Répertoire général alphabétique du droit français (volume 5)

Edouard Louis Paul Fuzier-Herman

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 134 h 00 (536 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Audinel, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers;…

Plan de lecture : 536 quarts d'heure, soit 536 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• ET NOTAMMENT15 min
• EXPLICATION DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS15 min
• C. pén. Code pénal15 min
• L. Loi15 min
• L. Bocqubt, docteur en droit30 min
• IX...) : 9 mai15 min
• Acte d'extradition. 703 et s. Conflit15 min
• et s15 min
• Départemeht frontière15 min
• et s15 min
• TITRE III. FONDEMENT ET LÉGITIMITÉ DE L'EXTRA- DITION15 min
• VIII. Hùtel des agents diplomatiques (n. 386 à15 min
• TITRE VI. — CAUSES QUI PEUVENT METTRE OBSTA- CLE A L'EXTRADITION15 min
• I. — Consentement de l'extradé (n. 973 à M15 min
• TITRE XI. — DF. QUELQUES PROCÉDURES SPÉCIALES15 min
• DU CONTRAT D'EXTRADITION ET DE SES CONDITIONS DE VALIDITÉ15 min
• DU CONSENTEMENT15 min
• CAPACITÉ15 min
• DE LA CAUSE15 min
• DE L'OBJET15 min
• DROIT DU PAYS IÎEQUÉHANT DE RÉCLAMER L'EXTRADITION15 min
• CHAPITRE II15 min
• Cette opinion nous parait erronée et n'a pas été sui15 min
• DES SOURCES DE L'EXTRADITION EN DROIT POSITI15 min
• DES TRAITÉS D'EXTRADITION15 min
• DBS DECLARATIONS DE RÉCIPROCITÉ15 min
• Aux Etats-Unis, le droit du pouvoir exécun d15 min
• CHAPITRE III15 min
• DES PERSONNES PASSIBLES D'EXTRADITION30 min
• lia été jugé, en Belgique, que lorsqu'un individu né15 min
• Si l'on envisage le système généralement admis dans15 min
• Une troisième catégorie de traités subordonne15 min
• DES FAITS PASSIBLES D'EXTRADITION2 h 00
• Evidemment le pays qui a opéré cette modification a1 h 45
• Cette dernière objection ne semble pas déterminante30 min
• On a vu suprà, n. 457, que théoriquement la loi a15 min
• a été admis, d'autre part, que la prescription15 min
• CONCOURS DE DEMANDES30 min
• CHAPITRE15 min
• d) L'individu réclamé est Vobjet de condamnation15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• VOIE DIPLOMATIQUE15 min
• PROCEDURE DAN* I.E PATS REQUÉRANT15 min
• Toutefois, l'impossibilité pour le pays requérant de30 min
• Au surplus, il n'y a pas de dérogation à cette règle15 min
• CHAPITRE III15 min
• Le gouvernement français ne vérifie pas la régula2 h 30
• TRANSIT15 min
• ATTRIBUTION DES FRAIS15 min
• DES EFFETS DE L'EXTRADITION15 min
• La jurisprudence a également consacré le système15 min
• CHAPITRE II15 min
• a été décidé spécialement, en ce sens, que le juge15 min
• Cette règle est universellement reconnue et observée45 min
• CHAPITRE III30 min
• DES EFFETS DE L'EXTRADITION PAU HAPPOHT A L'EXTRADÉ30 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE VI15 min
• DE QUELQUES PROCÉDURES SPECIALES15 min
• CHAPITRE I15 min
• COMPARUTION DE TÉMOINS15 min
• CONFRONTATION DE DÉTENUS. COMMUNICATION DE PIÈCES15 min
• ALLEMAGNE45 min
• est ainsi conçue45 min
• ANNAM15 min
• AUTRICHE-HONGRIE15 min
• BELGIQUE15 min
