L. Bocqubt, docteur en droit
Ch. Compang, ancien magistrat;
Dkpeiges, avocat général à la Cour d'appel de Riom ;
L. Guérin, docteur en droit, chargé de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Paris ;
Ch. Guyot, directeur de l'École nationale des eaux et forêts ;
Lkboucq, docteur en droit, rédacteur au ministère de la justice ;
Ernest Lehr, professeur honoraire de législation comparée à l'Université de Lausanne, attaché jurisconsulte à l'ambassade de France en Suisse, secrétaire perpétuel honoraire de l'Institut de droit international ;
Leyy-Alvarës, avocat à la Cour d'appel de Paris ;
Magny, sous-directeur des cultes ;
Maguéro, docteur en droit, sous-chef de bureau à la direction de l'Enregistrement, des domaines et du timbre ;
Montagnon, docteur en droit, procureur de la République à Autun ;
P. Pic, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lyon ;
Poulard, sous-intendant militaire ;
Radenac, docteur en droit;
Fr. Rky, docteur en droit, chargé de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Paris ;
Schwartz, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris ;
Tassain, docteur en droit, receveur de l'Enregistrement, des domaines et du timbre;
Tisserand, chef de bureau au ministère des travaux publics.
jtdPRIMER/g.
^^LE-t)^°
DU
EXTRADITION
Législation.
Décr. du 18 juin 1811 [contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, et tarif général des /mis , art. 150.
Allemagne. — L. 9 janv. 1872 (portant ratification de la convention additionnelle au traité de paix avec l'Allemagne, signée à Francfort le II déc. 4S74), convention additionnelle, art. 18.
Autriche-Hongrie. — Décr. 2 févr. 1856 (portant promulgation de la convention d' extradition conclue le 13 nov. 4855 entre la France et l' Autriche); — Décr. 17 avr. 1869 (portant promulgation de la convention additionnelle à la convention du 43 nov. 1855 conclue le 12 févr. 4869 entre la France et l'Autriche pour l'extradition réciproque des malfaiteurs).
Bade (Grand-Duché de). — Ord. 24 août 1844 (qui prescrit la publication de la convention conclue le 27 juin 4 844 entre la France et le Grand-Duché de Bade pour l'extradition réciproque des malfaiteurs); — Décr. 5 déc. 1854 (portant ratification et promulgation de la déclaration du 11 nov. 1854 relative à la convention d'extradition du 21 juin 4 814 entre la France et le Grand-Duché de Bade1* ; — Décr. 8 avr. 1868 (qui approuve la déclaration signée le 4 mars 1868 entre la France et le Grand- Duché de Bade, et relative à l'arrestation provisoire des criminels).
Bavière. — Décr. 20 déc. 1869 (portant promulgation de la convention conclue le 29 nov. 1869 entre la France et la Bavière pour l'extradition réciproque des malfaiteurs).
Belgique. — L. 20 mars 1875 (qui approuve la convention d'extradition conclue le 15 aoiit 1874 entre la France et la Belgique); ■ — Décr. 3 avr. 1875 (portant promulgation de la convention d'extradition conclue le 15 août 1 87 4 entre la France et la Belgique) ; — Décr. 31 janv. 1900 (qui approuve la déclaration signée le 14 nov. 1889 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. le roi des Belges).
Birmanie. — L. 24 nov. 1885 (qui approuve la convention comjdémentaire de commerce signée à Paris le 15 janv. 1885 entre la France et la Birmanie); — Décr. 25 nov. 1885 (qui prescrit la promulgation de la convention complémentaire de commerce suivie d'un article additionnel, signé à Paris le 45 janv. 4885 entre la France et ta Birmanie), art. 18 et 19 de la convention.
Brème. — Ord. 30 sept. 1847 (qui prescrit la publication de la convention d'extradition conclue le 40 juill. 1847 entre la France et la ville libre kanséatique de Brème).
Répehtoirk. — Tome XX11.
Chili. — Décr. 15 mai 1861 (portant promulgation de la convention d'extradition conclue le 41 avr. 4860 entre la France et le Chili).
Chine. — Décr. 12 janv. 1861 (portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, ainsi que ta convention de paix conclue les 27 juin-24 nov, 4 858 et 25 oct. 4860 entre la Fiance et la Chine), art. 32.
Danemark. — L. l^avr. 1878 (qui approuve la convention d'extradition conclue le 28 mars 1877 entre la France et le Danemark!; — Décr. 4 avr. 1878 {qui promulgue la convention d'extradition conclue à Paris le 28 mars 1877 entre la France et le Danemark).
Espagne. — L. 8 juin 1878 (qui approuve la convention d'extradition conclue le 14 déc. 1877 , entre la France et l'Espagne) ;
— Décr. 6 juill. 1878 (qui promulgue la convention d'extradition conclue le 14 déc. 1877 entre la France et l'Espagne).
Etats-Unis. — Ord. 12 juin 1844 (gui prescrit la publication de la convention conclue le 9 nov. 4843 entre la France et les Etats- Unis d' Amérique pour l'extradition réciproque des malfaiteurs);
— Ord. 11 août 1845 (qui prescrit la publication d'un article additionnel du 24 févr. If 45 à la convention d'extradition conclue entre la France et les Etats-Unis); — Décr. 4 mars 1859 (portant promulgation d'un article additionnel du 10 févr. 1858 à la convention d'extradition conclue le 9 nov. 1843 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique).
Grande-Bretagne. — L. 1" avr. 1878 [qui approuve lu convention d'extradition conclue le 14 août 1876 entre la France et la Grande-Bretagne); — Décr. 9 avr. 1878 (portant promulgation de la convention d'extradition conclue le I 'i août (876 entre la France et la Grande-Bretagne); — Décr. 19 févr. 1896 (portant promulgation de la convention conclue a Parisle 13 févr. 1896 entre la France et la Granrle-Bretagne, qui modifie les art. 7 et 9 du traité d'extradition du 14 août 4876).
