoire, 1877, I vol. in-8°. — Goulé, De la détention préventive, et notamment de l'imputation et de l'indemnité aux acquittés, 1894, 1 vol. gr. in-8". — Lasserre et Villanova, De l'imputation de la détention préventive. Examen théorique et pratique de la loi du l.ï noi-. 189-2, 1893, in-8J. — Lepelit, De la détention préventive. Discours de rentrée, cour d'appel de Poitiers, Imprimerie Marcireau et C'', Poitiers. — Mesnard, De l'imputation de la prison préventive. Commentaire des art. 23 et 2i, C. pén., modifiés par la loi du 9 nov. IS92-IS93, l vol. gr. in-8i. — Timmermans, Etude sur la détention préventive, 1878, 1 vol. gr. in-8''. — Typaldo-Bassia [.\.j, La récidive et la détention préventive, 1896, 1 vol. gr. in-8°. — Vidal, Imputation de la détention préventive sur la durée des peines. Commentaire des art. 23 et 2i, C. pén., modifias, 1893, in-S».

Notice concernant l'imputation de la détention préventive sur la durée de la peine en Belgique (Pillement) : Bull, de la soc. de législ. compar., t. 3, p. 41. — De la détention préventive (Lecertonnau) : Fr. jud., t. 2, p. 399 et s. — Quel est le point de départ de la peine d'emprisonnement prononcée, sur l'appel du ministère public, contre un prévenu en étal de détention préventive, dans le cas où la peine qu'infligeait le premier juge est arrivée à son terme avant le jugement qui augmente sa durée? Et quel est-il, dans le cas ou le prévenu n'avait été condamné en première instance qu'à une amende ou bien avait été acquitté'.' Journ. de dr. crim., année 1832, p. 97. — Jurisprudence, examen quant à la détention préventive, aux coalitions, à la presse et aux réunions publiques : Journ. de dr. crim., année Is69, p. 13. — De l'imputation de la détention préventive sur la durée de la peine (Léonce Limeletle) : .1. La Loi, 10-11 janv. 1881. — Réformes législatives. Sénat. La révision du Code d'instruction criminelle. La détention préventive (A. S.) : J. Le Droit, 7 et 8 juin. 1882. — Réflexions sur la détention préventive, la mise au secret et la réparation des erreurs judiciaires (Dessalles) : Rec. de l'acad. de législ. de Toulouse, année 1863, p. 199. — Commentaire des art. 23 et 2i, C. pén., modifies par la loi du io nov. IS92, relative à l'imputation de la détention préventive sur la durée des peines (0. Vjdal) : Hec. de l'acad. de législ. de Toulouse, années 1892-1893, p. 229 et s. — Détention préventive. Code de procédure criminelle autrichien : Rev. de dr. inlern., année 1874, p. 383. — Détention préventive. Code pénal genevois :Hpv. de dr. intern., année 1875, p. 232. — Détention préventive : Rev. dedr. inlern., année 1880, p. 401. — De l'instruction écrite et de lu détention préalable (Paul Pont) : Rev. cril., t. 6, p. 184. — De la création de chambres correctionnelles 1

d'un seul juge à l'effet d'abréger la détention préventive (Gust. Roussel; : Rev. cnt., t. 21, p. 207. — De la détention préventive pendant l'instructim correctionnelle Paul Bernard: ; Rev. crit., t. 22, p. 177. — Di'tenti'm préventive. Mandats judiciaires. Ordonnance de prise de corps (0. Reynaud) : Rev. cril., t. 23, p. 63. 349, 535. — Imputation de la détention préventive sur les peines : Rev. gén., t. 4, p. 1.56, t. 5, p. 319, 419, et l. 6, p. 148, 343. — Eludes critiques sur diverses parties de la législation pénale en France. Détention préventive (Auzouy) : Rev. pral., t. 44, p. 3 et 177. — De la détention préventive\{)aiouT) : Rev. Wolowski, t. 6, p. 298.

Lndex alphabétique.

.\cquiesceracnl, 152 el 133.

Acquittement, 81, 84, 130, 134,

Allemagne. 199.

Allumettes chimiques, 49 cl 50.

