Sursis

In.bmuité, 93. Tabac, 49 cl 50.

Inti^r.liction de communiquer, 66 Travaux forcés. 104, 111.

cl s., 207. Tribunal civil, 89.

Inlerrogaloiri'. 37. 43. 45. Tribunal correctionnel, 24.

DÉTENTION PRÉVENTIVE. — Chap. I.

DIVISION

Cn,\p. I. Notions générales et iiistoriqi-es (n. 1 à 13). CHAI'. II. — Autorités compétentes pour ordonner l'.\rres-

TATION et la DÉTENIlOiS PREVENTIVE (n. 14 à 29).

CHAP. m. — Application de la détention préventive (n. 30

CHAP. I\'. — Formes et exécution des ma.ndats de .ujstice (n. oii).

CIl.VP. V. — Kêgime de la détention préventive. Sect. I. — Généralités (a. 56 à 61).

.Soct. II. — Communication des prévenus avec l'extérieur (n. 62 à 63).

Secl. m. — Interdiction de comnnuniquer (n. 66 à 75).

CHAP. \'l. — D'urée de la détention préventive (n. 76 k 80).

CHAP. \'II. — Conséquences de la détention préventive (n. SI à 83).

.Sect. 1. — Réparation du dommage causé par une détention préventive indue (n. 84 à 90).

Sect. il. — Imputation de la détention préventive sur la durée des peines privatives de la liberté. § 1. — Historique (n. 91 à 9o).

S 2. — Economie de la loi du 13 nor. IS92 (n. 06 à ll.i). !5 3. — Point de départ de lu détention préalable au jur/i:ment, imputable sur la peine (n. 116 à 142).

^ 4. — Cumul de l'imputation avec les autres causes de réduction de la peine (n. 143 à 146).

^ ;j. — Pouvoir du juge (n. 147).

!; 6. — Détention postérieure au jugement (d. 148).

lo Oénéralilés (n. 149 à 151).

2° Ac(|uiescemenl (n. lo2 à 134).

3" Appel (n. 155 à 169).

4° Pourvoi en cassation (n. 170).

o» Appel et pourvoi en cassation [n. 171 i 177).

6» Désistement (n. 178 à 184).

§ 7. — Jjibéralion du condamné qui a bénéficié de la déduction de la prison préventive (n. l«o à 195;. § 8. — De la non-rétroactivité de la loi (n. 196 et 197). i^ 0. — Application de la loi en Algérie et aux colonies (n. 198).

CHAP. VIH. — LÉGISLATION COMPARÉE (n. 199 <à 217).

CH.\PrriiE I.