Hambourg . — L. 22 juill. 1851 (relative à la convention d'extradition conclue le 5 févr. 1848 entre la France et la ville libre de Hambourg); — Décr. 3 sept. 1851 (relatif à la promulgation de la convention d'extradition conclue le 5 févr. ISîK entre l<i France et la ville libre et hanséatique de Hambourg) .
Hanovre. — Décr. 19 juin 1855 (portant promulgation de la convention d'extradition conclue le 13 mars 1855 entre la France et le Hanovre).
Hesse (Grand-Duché de). — Décr. 22 mars 1853 (portant promulgation de la convention d'extradition conclue le 26 janv. 4853 entre la France et le Grand-Duché île Hesse : — IK-cr. 14
EXTRADITION
avr. 1869 (qui approuve la déclaration signée le 10 avr. 1869 entre lu France et le Grand-Duché de Hesse et relative à l'arrestation des malfaiteurs).
Italie. — Décr. 29 juin 1870 'portant promulgation de la convention d'extradition conclue le 12 mai 1870 entre la France et l'Italie) ; — Décr. 24 juill. 1873 (qui approuve la déclaration signée à Paris le 16 juill. 187:1 entre la France et l'Italie pour /,'•,■, le sens de l'art. 4, S 23 du traité d'extradition du 12 mai 1870); — Décr. 24 juill. 187:1 (qui approuve la déclaration signée a Paris le 16 juill. 1873 entre lu France et l'Italie pour faciliter l'audition des témoins appelés d'un pays dans l'autre).
Libéria., — L. 28 févr. 1899 (portant approbation de la convention .d'extradition signée a Paris le S juill. 1897 entre la République française et la République de Libéria); — Décr. 8 juill. 1900 (portant promulgation de la convention d'extradition signée à Paris le S juill. 4 897 entre la République française et la. République de Libéria).
28 juin 1854 {portant promulgation de la aonion conclue le II avr. 1834 entre la France et
Lippe. — Décr, vention d'extradition la principauté de Lippe).
I.i iœck. — Ord. 12 oct. 1847 (qui prescrit la publication île la convention d'extradition conclue le 81 août (841 entre la France et ta ville libre hanséatique de Lubeel, .
Luxembourg. — L. 18 déc. 1875 (qui approuve la convention d'i-.rli million conclue le I S sept. 1875 entre la France et le Grand- Duché de Luxembourg); — Décr. 12 ]anv. 1876 [portant promulgation de lu convention conclue le 12 sept . I S7 S entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg pour l'extradition réciproque des malfaiteurs
Mbcklembourg-SchwÉRIN. — Ord. 3 avr. 1847 (qui prescrit la publication de la émirent ion d'extradition conclue le 26 janv. 1847 entre la France et le Grand- Duché de Mecklembowg-Schwérin).
Mecklembourg-Strélitz. — Ord. 20 avr. 1847 (qui prescrit la publication de la convention d'extradition conclue le 10 févr. 1847 entre la France et le Grand-Duché de Meeklembourg-Strélitz).
Monaco. — L. 1er Cévr. 1877 (qui approuve la convention d'extradition conclue le S juill 1876 entre la France et la principauté de Monaco); — Décr. 27 févr. 1877 (portant promulgation de lu convention d'extradition conclue le 8 juill. 1876 entre la France et la principauté de Monaco).
Nouvelle-Grenade. — L. 22 juill. 1851 [relative à la convention d'extradition conclue le 9 avr. 1850 entre la France et la République de lu Nouvelle-Grenade).
i Ildenbourg (Grand-Duché d'). — Ord. 6 mai 1847 (gui prescrit la publication de la convention d'extradition conclue le 6 murs 1847 entre la France et le Grand-Duché d'Oldenbourg:); — Décr. 16 mai 1 s ( . h (gui approuve la déclaration signée le 5 mai (868 entre la France et te Grand-Duché d'Oldenbourg, et relative à l'arrestation et a l'extradition des malfaiteurs).
Pays-Bas. — L. 24 mars 1898 {portant approbation de laconvention d'extradition conclue le 2i die. 1895 entre lu France et les Pays-Bas); — Décr. 19 avr. 1898 (gui promulgue la convention pour l'extradition des mol fuit' urs, signée à Paris, le 24 déc. 189 > i ni ir la Fronce et les Pays-Ras .
Pérou, — L. 18 déc. 1875 (qui approuve la convention d'ejtradilion conclue le 30 sept. 1874 entre lu Francs et k Pérou ; — Décr. 22 janv. 1876 (poriunt promulgation de la convention d'extradition conclue le 30 sept. 1874 entre ta France et le Pérou).
Portugal. — Décr. Il nov. 1854 (portant promulgation de lu convention d'extradition conclue le 13 juill. 1854 entre la France et le Portugal ; Décr, 30 avr. 1873 (qui approuve la déebration signée le 30 déc. 187 2 entre la France et le Portugal pour assurer l'arrestation des criminels).
Prusse. — Ord. 30 août 1843 (7111 prescrit la publication de la convention d'extradition conclue le 21 juin 1845 entre la Fronce et ta Prusse).
Saxe. — L. 13, 21 et 27 nov. 1850 (relative à la convention d'extradition conclue le 28 avr. 1850 entre la France et la Saxe); — Décr. 31 janv. 1851 relatif à lu promulgation de la convention d'extradition conclue le 28 avr. 1850 entre la République française et le royaume de Saxe).
Saxk Weimak. — Décr. 20 nov. 1858 (portant promulgation de la convention d'extradition conclue le 7 août 1868 entre la Fronce et le Grand-Duché de Saxe-Weimar).
Sui DE et NorwbGE. — Décr. 8 janv. 1870 'portant promulqation de lu conventi m con< lue le 27 déc. 1869 [date des ratifications , entre la France et les Etats de Suéde cl de Norvège pour l'extradition réciproque des malfaiteurs).