• BIRMANIE15 min
• BRÉSIL15 min
• CHILI15 min
• CHINE15 min
• CONGO15 min
• DANEMARK15 min
• EGYPTE15 min
• ESPAGNE15 min
• Quand il y aura lieu à l'extradition, tous les objets15 min
• ETATS-UNIS15 min
• GRANDE-BRETAGNE15 min
• GRÈCE15 min
• ITALIE15 min
• LIBÉRIA15 min
• LUXEMBOURG15 min
• La bigamie15 min
• MEXIQUE15 min
• NOUVELLE-GRENADE15 min
• PAYS-BAS15 min
• Vol15 min
• PÉROU15 min
• PORTUGAL15 min
• ROUMANIE15 min
• RUSSIE15 min
• SERBIE15 min
• SIAM15 min
• SUÈDE ET NORVÈGE15 min
• SUISSE15 min
• Viol15 min
• TUNISIE15 min
• TURQUIE15 min
• VENEZUELA15 min
• Acte sous-seing privé, 40s15 min
• et s15 min
• SS, 077 .-I 97S15 min
• Chapitre additionnel15 min
• el s15 min
• et s15 min
• et s., 448 et s15 min
• el s15 min
• ii15 min
• TITRE I. — DU CULTE CATHOLIQUE15 min
• I. — Dépenses (n. 068 à15 min
• CHAP. III15 min
• CHAPITRE I15 min
• On ne connaît point d'une manière précise l'époque à15 min
• DES FABRIQUES PAROISSIALES15 min
• Lorsqu'un maire, quoique légalement convoqué pour45 min
• Mais les marguilliers d'honneur ne sont pas com2 h 00
• Aucune disposition n'indique quelles sont les pièces15 min
• Postérieurement au concordat de l'an IX, le gouver45 min
• A moins de circonstances exceptionnelles, la juris30 min
• S'il arrivait que le budget d'un exercice ne fût pas1 h 15
• Que l'amende à laquelle l'ancien comptable a été15 min
• Ou par les membres du bureau des marguilliers15 min
• Le trésorier doit se faire représenter par un avoué15 min
• Les fabriques peuvent, comme l'Etat, les mineurs et30 min
• FABRIQUES DES CATHÉDRALES ET METROPOLES15 min
• ÉTABLISSEMENTS DU CULTE RÉFORMÉ15 min
• ÉTABLISSEMENTS DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG15 min
• DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION DES BIENS DES PAROISSES15 min
• COMPTABILITÉ15 min
• L'acquittement des dettes exigibles15 min
• IG15 min
• CHAPITRE I15 min
• CONSISTOIRES DÉPARTEMENTAUX15 min
• Il nomme, dans le chef-lieu de la circonscription où15 min
• GESTION DES BIENS15 min
• COMPTABILITÉ15 min
• FAIBLESSES ET PASSIONS DES MINEURS30 min
• Acte sous seing privé30 min
• et s. .311 ■•! s15 min
• et s15 min
• fis15 min
• Révocation de donation, 878 et s15 min
• IV. — Sociétés nulles («. 143 à15 min
• II. — Sociétés commerciales (n. 432 à15 min
• C. — Suspension des voies d'exécution (n15 min
• II. — Arrêt du cours des intérêts (n. 1047 a15 min
• C. — Des actes non prévus par la loi15 min
• DES SYNDICS15 min
• II. — Délais et formes de la production (n15 min
• IMMOBILIER II15 min
• IV. — Traités à forfait (n. 3018 à15 min
• II. — Privilèges spéciaux sur meubles (n15 min
• TITRE VI. — COMPÉTENCE ET VOIES OE RECOURS. RÉHABILITATION15 min
• TITRE IX. — LÉGISLATION COMPARÉE ET DROIT IN- TERNATIONAL PRIVÉ15 min
• CHAPITRE15 min
• Nous définirons donc la faillite : une procédure insti15 min
• NOTIONS HISTORIQUES30 min
• La loi de 1889 n'est pas la seule qui ait apporté, au15 min
• CONDITIONS LÉGALES DE LA FAILLITE1 h 30
• Sur deux poinls essentiels, ces deux systèmes abou30 min
• Qu'en cas de cessation de paiements d'un com1 h 00