Amende, 98, 106, 107, 153.

Amende iconsignalion d"), 50.

An<rleterre, 201.

Juge irinsliuclion. 15, 25, .30. 51 et s.. 62 et s., 73, 78, 80.

Lcllre missive, 63.

Liberté provisoire, 5, 24, 38, 45, 50, 76, 77, 93.

Magisirats, 17.

Maison d'arrêt, 56.

Mandat (mainlevée de), 38.

Appel, 26, lOO. 106, 140. 152, 153, .Mandat d'amener, 8 el s., 22, 26,

155 el s., 177 el s.

Arrestalion, 28, 29, 117 Attentai à la liberté, 79.

Autorité administralive, Autorité iudiciaire, 14.

Auliiche; 202.

Bannissement, 112.

Belgique, 204.

Cantonnement, 17

Mandai d'anél, 8 et s., 24,53.

Mandai d'arrêt (mainlevée de), 44.

Mandai de comparution, 10,5.3.

Mandai de dépôt, 22 el s.. 53, 185.

Mandai de dcpûl mainlevée de),

39 el s.

Mandat d'exécution, 5, 8 et s.,

14, 52 et s., 80, 117.

Cassation ;pourvoi en), 100, 106, Mandat de justice (forme du), 55

Caution, 50.

Chambre du conseil, 80.

Chambre des mises en accusation,

Compétence, 26.

Complicité, 79.

Ministère public, 47, 48, 54, 62, 73, 100, 106. 107, 128, 149 et s., 152, 15.3,157. 172.

Ministre de la Justice, 65.

Mise ea liberté, 153.

Motifs de jugement, 147.

Notification, 117 el s.

Communication au dehors , 62 Octroi. 49 et 50.

els. Ofiicier de police judiciaire, 17.

Condamnation définitive, 101 et Opposilion, 74.

s., 105, UO, 112. Ordonnance du juge, 24, 72.

Condamnations successives, 127. Ordonnance de non-lieu, 39, 81, Condamné, 121. 84 et s.

Contributions indirectes, 49 et Pays-Bas, 200.

Peine, 92.

Peine (courte). 59, 61.

Peines idurée des), 127.

Peine affliclive, 25, 26, 33. 37.

Peine infamante, 25, 26, 33, 37.

Peine maxima, 45, 115.

Peine privative de la liberté, 127,

Permis de visite, 62 el s.

Pistûle, 60.

Plainte, 82.

Poudres, 49 et 50.

de Pouvoir du juge, 78, 147.

Préfet, 29.

Préfet de police, 29, 120 el 121.

Premier président, 117.

Président d'assises, 62, 63, 65,

Président de la République, 72.

Crime, 17, 25, 26, 40, 45 et s.

Cour d'appel, 24, 26 et 27.

Cour d'assises, 28, 47.

Délégation. 16 el s.

Délit, 25, 26. 33, 45 et 46.

Déni de justice, 79.

Dénonciation. 82. 84.

Déportation, 112.

Désistement, 177.

Détention, 1. 104, 111 el 112.

Détention préventive durée

la). 76 et s.

Domicile, 34, 37, 45.

Dommages-intérêts, 79,84 et s Donné acte. 182.

Ecrou, 112, li; et s.. 12.3.

Elargissement, 185 el s

Emprisonnement, 34, 45, 101, 105, Prise de corps, 24, 47, 4», 117.

Emprisonnement cellulaire,

Espagne, 202.

Extradition, 125. Flagrant délit, 4, 21, 23, 117.

Faux, 27.

Faux témoignage, 28.

Gardien de prison. 75.

Haute cour de justice, 19.

Héritier, 90.

Hnllande. 2110.

Hongrie. 203.

Prison départementale. 57 et 58, Procuicur de la République, 21, 22,31, 39.6.3, 6.5,89.

Procureur général, M, 72.

Récidive, 136.

Réclusion, 104, 111 et 112.

Régime pénitentiaire, 58, 143,

Registre, 67.

Renvoi après cassation, 166, 173.

Réquisition, 21, 54.

Russie, 212.

Secret (mise au\ 66 el

Impntali^mde peine,82, 91,92,95, .Service pénitentiaire, 121.