Siam.— Décr. 28 déc. 1857 (portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 15 août 1856 entre la France et le royaume de Siam), art. 11 du traité.
Suisse. — Décr. 12 janv. 1870 (portant promulgation de la convention d'extradition conclue le 9 juill. 1869 entre la France et la confédération suisse).
Venezuela. — Décr. 26 mai 1856 portant promulgation de la coni ention d'extra lition conclue le 23 mars 1853 entre la France et la République de Venezuela .
Waldei k i i Pyrmont. — Décr. 24 nov. I854 (portant promulgation de la convention d'extradition conclue le 10 juill. 1854 entre la France et la principauté de Waldech et l'grmont).
Wurtemberg. — Décr. 10 mars 1853 (portant promulgation de la convention conclue le 25 jour. (853 entre la France et le
Wurtemberg pour l'extradition réciproque des malfaiteurs).
BlBLIOGHAtHlE.
Ouvrages généraux. — Bard, Précis de droit international, 1883, in-8°, n. 23 et s. — Berner, Wirhungskreis des Strafgesetzts nm li '/.rit, Houm and l'eisoncn, Berlin, 1853, in-8». — Bmding(K.), Entwuxf eines Strafgeielsbuchs fui den NorddeutscMn Bund, Leipzig, 1809, p. 116 et s. — Bishop (Joël Prentiss), Commentaires "H Ihe éliminai laie, 2« édit., Boston, 1868. — Block, Dictionnaire général de I" politique, v" Extradition. — Bluntschli, Le demi international codifié (trad. Lardy , 1895, 5° édit., ii N", art, 394 et s. — Boehmer, Eleeta juris avilis, Goettingue, 1777, t. 2, p. 201 et s. : De delictis extra territuruim adnussis.
— Bonfils, Manuel de droit international public, 1898, S» édit., in-8°, n. 455 et s. — Brocher, Cours de droit international pri\ •', 1885, 3 vol. in-8", 1. 3, p. 330 et s. — Calvo, Le droit international théorique et pratique, 1896, 5° éd., avec suppl., 6 vol.gr. in-8", § 949 et 6., suppl. § 183 et s. — Carrara (Francesco), Opuscoli di diritto criminale, Lucca, 1870, t. 2, p. 387 et s. : Delitti commessi all'estero. — Deloume, Principes généraux du droit international en matière criminelle, 1882, in-8°. — Despagnet, Cours de demi international publie, 1899, 2° éd., in-8", p. 293 et s. — Durand, Essai de droit international privé, 1884, in-8°, p. 482 et s. — Fen'uris, Annuario délie seienze giuridielu-, sociale e politieht, Milan, 3 vol. in-8°. — Field-Dudley, Projet d'un Code international (trad. Holin), 1881, gr. to-8", n. 210 et s. — Fiore, Le droit international codifie et su sanction juridique (trad. Chrétien . 1890, gr. in-8°, art. 362; — Nouveau droit international public (trad. Antoine), 1885-1886, 3 vol. iu- 8°, t. l, p. 319, 548 et 549, t. 2, p. 437. — Fœlix et Démangeât, Traité de droit international privé. 1866, 4' éd.. 2 vol. in-8", I. 2, n. 608 et s. — Garraud, Traité théorique et pratique du droit pénal français, 1898-1899, 2e éd., 6 vol. in-8", t. I, n. 18n e-t s.
— Hetl'ter et Bergson, Le droit international de l'Europe, 188 t, i< éd., in-N". ; 63. - Hélie (Faustin), Traitéde l'instruction criminelle, 1866-1867, ~ éd., 8 roi. in-80, t. 2, n. 689 et s. — Hoffmann, Traité théorique et pratique des questions préjudicielles en mutine répressive, 1865-1870, 3 vol. in 8", 1. 2, u. 449 et s — HolUen-
dorff, Handbuch 'les Vôlkerreehts, Berlin. 1S85, t. 3, § tll et s. Auslieferungsvertrâge. — Kluber, Droit îles gens modem* de VEurope{èa. OU), 1861 , 1 voI.in-18,§66.— Legraverend, Traité législation criminelle en France, 1830, 3e éd., 2 vol. iu-i', i. 1, p. lie et s. — Le Poitlevin, Dictionnaire formulai i arquets, 1894-1895, 2e éd.. 3 vol. in-80, v° Extradition. — Le la i ■iinpétence et de l'organisation des tribunaux chargés de la répressi n. 1875,2 vol. in-8°, t. 2, n. 1026 et s. — Mangin. Traité de l'action publique et de faction cil lie n math re criminelle, 1876, 3e éd., 2 vol. in-8°, t. 1, n. "4 et s. — De Maliens (G.;, Précis du droit des gens moderne de l'Europe (éd. Ch. Vergé . I851, 2 vol. in-18, t. 1, § 101. - Martens (F. de), Trait'! .,■', di <it international (trad. Léo , I8,s:>-1887, 3 vol. in-8°, t. 3, S 91 et s. — Mohl, Staatsrecht, Vôlkerrecht urid Politik : Die VdlkerrechtUehe Lehre vom Asyl, t. 1, 1860, p. 637 et s. — Molinier, Etudes survie nouveau projet du Code pénal pour le royaume •l'Italie, Toulouse, 1880, in-8°. — Molinier et Vidal. Traite théorique et pratique du droit pénal, 1892-1894, 3 vol. in-8°, t. 1, n. 275 et s. — Morin, Répertoire universel et raisonné du droit criminel, 1851, 2 vol. gr. in-8°, v° Extradition.