• DU JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE30 min
• jS3 h 45
• L'endossement d'un chèque. — Cass., 7 mars15 min
• Par suite, lorsque l'inexécution d'un contrat de1 h 15
• Que 'e failli qui a fait abandon de son actii1 h 00
• a) Créanciers chirographaires. — a) Saisie-exécution8 h 15
• PERSONNEL DE LA FAILLITE1 h 00
• CI15 min
• C. comm., art45 min
• ADMINISTRATION INITIALE DE LA FAILLITE. FONCTIONS DES SYNDICS1 h 45
• DE LA PROCÉDUHE DE VÉRIFICATION ET AFFIRMATION- DES CRÉANCES1 h 00
• SOLUTIONS DE LA FAILLITE15 min
• DU CONCORDAT3 h 15
• V. Moniteur du 20 lëvr. 1835). — Pardessus, n. 1043; Bra30 min
• IS2 h 15
• V. suprà, n. 2411 et s45 min
• A1LLITE. — Titre IV. - Chap. I2 h 15
• DE L'UNION. — LIQUIDATION DE L'ACTIF, MOBILIER OU IMMOBILIER2 h 15
• CHAPITRE III30 min
• DE LA REVENDICATION4 h 00
• CHAPITRE II1 h 00
• V. cepen2 h 30
• DES DROITS DE LA FEMME DANS LA FAILLITE DE SON MARI45 min
• CHAPITRE I30 min
• CHAPITRE II1 h 45
• RÉHABILITATION30 min
• DES FAILLITES NON DÉCLARÉES15 min
• CHAPITRE15 min
• CHAPITRE II15 min
• ENREGISTREMENT ET TIMBRE30 min
• LÉGISLATION COMPARÉE2 h 30
• DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ30 min
• P. 65.524, D. 65.1.425] — Trib. comm. Marseille1 h 00
• FAUSSE MONNAIE15 min
• ARTICLES15 min
• C. pén., art. 132 à 138; - C. inst. crim., art15 min
• I. — Contrefaçon des monnaies15 min
• CHAPITRE I15 min
• DES DIVERS CRIMES DE FAUSSE .MONNAIE1 h 00
• Ajoutons qu'il a été jugé que la question d'excuse15 min
• DES DIVERS DÉLITS DE FAUSSE MONNAIE15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Le Code assimile à la contrefaçon du papier-monnaie30 min
• C. civ., ait. 1137, n. 1382 et s15 min
• La théorie à laquelle Bigot de Préameneu fait allusion30 min
• A l'héritier obligé de conserver la chose léguée jusqu'à15 min
• Acte sous seing privé, 226 et s15 min
• V. Faux en écriture publique15 min
• Livre d'entrée et de sortie, 664 et15 min
• V. aussi FaMX nom15 min
• Partie civile15 min
• et s15 min
• SS5, 900,915 ets15 min
• FAUX EN ECRITURE15 min
• CHAPITRE I15 min
• DES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DU FAUX EN ÉCRITURE2 h 15
• Enfin dans une espèce où le notaire était accusé d'a15 min
• Qu'un président d'assises peut, dans une accusa15 min
• c S'il s'agit d'un droit privé, il importe peu qu le30 min
• DU FAUX EN ÉCRITURES AUTHENTIQUES ET PUBLIQUES15 min
• La falsification de ces actes entraine les peines du15 min
• La fausse mention de l'enregistrement sur les act15 min
• Il en est de même des faux commis dans les bdlets1 h 00
• CHAPITRE IV45 min
• DU FAUX EN ÉCRITURE PRIVÉE15 min
• Que la fabrication d'une fausse signature au15 min
• DE 1,'USAGE DE FAUX EN ÉCUITURE15 min
• P E I ,N E S DU FAUX15 min
• CHAPITRE VIII45 min
• Deux caractères principaux servent à distinguer ie15 min
• COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE FAUX15 min
• CHAPITRE X30 min
• CHAPITRE XI45 min
• Acte notarié, 7s, 146, 3ns, Acte sous seing privé, 162 et s15 min
• Livre-journal15 min
• Partie civile15 min
