Partie civile
Passavant, 283. 472.
Passe-dcbout, 475.
Pas eporl 24 644, 892 et s., 918
et s.
Passeport étranger, 895.
Patente, 568.
Payeur comptable, 935.
Pays-Bas, 1176 et s.
Peine. 856 et S.
Pension de retraite, 110.
Percepteur. 494,547, 574.
Percepteur intérimaire. 514.
Père, 15.
Permis de chasse. 24. 506, 892
et s.
Permis d'inhumer, 391.
Personne illettrée, 44, 767, 769
et s.
Pétition, 280, 294, 366, 392, 798.
Pharmacien, 272, 273. 757, 758,
Pièce authentique. — V. Acte authentique. Pièce de comparaison. 1017 et s.
Pièce fausse. — V. Ecriture pri-
vèe.
Pièce fausse (non représentation
de). 1059 et s., 1073 et s.
Piqueur des ponts et chaussées,
485 el ■;.
Plaignant, 1066.
Plan cadastral, 505.
Poids et mesures, 25.
Poids public, 501.
Police d'assurances, 135. 691 et
Portugal, 1182 et s.
Postdate, 80, 329, 582, 583. 732.
Poste aux lettres, 403.
Poursuites criminelles, 206 et s.
Préfet, 921.
Préjudice. 212, 219, 220, 342 et s..
648, 847 et s., 879, 896, 899.
Préjudice éventuel, 399, 930.
Préjudice moral, 879, 388 et s.
Préjudice social, 362 et s.
Prénom, 109, 154, 155, 211, 291,
Préposé d'administration publique, 616.
Préposé d'octroi, 123.
Prescription, 351, 823, 824, 1029.
Président du tribunal, 569, 1031.
Présomptions, 717.
Prêt, 115, 621, 635, 830, 977.
Prête nom. 606.
Prêtre, 113.
Preuve, 73, 76 et ... 131, 409,958.
Preuve par écrit (commencement
de), 76 et s.
Prévenu, 1034, 1042, 1055.
Prison, 954 el 953.
Prix de vente. 168, 583.
Procès-verbal, 206, 428, 515, 516,
Procès-verbal d'adjudication, 521
el s., 829.
Procès-verbal de collocation,589.
Procès-verbal descriptif, 1031,
Procuration, 203, 318, 345, 406,
Procuration authentique, 649.
Procuration sous seing privé, 112,
Procureur de la République. 391,
570, Production à l'ordre. 590.
Profit personnel, 295 et 296.
Promesse (simple), 701. — V. Dons
et promesses .
Promesse de mariage, 80, 359.
Publication de mariage, 112, 117
et s., 193, 365, 465.
Qualités de jugement, 94, 97.
Qualité fausse, 804 et s., 909, 911,
937, 9 16 et 947.
Questions au jury, 303 et s., 348,
441 els., 555, 560,634,704,753,
779, 817 et s., 826, 840, 841,849,
Question d'état, 1026.
Question préjudicielle, 1026.
Quittance, 201, 262, 263, 268, 347, 398, 413, 494, 626,629, 687 et s., 773, 917.
Quotité disponible, 169.
Hadiation des actes faux, 1 et s.
Rapport d'experts, 519.
Ratilication, 406.
Récépissé, 237, 262, 728, 729,
Receveur du bureau de bienfaisance, 488.
Receveur des contributions indi-
n ries, 321 .
Receveur des linances, 488, 489,
Receveur de l'enregistrement Bl
des domaines, 433, 573.
Receveur municipal, 546.
Réclusion, 754, 861.863, 938.
Reconnaissance d'écriture, 1055.
Reconnaissance de dettes, 99.
Recrutement militaire, 104, 197
et s., 377 et s., 499,643, 981 et s.
Reforme, 197 et 198.
Registres de commerce, 241 el s. Registre du conservateur des hypothèques, 469.
Registre des contributions direi
tes, 491.
Registre des contributions iridi
recles, 472.
Registre d'écrnu, 367.
Registre d'émargement, 935.
Registre des postes, 477 et s.
Registre de préfecture, 469.
Registre de l'enregistrement, 469.
Registre d'inscription, 504.
Registres domestiques. -- V. Pu-
piérs domestiques.
Registre matricule, 502.
Registre public, 1053.
Réhabilitation, 986.
Religieux, 967.
Remise de copie, 407, 594.
Remise de la pièce, 1043 et s.
Remise de la pièce (refus de),
1059 et s.
Remplacement militaire, 92, 102,
Rente étrangère, 537.
Renvoi, 575, 580.
Requête. 94.
Rétablissement des actes faux,
1087 et s.
Rôle, 87. 190, 625.
Russie, 1192 et s.
Sage-femme, 156, 290, 949.
Saisie, 98, 202, 229.
Salaire, 959.
Secrétaire de l'évéché, 111.
Secrétaire général de préfectun
::\v.. Sentences arbitrales, 519.
Serment. 22.
Service militaire, 838, 951, 960,
Service public, 951 et s.
Signature, 81, 151, 332, 429, 435,