— Picard et d'HolTschmidt. Pandecles belges (en cours de publication^, v Extradition. — Piédelièvre, Précis de droit international public, 189i-1895, 2 vol. in-S". t. 1, n. 23! et s. — Rauter, 'Traite théorique >t pratique du droit criminel français, 1836, 2 vol. in-8°, t. 1, n. 55. — Rivier, Principes du. droit des gens, 1896, 2 vol., in-8a, t. 1, p. 348 et s. — Rohland (\on), Das internationale Strafrecht, Leipzig, 1877. — Rossi, Mélanges d'économ politique, t. 2, p. 94 et s. : Affaire de la Créole. — Schauberg, Dos intercantonale Strafrecht der Schweiz. — Vattel, Le
rfeï#ens(éd.Pradié-Fodérc),1863,3vol.in-l8,t. 1, p. 526 et s.
— Vincent et Penaud, Dictionnaire de droit international privé avec deux suppléments, 1887-1889,3 vol.gr. in-8», v Et tradition.
Ouvrages spéciaux. — Abegg, Uebcr die Beslruffung der ira Auslande begangenen Vcrbrechen, Landshut, 1819. — Antoine, Etude sur le projet de loi d'extradition, 187'J, in-8°. — Arlia, i enzioni d'eslradizione tra il regno d'Italia e gli Stati stranieri, Turin, 1871. — Asch van Wyk, Spécimen juridicum de delictis extra regni territorium admissis , 1839. — Atti délia coinmissione ministeriale italiana per lo studio e la Compilazione di un progetto di legge sulla estradizione , Rome, 188b, in-8°. — Auslieferungsvertrâge von Deutschland, Berlin, 187H.
— Bagneris, De V extradition (discours), 1866. — Bar (von), lur Lehre ron der Xuslieferung, Stuttgart, 1883,in-8°. — Beach Lawrence, Etude sue l'extradition, Leipzig, 1880, 1 vol. in-8°.
— Beauchet, Traité de l'extradition, 1899, in 8°. — Bernard, Traité théorique et pratique de l'extradition, 1890, 2e éd., 2 vol. in-8°. — Berney, De la procédure suivie en Suisse pour l'ectradition des malfaiteurs aux pays étrangers, Bàle. 1889. — Billot, Traité de l'extradition, 1S74, in-80. — Blondel, Monographie alphabétique de l'extradition, 1866, in-8». — Bomboy et Gilbrin, Traite pratique de l'extradition, 1886, in-8°. — Bonafos, De l'extradition. 1866, gr. in-8". — Brégeault (Julien , le- l'extradition, 1877, in-S°. — Brouchoud, De l'extradition de la France et l'Angleterre, 1866, in-8°. — Bulœerincq i.A. von , Dus Asytrechl und
ung flitA hliger Verbrecher, Dorpal, 1853. — Cardaillac, .tradition, 1879, in-8». - Cardenas (de). De la segun el derecho internacional moderno, Madrid, br. gr. in-8°.
— Carmicbael, The itatian foreign minister of extradition, 1S82.
— Casteil, Procédure et conséquences de l'extradition, 1885, in-8°. — Cecchetti, Degti asyli, Padova, 1731. — Chabalet, De l'extradition. Douai, 1877, in-8°. — Clarke (Edw.i, A treatise upon the lair of extradition with the conventions upon the subject existing b tu een England and foreign nations and the decided upon, Londres, 3e éd., 1888. — Clerq ,Le), De transfugis reddenlis, Lugduni Batavorum, 18i3. — Clunet (Ed.), Mémoire pour M Philippart à l'occasion de son extradition demander par le gouvernement belge, 1883, broeb. — Couvert,
'itio inauguralis de deliquentium traditione in Belgio permissa, Gand, 1828. — Correspondence relative to the affairs <; Hungury, 1847-1849, Londres, 1850. — Correspondence respecting the arrest au l imprisonment of captain Mac-Donald, Londres, 1861. — Correspondence respecling Ihe extradition of M. Lamirande froru Canada, Londres, 1866. — Con
respecling the extradition treaty with France presented to both H. of P.. Londres, 1866. — Correspondance r sj extradition with North-America presented lo both U.oj P., 1676.
— Correspondent
from Gilbraltur, pi iolh H. ofP., Londres, 1882.
— Costnan, Dissertatio inauguralis tir délit ,'
commissis, Amsterdam, 182'J. — helius, Dif Au: flâch-
tiger Verorec fremden Lândern nach demkôniyr. Preus-
sen, Berlin, in -8°; — Dos Auslieferungsrecht, 1 vol. in-8°, Hannover. — Depeiges , Examen de quelques les sur
l'extradition, Riom, 1892, 1 broch. — Deschodl, De l'extradition, Douai, 1881, in-8°. — Diena iG.), Les délits anarchist • l'extradition, 1895, in-8'. — Domis de Semerpont, Recueil des lois, conrentions, instructions, décisions je ninis-
tratives relatives — Ducrocq, r/« / Ci
dition, 1867. iu-8". — Emmencli, Les effets de l'extradition, 1894, in-8°. — Endemann, Die ReehUhilfe mi îfordd Berlin, 1869. — Féraud-Giraud (L.-J.-D.), De l'extradition, Aix, 1891, in-8°. — Fiore, Traité de droit pénal international et de [dition trad. Antoine), 1880, 2 vol. in-8° ; — Effetti internazionali délie sentence penali, Pise, 1877, in-8°. — Fritsch, Disputatio juridica de ranissione facinorosorum, Leipsig, 1690. — Garcia y Santistéban, Manual pratico le ext\ i lado y anolvlo, Madrid. 1879. — G-ngel, Asylrecht uni tenmord. Ein Beitrag zum abschlusse der Asylfrage, Frauenfeld, 1885. — Goddvn et Mahiels, Le droit criminel belge au point 'le vue international, Bruxelles, 1880, in-8°. — Goos, Den danske Strafferet Kjatbenhaven, 1878, 2 vol. — Gorostarzu (H. de), De l'extradition, 1*87, in-S°. — Gracia y Parein, Estudios sobre la extradicion en iierecho constûuiente y positiva con particular applicucion a Espana, Madrid, 1884. — Granichstadten (0.), Der internationale strafrechlscerkehr Sammlung ron Ftïllen Erlassen u. Entseheidungen ûber las Auslieferungsverfahren, Vienne, 1 vol. in-8°. — Grasset, De l'exti discours de
rentrée), Toulouse, 1886. — Grivaz (F.), L'extradition et les délits politiques, 1894, in-8". — Harbord, Jets over uitlevering van misiladigers, Amsterdam, 1879. — Harburger, Der strafrecluliche Begriff « lnlund •> und seine Beziehungen tu Vôlkerrecht und staatsrecht, Niirdlingen, 1882. — Hawley (J.-G.), The bue and jiractice of interna' adition betuieen the I
Stales and those foreign countrics with whirh U has treaties of extradition, Chicago, 1 vol. in-8'> ; — l extradition,
Détroit. — Heckeren van \Yas.-enaer (von), Uitlevering wegens politieke misdrijven, Utrecht, 1882. — Heinze, Staatsrechtliche und strafrechtliche Erorterungen, Leipsig, 1870.— Hetzer, Deutsche auslieferungsvertrâge, Berlin, 1883, in-8°. — Holtzendorlï (von), Die Auslieferung der Verbrecher uni Asylrecht, Berlin, 1881, in-8". — Howard-Vincent. Prc d'extradition et résumé des traites conclus par le gouvernement S. M. Britannique, Londres et Paris, 1881. — llurd. A treatise on the right of ,,, . Albany, 2 éd . 1816, in-8°.