• QUELS ACTES LA VOIE DU FAUX INCIDENT PEUT ETRE PRISE15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE II30 min
• CHAPITRE III30 min
• Les énonciations contenues dans le procès-verbal du15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Mais il n'y a nécessité de suspendre les poursuites15 min
• CHAPITRE V15 min
• La sommation dont il s'agit doit être accompagnée de1 h 00
• Tome XXII45 min
• Jugé en ce sens que, lorsque l'inscription de faux a1 h 00
• TRANSACTIONS15 min
• FAUX INCIDENT DEVANT I.A COUR DE CASSATION15 min
• DU FAUX INCIDENT DANS CERTAINES MATIÈRES SPÉCIALES15 min
• C. pén., art. 361 à 368; C. instr. crim., art. 330 et15 min
• Acte de l'étal civil, 57. Altération de la véi ité, 59 el s15 min
• I. — Notions générales et historiques m15 min
• CHAPITRE I1 h 45
• La circonstance aggravante dont il s'agit est une15 min
• SUBORNATION DE TÉMOINS30 min
• LÉGISLATION COMPARÉE15 min
• FEMME15 min
• FEMME15 min
• CHAPITRE I15 min
• CONSÉQUENCES DIVERSES DE L'ABOLITION DU RÉGIME FÉODAL30 min
• FEUILLU DE ROUTE15 min
• CHAPITRE III15 min
• FEUILLE DE ROUTE15 min
• FICTION15 min
• FIDÉICOMMIS15 min
• La clause par laquelle un père, après avoir institué15 min
• V. FÉODALITÉ15 min
• V. infrà, v° Vol15 min
• Autres législations. — Les autres législations dont15 min
• ils15 min
• CHAP. IV15 min
• CHAPITRE I15 min
• ADMINISTRATION CENTRALE15 min
• Nul ne peut être admis dans le personnel s'il n'a été15 min
• DIRECTIONS30 min
• La surveillance de la circulation monétaire. En15 min
• Il touche un traitement fixe de 20,000 fr. ; une in15 min
• La loi du 24 avr. 1883 avait réglé les formes et le15 min
• SB15 min
• CONSERVA15 min
• COMMISSIONS15 min
• SERVICES EXTÉRIEURS DU MINISTÈRE DES FINANCES30 min
• Chapitre cathédral15 min
• CHAPITRE I15 min
• ORGANISATION POLITIQUE15 min
• Les protestations contre les élections, dans les deux15 min
• Son mandat prend fin avec la session ordinaire15 min
• En principe, les séances des ordres sont publiques15 min
• SECTION I15 min
• Le Kronofogde a au-dessous de lui plusieurs Krono15 min
• Le mandat de « fondé de pouvoirs » est gratuit15 min
• Le corps des « fondés de pouvoirs » comprend un pré15 min
• ORGANISATION JUDICIAIRE15 min
• Les conseillers et assesseurs siègent au même titre15 min
• LÉGISLATION15 min
• Acte refait, 289 et s. Contravention, 27 et s15 min
• et15 min
• Partie civile15 min
• et s15 min
• CHAP. IV15 min
• CHAPITRE I30 min
• CAS ASSIMILÉS AU FLAGUANT DÉLIT15 min
• CHAPITRE III15 min
• Nous avons vu, du reste (suprà, n. 37), que contraire15 min
• CHAPITRE IV1 h 30
• ATTRIBUTIONS DU JUGE D'INSTRUCTION15 min
• Toutefois, il y a lieu de faire observer que, dans le15 min
• CHAPITRE VI15 min
• Si le fait n'est pas établi ou ne tombe sous l'appli15 min
• FLEUVE15 min
• Acte d'avoué à avoué, 150, 167 et15 min
• Vi, 257 et s., 286 et s15 min
• ENCHERE (H15 min
• III. — De l'adjudication (n. 191 à15 min
• CHAPITRE I15 min
• DANS QUELS CAS IL Y A LIEU A LA POURSUITE DE FOLLE ENCHÈRE30 min
