V. Faux en écriture publique

Faux en écriture de commerce.

16, 69, 133, 650 et s.. 866.

Faux en écriture privée, 16, 131

754 et s., 842 ets., S65, 1059 et s.

Faux en écriturepublique, 16,70,

119, 124, 149 et s., 212, 375,456

ets., 867, 975 et s., 992.

Faux incident, 29, 1017. 1018,

Faux intellectuel, 27, 144 et s,,

458, 595 et s.

Faux matériel. 27, 144, 145, 258

et s., 458, 562 et s.

Faux nom, 54, 121, 209, 211 et s ,

644, 758. 783, 897, 915 et 916.

Faux par écrit, 23.

Faux par faits, 19 et s.

Faux par omission, 244 et s.

Faux par paroles, 22.

Faux principal, 28, 1017.

Faux registres, 13.

Faux témoignage, 22.

Faux titres,' 276.

Femme commune, 180.

Femme dotale, 416.

Femme mariée, 114 et s., 354.

Femme non commerçante, 701.

Ferblantier, 712.

Fête de bienfaisance, 774.

Feuille de journée, 485 et 486.

Feuille de i , 24,806, 926 et s.,

9S9 Feuille d'expédition. 799.

Fiche de vente , 53 et 54.

Filiation légitime. 408.

FAUX

Fils, 353.

Fin dr- non-recevoir, 1028.

Fonction! exercice des), 554 et s.

Fonctionnaire compétent, 122 et s. , '.17 i.

Fonctionnaire j >t 1 1 il i< • , 11,257, 289, 309 et s.. 457, 539 et s., 859, 867 et s., 971 et s., 1041.

Forçat libéré, 899.

PnreK 198.

Frère, 199.

Garantie, 601 et 602,

Garde champêtre, 124, 392.

Garde colonial, 613,

Garde forestier, 616.

Gardien de prison, 367.

Gendarme, 515, 616.

Grande-Bretagne, 1151 et s.

Grattage, 43, 448.

G re r, 332, 333, 520, 535, 593,

Grosse, 87, 768, 1053.

Héritier, 180.

Honoraires, 84.

Hospice, 134, 495, 496, 543,954 et

Huissier, 126, 341, 383, 407, 525,

Hypothèque, 836.

Identité, 592, 593,, 918 et s.

Identité (usurpation <T), 194 et s.,

Impôt, 363.

Imprimé, 58 et s., 65.

Incendie, 966.

Incompétence, 680.

Indemnité aux victimes du coup

d'Etat, 508.

Indigène algérien. 382.

Infirmité, 944 et 945. • Inspecteur des forêts, 198.

Instance civile, 224 et 225.

Intendant militaire, 933.

Intention frauduleuse, 277 et S.,

843, 896, 912 et 913.

Intercalation d'écritures, 566 et s.

Inlerdition de séjour, 932.

Interdiction des droits civiques, civils et de famille, 932, 957.

Intérêts, i02.

Intérêt public, 293 et 294.

Interprète, 243, 780.

Interrogatoire, 206 et s.

Intervention, 1090.

Inventaire, 180, 316.

Inventaire commercial, 658 et s.

Italie, 1162 et s.

Jeton de cercle, 63.

Juge-commissaire, 519.

Juge de paix, 158. 519.

Juge d'instruction, 1043.

Jugement, 518, 569, 1028.

.lu iv, 213, 951.

I.' i ure de l'acte, 318, 320. Légalisation, 466, 536, 905, Lettre de change, 13, 238, 239, 437,

695 et s., 734, 735, 830.

Lettre de crédit, 787.

Lettre de gage, 752.

Lettre d'obédience, 79,967.

Lettre d'ordination. 384.

Lell i ■■■ de voiture, 54.

Lettre missive, 47, 243, 289, 356,

361 390, 393, 411, 682 el s..

Liste de vote, 473.