— Junge, Uitlevering van eigen onderdanen, Leide, 1884. Kirchner, L'extradition, Londres, 1883, in-4°. — Kluit, Dissertatio de deditione pvofugorum, Lugduni- Batavorum, 1829. — Krug, Abliandlungen ausdem Strafrecht : Ueber die Bestrafung der ion Ausldndern im Auslande begangenen Vcrbrechen, Lt 1855. — Kyriacou, De l'extradition des criminels, Athènes, 1892, io-8°. — Lammaseh, Par quels procédés a dans quelli mesure pourrait-on parvenir à don les divers pays, une dénomination el une définition précise des infractions a <
destinée à figurer dans d s actes "» traités d' Saint-Pétersbourg, 1889, broch. in-8"; — Le di appliqué aux délits politiques trad. A. W'.mss .1 Louis-Lucas). 1883, gr. in-8°; — Auslieferungspflichi und Asylrecht, 1887, Leipzig, in-8°; — De l'influence des lois pénales nationales . (inventions internationales d'extra tition antérieurement conclues, 1896. — Laureaçon, Etude sur l'extradition. Grenoble, 1872, in-8°. — Lewis, On foreign jurïsdiclion and the extradition of ,riminals, Londres, 1859, in-8°; — Ley 'le Enj il i <ri-
minal, Madrid, l*s2, in-8°. — Lœber, Ueber atrafbare i u. Lieferungsvertràgen nuchdeutschen und ausl Strafrecht, Gôttingen, 1^89, in 8°. — Louis-Luea? Du la n n-extradition, 1893, in-8°. — Mareschal. (discours de rentrée), Chambéry, 1878, in-8°. — Mann, lin droit criminel international. The tradition, Rennes, 1878, in-
ij'. — Marsille. La extradicion an il, Ma
drid, 1896, 1 vol. in-* i p iur le doctorat, 1899).— Ma
Essai sur l'extradition, Bruxelles, 1877, in-8 i on.Descon-
titi .n. ,ie l'extradition, en droit international — Maurice, Quel- (u ;réformesenmatièred'extradition,N Mayr
EXTRADITION
Die Auslieferung eigener Unterthanen, Augsburg, in-8°. — Mohl, Disserlatio dejuribus atque obhgationibus specinlium Germaniœ rerum publicarum inter se in exerrenda jurisdictione criminali obviis, Stuttgart, 1787. — ■ Moore. A treatise on extradition and Interstate rendition with appendices, Boston, 2 vol. 189). — Moulineau, L'extradition (discours de rentrée), Amiens, 1878. — Des conséquences juridiques de l'extradition {discours de rentrée), Caen, 1879. — Myîer ab Ehrenbach, Tractatus de jure asylorum, Stuttgart, 1663. — Paretti, Dei reati estraterritoriali, Turin, 1875. — Pascale, La estradizione dei delinquenti, con la raccolta deitrattati cigenti Ira l'italia e gli altri Stati, Naples, 1880, in-8°. — Pennetti (Vincenzo\ Trattati di estradizione e controversée diplomatiche , 1897, 1 broch in-8°. — Peiron, Effets des jugements répressifs en droit international, 1885, in-8°. — Perels (von), Auslieferung desertirer Schiffsmannschaflen, Berlin, 1883. — Pessina, Elementi di diritto pénale, Naples, 1882- 1883, 2 vol. in 8°. — Pl'enninger, Der Regriff des politischenVerbrechens und die Auslieferung ; Référât an den schweizerischen Juristenverein in Bern, Berne, 1880. — Picot (Georges), Rapport sur l'état des relations entre la France et l'Angleterre, relativement à l'extradition des criminels, 1869, in-8". — Puccioni, Le convenzioni d' estradizione dei Regno d'italia. Le leggi straniere suit' estradizione comparate, Home, 1883. — Puget, De l'extradition, 1877, in-8°. — Renault, Des crimes politiques en matière (l'extradition, 1880, in-8". — Report of the sélect committee appointed to inquvre into the State of our treaty relations with foreign governments regardmg extradition, Londres, 1868, in-f°.