• QUI PEUT POUHSUIVRE LA. REVENTE SUR FOLLE ENCHÈRE15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Le tiers détenteur poursuivi en folle enchère peut-il15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE VI15 min
• Mais il a été jugé, en sens contraire, que la procé30 min
• L'art. 739, G. proc. ci*., fârtgé parmi les jugements15 min
• EFFETS DE LA REVENTE SUR FOLLE ENCHÈRE15 min
• C'est surtout aux actes de disposition que s'applique15 min
• Mais lorsque l'adjudication comprend plusieurs lots30 min
• Les conditions de capacité varient tout naturellement1 h 00
• ENREGISTREMENT15 min
• Acte de l'état civil15 min
• DE L ETAT DE FONCTIONNAIRE15 min
• Au point de vue des règles à suivre dans une instance15 min
• SI15 min
• Déjà avant la loi de 1853, la jurisprudence avait re15 min
• V. infrà, v° Halles, foires et marches, a. 181 et s15 min
• Lorsque la série des congés pour raisons de santé est1 h 45
• La responsabilité de l'Etat du fait des fautes de ses15 min
• CHAPITRE II15 min
• FONDS DE COMMERCE15 min
• Acte sous seing privé15 min
• Généralités (n. 148 à15 min
• NOTIONS GENERALES15 min
• NATURE JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE15 min
• Aussi on a pu soutenir en Allemagne que le fonds de30 min
• VENTE DU FONDS DE COMMERCE15 min
• III. Prix. — Le prix doit être déterminé et désigné1 h 15
• CHAPITRE IV45 min
• Les marchandises neuves ne peuvent être expertisées15 min
• Des énonciations d'une déclaration de succession15 min
• Nous avons dit que les parties sont admises à faire15 min
• M1ENTI MUE30 min
• Acte sous seing prive, 27s15 min
• Y. Coupe de réserves15 min
• V. Limites de la coupe15 min
• et s15 min
• Partie civile15 min
• et s15 min
• et s15 min
• TITRE I. — ADMINISTRATION DES FORÊTS15 min
• TITRE II. — RÉGIME FORESTIER15 min
• I. — Outrepasse (n. 573 à15 min
• Décharge (n. 857 à15 min
• MENTS PUBLICS15 min
• TITRE IV. — ENREGISTRAIENT ET TIMBRE15 min
• ORGANISATION DU SERVICE FORESTIER15 min
• RECRUTEMENT ET AVANCEMENT15 min
• EXERCICE DES FONCTIONS FORESTIÈRES30 min
• DU RÉGIME FORESTIER EN GÉNÉRAL15 min
• Une forêt située dans le Doubs t2ll hectares, pour1 h 00
• CHAPITRE II15 min
• Le Code forestier n'a rien changé a la situation lé30 min
• Le système des art. 122 et s., C. for., consiste en15 min
• Cette situation se présente aussi dans les hypothèses45 min
• Enfin, l'autorité administrative serait au moins com45 min
• Généralités1 h 15
• Dépôt de bois autres que ceux provenant de la coupe15 min
• Pour que l'adjudicataire puisse être renvoyé des30 min
• Un procès-verbal dressé par l'adjudicataire ou entre15 min
• Tome XXII1 h 15
• Il est rendu compte par le conservateur de la mesure15 min
• V. infrà, v° Usage forestier15 min
• FORÊTS COMMUNALES15 min
• C. for., art2 h 00
• PUBLICS15 min
• CHAPITRE V15 min
• SE! I H>\ II1 h 00
• LÉGISLATION COLONIALE15 min
• CHAPITRE I15 min
• GESTION ET CONSERVATION DES FORÊTS30 min
• MUTATIONS IMMOBILIÈRES15 min
• ACTES DE POURSUITE ET D'EXÉCUTION15 min
• LÉGISLATION ÉTRANGÈRE15 min
• FORFAIT15 min
• ADDENDA ET ERRATA15 min

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