— Ricci, Des existe de l'extradition, 1886, in-8° (Thèse pour le doctorat).— Richberg (J.-C.),A/i international extradition of Jacques Licco Adutt , a fugitive from justice of Austro-Hungariangovernment chargea with the crime of forgery ; captured-; légal proceedings in United States courts ; escaped, recaptured and extradited, Chicago, in-80. — Rolin (Albéric), Institut de droit international. Extradition. Revision des résolutions d'Oxford. Rapport, 1 broch. in-8°. — Roszkowski,Z)e l'asile et de l'extradition, Varsovie, 1882, in-8°. — Schmid, Die Herrschajt der Gesetze, in ihren Zeitlicken und rdumlichen Grenzen, léna, 1863, in-8°. — Schostak, Ueberdie Auslieferung der Verbrecher nuch detn Yertrdgen Russlands mit ji emden Staaten, Kiew, 1883. — Schultz, Der Widerstand gegen die auswdrtige Staatsgewa.lt, Magdebourg, 1881. — Serment, Rapport sur la question de l'extradition des crimes politiques au congrès de Berne, 1880. — Seruzier, Examen du projet de loi sur l'extradition, 1880, in-8". — Soldan, L'extradition des criminels ■politiques, Vaud, 1882, gr. in-8°. — Spear (T.), The law of extradition international and Interstate, Albany, 1879, in-8°. — Staatsvertrage, Œsterreichische, wegen Auslieferung von Verbrechern, Vienne, 1885. — Starr, Die Rechtshùlfe in Oeslerreich gegeniiber dem Auslande, Vienne, 1878, in-8°. — Stieglitz (de), Etude sur l'extradition (trad. de Mikor), 1883,in-8°. — Stœber, Ri cherches sur le droit d'asile de Mulhouse au x vi° siècle, Mulhouse, ls,s4. — Tauney, De tractaten tôt Uitlevering van misdadigers, Amsterdam, 1877. — The practice and procédure in the extradition of eriminals between H. ftl's government and foreign States, Londres, 1880, in-18. — Tittmann, Strafrechlspflege in volkerrechtlic/ier Hinsicht, Dresde, 1817. — Ulveling, Les étrangers dans le Luxembourg. Etude théorique et pratique sur l'extradition, 1890, in-8". — Vaz^lhes (de), Etude sur l'extradition, 1877, in-S".
— Verdussen, L'extradition (Discoursde rentrée), Bruxelles, 1876. — Villefort, Des traités d'extradition de la France avec lespays étrangers, 1851, in-8"; — Des crimes et des délits commis a l'étranger, 1N55, iu-8°. — Violet (M.), La procédure d'extradition, spécialement dans le pays de refuge, 1 vol. iu-8°. — Wehster (S.1, Extradition ; the right to demand is, the enlargement of ils jurisdiction and tlœ improvement of ils methods. — Weiss, Etude sur les conditions de l'extradition, 1880, in-8°. — Witt, Uediiationes de jure criminali respectu juris inlernationalis institutae, Dorpat, 1851. - Zographos, Uber die Rechtsstellung des Ausgelieferten nach franzôsischen Recht, Hambourg, 1887, in-8°. — Zorilla, Estudio sobre la estradiciôn y los delitos politicos,
Revues : u.m.w law joi rnal. — On Extradition (Beach Lawrence) : 5 août 1876, n. 340, 24 mars 1877, n. 373. — International extradition (Spear. Alb. L. J.) : 1877, 1878, 1879. — Extradition betwen the United States of America and the dominion of Canada (Steeves) : 11 août 1894. — The law of extradition (X...) : 9 levr. 1895.
American law review. — Extradition betwen States (Hoague) : janv. 1879, p. 181 et s. — Practice in cases of foreign extradition (Seymour Thompson) : 1883, t. 17, n. 3, p. 315 et s. — Our Stat département and extradition (Adams) : juill. 1886. — The right to try an extradited fugitive for an offense other than that specified in the extradition proceedings (Stewart) : t. 28, p. 568 et s. — Extradition proceedings against Ezeta (X...) : t. 28, p. 879 et s.
Annuaire de l'institut de droit international. — Rapports sur le conflit des lois en droit pénal et sur l'extradition et les commissions rogatoires en matière pénale (Rocher) : 1879-80, p. 50 et s., 202 et s. — Rapport sur l'extradition à l'institut de droit international, t. 5, 1881-1882, p. 70 et s. — Rapport concernant le conflit des lois pénales (Bar L. von) : t. 7, p. 123 et s.
Annlario delle scien/.e giupidiche, sociale e politiche. — Del delitto politice in rapporta con la estradizione (Brusa) : 1881, t. 2, p. 87 et s.
Archiv pur offentlichbs Reçut. — Ueber die Auslieferung der Mander wegen den im Auslande begangenen Verbrechen (Hamaker) : t. 1, p. 279 et s., 355 et s. — Die Frage der Staatsangehûrigkeit im Rechte der Auslieferung (Lammasch) : t. 1, p. 309 et s. — Die Unterschiede des deulschen und des italienischen Strafrechts mit Rucksicht auf den deutsch-italienischen Auslieferungsverlrag vom 31 okt. 1871 (Delius) : t. 6, p. III. — Beitrage fur ein deutsches Ausliejerungsgesetz (Delius) : t. 6, p. 404 et s. — Les obligations des Pays-Ras vis-à-vis de l'Alternagne en matière d'extradition, sous le rapport particulier de la procédure et des différences entre le droit pénal allemand et hollandais (Delius) : t. 8, p. 1 et s.
Archiv fur pkeussisches Strafrecht. — Ueber Verbrechen geqen fremde Geaieinwesen, deren Guter und Angehorige (Heinze) : t. 17, p. 556 et s.
Archiv fur Strafrecht. — Die Auslieferungsvertràge. des deutschen Reiches (Schœnemann) : t.29,p. 16 et s. — Intvieioeit ist Strafverfolgung und Strafvollstreckung gegeniiber Ausgelieferten nach den Auslieferungsvertrdgen des deutschen Reiches und der einzelnen Rundesstaaten zuldssig? t. 39, fasc. 2 et 3. — Eine Frage ausdem Ausliefcrungsrecht (Delius Dr) : t. 46, p. 22 et s.
Archivio giurib'ico. — Estruterritor ialita dei diritto pénale (Manl'redini) : t. 10, p. 153 et s. — Procedura délia estradizione in rapporto colla coscienza giuridica delle nazioni (de Giovannis-Giacquinto) : t. 19 p. 190 et s. — Due casi di diritto internazionale pénale (Cuzzi) : t. 21, p. 46o et s. — Pensieri intornoal progetto di legge sulla estradizione (Luigi Olivi): t. 35, p. 377 et s.
Belgique judiciaire. — Du privilège accordé aux nationaux en matière d'extradition (Wouters) : 6 nov. 1879. — Du régime de l'extradition en Belgique (Pergameni) : t. 34, p. 961 et s.
Bulletin de la société ue législation comparée. — Rapport sur l'enquête anglaise relative à l'extradition (Picot) : 1869, p. 56. — Etude sur les principes de l'extradition en Angleterre (Albert Desjardins) : 1877, p. 126 et s. — Etude sur les traçait r de la commission parlementaire anglaise chargée d'examiner les questions relatives à l'extradition (L. Renault) : 1879, p. 175 et s. — Communication relative au traité d'extradition conclu entre l'Angleterre et l'Espagne (Heurteau) : 1880, p. 191 et s., 230 et s. — Communication sur l'ouvrage de il. Soldan : De l'extradition descriminelspolitiques(Lenepveu de Let'ont) : 1883, p. 300. — Etude sur l'extradition en Autriche (Chavegrin) : 1886, p. 256 et s.
Bulletin de la société générale des prisons tion (Lacointa) : t. 5, p. 372 et s., 665 et s.
De l'extradi-
Centrai. Law Journal. — Interstate extradition or rendition: 14 oct. 1892. — A short rcricir of the récent cuse of State v. iloil Y. C. 2t) s. E., 729. os to what conslitutes a fugitivejrom justice, within the tnterstate extradition law (X.), t. 40, p. 141 ets.
Chicago Légal News. — Interstate extradition. Trial for offense Other thanthat for which arrested : juillet 1892.
Deutsche juristbn Zeitung. — Ueber Auslieferung von Verbrechern (Benedix) : t. 1, n. 2. — Die Ausweisung und Auslieferung des Freiherrn V. Hammersiein (Delius) :t.l.n. 6, et p. 104.
Digesto HALiAso. — Estradizwne A. Moscatellit : n. 346.
Fila.ngieri II.). — Di alcuni queslioni in materia de estradizione (Grippo) : 1877, n. 1. — Esposiiione analilica di un prorjetto de legge sulla eslradizione [Massucci) : 1 8Sî>, p. 44'J et s.
Foro penalb. — Il tenenle Dario Livraghi elinanzi al Tribunale Fédérale di Losanna, opposizione a demanda di estradizione (Rusca), 189).
Forl'h. — The Russian extradition treaty, reply to polesls (Moore) : juillet 1893.
France judiciaire. — De l'extradition. Examen d'un projet de loi française et de la législation belge en cette matière (Rolland), 1878-1879, )re part., p. 515. — L'extradition au Pérou (Pradier Fodeïé) : 1879-1880, tr» part., p. 285 et s. — Introduction à une étude sur l'extradition (Curet) : 1880-1881, l« part., p. 12 et s., 33 et s. — Des délits politiques au point de vue de l'extradition (Curet) : 1881-1882, p. 453 et s. — Des conventions d'extradition (Curet) : 1882-1883, 1" part., p. 281 et s. — Extradition des étrangers, auteurs d'attentats contre la personne des chefs d'Etats (Pradier-Fodéré) : 1887, lre part., p. 19 et s. — L'extradition et la procédure anglaise (Ed. Gallet) : 1893, lre part., p. 26 et s.
Gazette des tribunaux . — Extradition (Duverdy) : 8 août 1867.
Gerichtssaal. — Die Beschliissedes Instituts fur Internationales Rccht uber die nationale Zustdndigheil der Strafgesetze (Bar L. von) : t. 35, p. 561 et s.
Jahrbuch fur Gefetzgebung. Verwaltung c.nd Volkwirthschaft. — Die ausliejerungsvertrdge des deutschen Reiches (Knitschky) : t. 1 , 1877, p. 651 et s. — Nicht Auslieferung politischer Verbrechen (Hoseus : t. 5, 1881, p. 1043 et s.
Iahrbûcher fur die preussische Gesetzgebung Rechtswissenscbaft und Rechtsverwaltung. — Rruchstûcke liber das Recht eines Staates die geyen ihn im Auslande ion einem Ausldnder begangenen Verbrechen zu bestrafen (von Kamptz; : 1824, t. 34, p. 19 et s.
Jour.n \L des parquets. — Desrapports de l'Angleterre avec les puissances étrangères au point de vue de l'extradition J. Champcommunal : 1896, 1" part., p. 129 et s.
Journal des tribonaux [Belgique). — Affaire Allmayer (Clunet) : 5 tévr. 1888.
Journal du droit criminel. — Législation et jurisprudence, sur l'extradition notamment : 186", p. 6 et s. — Questions concernant les effets du consentement donné par un accusé à son extradition, en dehors du traité international ou sous les formes prescrites : 1867, p. 129 et s. — Nouveau traité d'extradition entre la France et la Belgique : 1869, p. 193 et s.
.Journal du droit international privé. — Le nouveau traité d'extradition entre ta France et la Belgique: 1875, p. 183 et s. — L'extradition des nationaux : 1S76, p. 425 et s. — Des crimes politiques eu matière d'extradition (Clunet), 1X80, p. 55 et s. — Le droit d'asile en Suisse. La non-extradition des inculpés de délits politiques (Ernest Roguin) : 1881, p. 285 et s. — De l'extradition dans lesrapports delà France ai ec .1/ 1 1, /oscar (Cremazy) : 1882, p. 174 el s. — Les crimes et délits politiques dans fes rapports de C Autriche-Hongrie et de la Russie (André Weiss) : 1883, p. 247 et s. — De l'extradition pour crimes, soi-disant politiques, a après le nouveau traité conclu entre la Prusse et la Russie H. (Ceyssner) : 1885. p. 17 et s. — Des rapports de la Roumanie avec te étrangers en matière d'exlrudi tion (Djuvaraj : 1889, p. 226 et s. — Des malfaiteurs étrangers réfugiés en Tunisie (Locard) : 1889,
p. 773 et s. — De l'extradition dans les rapports entre l'Angleterre et les Etats-Unis (Moore) : 1889, p. 792 et s. — Cas intéressants d'extradition en Angleterre pendant les années 1888- 1889 (Craies; : 1890, p. 42 et s. — Des crimes et délits politiques et des infractions connexes d'après les plus récents Ira tés d'extradition (Lenepveu de Lafont) : 1891, p. 766 et s. — Affaire de l'extradition du lieutenant italien Livraghi réfugié en Suisse Application des traites d'extradition aux colonies, aux possessions d'outre-mer. Délits commis en territoire occupé par les troupes de l'Etat requérant. Juridiction militaire, etc. X. . : 1891, p. 813 et s. — Extradition, arrestation préventive, femme étrangère devenue française par mariage, puis divorcée, natio- . délit de recel, somme volée /.or un ils à ses parents, affaire Mellerio et Marie Lacroix : 1892, p. 409 et s. — Cas invnts d'extradition en Angleterre pendant les années 1890 à 1892 \V. F. Craies) : 1893, p. 477 et s. — Etude sur les déclarations de réciprocité, en matière d'extradition, échangées entre la France et les puissances étrangères (J. Herbeaux) : 1893, p. 1034 et s. — L'extradition de Balfour demandée par l'Angleterre à la République Argentine (Prudhomme) : 1895, p. 289 et s. — Extradition, arrestation èi l'étranger, détention préventive, imputation sur la durée de la peine (X...) : 1895 p. 561 et s. — Cas intéressants d'extradition en Angleterre pendant les années 1893. 1891 et 1895 (Craies) : 1895, p. 1018 et s. — Affaire Arton. Extradition, Angleterre, délits prétendument politiques, traité entre la France et l'Angleterre de 1878, poursuites pour faux, différence entre le texte anglais et le texte français du traité (X...) : 1896, p. 93. — Extradition, Angleterre, affaire Cornélius Ilerz-, poursuite pour extorsion de fonds, défaut de preuve, refus de l'extradition X...) : 1896, p. 335. — Affaire du docteur Friedmann. Extradition, abus de confiance, banqueroute frauduleuse (X...) : 1896, p. 556. — Affaire du baron de Hammerstein. Extradition , absence de traité entre l'Air 1 innqne et la Grèce, extradition déguisée sous forme d'expulsion, embarquement sur un navire en partance pour l'Italie, surveillance d'un commissaire allemand, arrestation dés le débarquement en Italie, extradition à l'Allemagne ;X...) : 1896, p. 562. — Du droit de refuge à bord d'un navire étranger (Fred. R. Couder) : 1896, p. 780 et s. — De la compétence territoriale et personnelle et de l'extradition, d'après le nouveau Code pénal, bulgare (Naoum Y-Yantcheff) : 1897, p. 315 et s. — L'extradition en Serbie (Vesnitch M. R.) : 1899, p. 95 et s. — Notes sur l'extradition en Angleterre pendant les années 1896, 1897 et 1898 (Craies W. F.) : 1899, p. 314 et s.
Journal du droit international et public. — L'incident de Zanzibar [demande d'extradition deSaîd-KJialed) (G. du Laurens de la Barre i : 1897. p. 87.
Ji iurnal le Droit. — Du principe de l'extradition (P. Frigolet): 20, 21, 25 avr. 1857, 4-5 mai 1857. — Du traité d'extradition avec l'Angleterre (P. Frigolet) : 30 déc. 1865. — L'extradition et le traité franco-anglais du 14 ooiit 1876 Julien Brégeaull) : 13 janv. 1877. — Les nouveau r traités d'extradition avec l'Espagne et le Danemark Bregeault) : 3 mars 1878. — Du projet de loi sur l'extradition (J. Bregeault) : 25 juiil. 1878. — Le projet de loi sur l'extradition devant le Sénat (Louis Renault) : 3, 7, 8 avr. 1 879. — Des principes de l'extradition d'après l'institut de droit international (L. R...) : 13 nov. 1880.
Journal officiel. — Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs ,Bertauld) : 16 et 17 janv. 1879.
Juristiche blatter. — Uebcr die internationale Anwendang des Strafgesetzes (Bar L. von) : t. 5, n. 14 et 15, p. 171 et s. — Die Strafharkeit des Hochverralhes gegen Russland nach ôsterreichischem ReclitelLa.mina.sch) : 1883, n. 9-1 1. —Lu question de l'extradition des criminels entre V Autriche-Hongrie et l'Amérique du Nord Stukarls) : 1893, p. 148 et s. — Der Auslieferungsprocess Jacques Licco Aduit (Allmann) : 1893, p. 375 et s.
Law Journal (The). — The custody of the law : 18 nov. 1893, p. 778.
Law .Magazine and Review. — Extradition und the right of asylum, 1881, p. 262 et s. — The dynamite plot and extradition (D. C. L.) : novembre 1896.
EXTRADITION
Law Quarterly Review.
ders (de llarl : avril 1886.
The extradition ofpolitical offen-
Law Times (The). — Ext communication au congrès
icago fMoore) : 16 sept. 1803. — The argentine
lition trealy and the Balfour Case (X...) : 3 févr. 1894. —
The Balf >ur extra lition case (X...) : 16 mars 1895. — The extra-
oj Arton X...) : 4 janv. 1896. — The case of Dr llerz
