XII. — Oldenbourg n. 190 à

- XIII. — Prusse.

sl. Voti ms g <■ ; - n. 193 à I § 2. — Orgam - du / „tr<it.

1° Organisation en général n. 196 à 198 .

2" Autorités provinciales n. 199 et 200 .

3° Autorités Mes districts n. 2oi et 202 .

i" Antoi - - des n. 203 à 205 .

■ autorités îles bailliages n. 2UÙ et 207 . .5 3. — Cuipi représentatifs a. 208 .

rps et fonctionnaires représentant la province.

A. Diète provinciale a. 209 à 214 .

/;. Délégation provinciale a. 215 et 210 . C. Directeur du pays; ses adjoints n. 217 el 21s . 2" Cercle et représentation du cercle.

.1. Du cercle en général n. 219 et 22'i .

B. Diète du cercle n. 221 a 224 .

G. Délégation du cercle n. 225 .

^ 4. — Organisation d - ■ M -

1° Communes urbaines n. 227 .

A. De la ville en général i. 228 -

B. Corps représentatif 'n. 229 à 231 .

C. Magistrat et bourgmestre n. 232 à 230 . 2° Communes rurales.

A. Corps délibérant n. 237 et .

B. Corp- et fonctionnaires administratifs n. 239

Sec t. XV.

et 24

— Reuss ligue ainée n. 211 .

— Reuss ligne cadette n. 212 .

— Saxe royale.

1° Cercles n. 244 e 245 .

2° Districts n. 240 à 248).

,; 2. — Organisation communale n. 249 .

1° Villes n. 250 à 254 .

2° Communes rurales (n. 236 et 237 .

Sect. XVII. — Saxe-Altenbourg n. 258 Sect. XVIII. — Saxe-Cobourg-Gotha n. 25.' Sect. XIX. — Saxe-TVIeiningen n. 201 .

XX, Saxe-Weimar-Eisenach n. 262).

ALLEMAGNE

Sect. XXI. Schaumbourg-Lippe n. 263

Sect. XXII. — Schwarzbourg-Rudolstadt n. 264

v t. XXIII. — Schwarzbourg-Sondershausen a. 265

Sect. XXIV. — Waldeck-Pyrmont n. 266 et 267

Sect. XXV. — "Wurtemberg.

S l. - Cercles et bailliages a. 268 et 269).

S 2. — Organisation communale n. 270 à 276).

CHAI'. III. — Organisation judiciaire.

Sect. I. — Notions préliminaires a. ^7 7 à 281). - . II. — Conditions d'aptitude à la magistrature; garanties et modes de nomination.

§ 1. — Conditions d'aptitude (n. 282 et 283). g 2. — Garanties et modt de nomination a. 284 à 286 . Sect. III. — Juridictions communes à tout l'Empire (n. § 1. — Juridictions des bailliages [n. 288). 1" Tribunal de bailliage (n. 289).

2° Tribunal d'échevins (n. 290 à 292).

s, 2. — Tribunaux régionaux n. 293 el 294 . 1° Chambres civiles (n. 293 et 296).

2° Chambres correctionnelles n. 297 à 299 . 3° Cours d'assises [n. 300 .

4° Chambres pour les affaires commerciales n. 301 . S 3. — Tribunaux régionuu.r supérieur* (n. :ui2 à 308 . S 4. — Tribunul de l'Empire (n. 309 à 313 .

Sect. IV. — Juridictions spéciales civiles ou pénales maintenues par les lois fédérales (n. 314 .

S l . — Ti'ibunaux communaux n. 315 à 317 .

§ 2. — Conseils de prud'hommes .n. 318 et 319 .

1" Alsace-Lorraine (n. 320).

2° Hambourg u. 321 .

3" Prusse (n. 322 à 325 .

i Saxe royale n. 326 .

§ 3. — Conseils de guerre [a. 327 à 331 . Sect. V. — Juridiction administrative (n. 332 . § 1. — Alsace- Lorraine (n. 333 à 335). g 2. Bade n. 330 à 341 . ï 3. — Bavière <>■ 342 a -U7 .

g i. — Prussi .

I" Notions préliminaires et historiques (n. 348 h 350 .

2" Délégation de cercle n. 351 et 332 .

i! Délégation île district (n. 353 et :!;;; .

i" Tribunal administratif supérieur (n. 333 à 337 .

i :.. — Sn.rr l'ii/ul, n. :t38 à 360 1. s 6. Wurtemberg (n. 361 a 364 .

Si t. VI. — Juridiction des conflits a. 365 à 368 .

CHAI'. IV. — Législation.

Sect. I. — Législation commune à tout l'Empire; lois d'Empire [n. 369 ;'i 373 .

S l. Lois politiques el constitutionnelles.

1" Lois île la Confédération île l' Allemagne du Nord déclarées applicables à tout l'Empire.

2° Lois d'Empire.

S 2. — Lois relatives à l>i guerre et à In marine, i 3. — Las administratives et de police.

I" Lois de la Confédération de l'Allemagne du Nord

déclarées applicables à tout l'Empire.

2" Lois d'Empire.

: i. - Lois judiciaires.

Sect. 11.

- Lots pénales.

- Législation commerciale et ouvrière.

I" Lois de la Confédération de l'Allemagne du Nord

déclarées applicables à tout l'Empire.

2" Lois d'Empire.

- Législation civile.

i" Notions historiques et préliminaires (n. 374à 381). 2" Lois civiles de la Confédération du Nord déclarées applicables à tout l'Empire.

3° Lois d'Empire.

- Législation particulière de chacun des Etats

de l'Empire n. 382 ;i 384 .

- Alsace-Lorraine.

1° Lois constitutionnelles, politiques et administratives.

2° Lois civiles.

3° Lois commerciales.

4" Droit pénal.

- Anhalt (n. 383 à 388).

- Bade (n. 389 .

1" Lois civiles spéciales.

2" Lois diverses.

- Bavière (n. 390 à 396).

1° Lois civiles.

2" Lois diverses.

- Brème (n. 397 .

- Brunswick n. 398 .

I" Lois civiles spéciales.

2" Lois diverses.

- Hambourg (n. 399 et 400 .

- Uesse grand-ducale (n. 401 .

- Lippe n. 102 .

1° Lois civiles.

2° Lois diverses.

- Lûbeck (n. 403).

- Mecklembourg a. 4(14).

Oldenbourg n. 405 à 407).

1° Législation propre au duché d'Oldenbourg. 2° Législation de la principauté de Birkenfeld. Prusse (n. 408 à 411).

1° Lois générales.

.1. Luis civiles.

B. Luis diverses.

2" Législations locales.

.1. Brandebourg (n. 412 et 413).

H. Francfort (n. 414 à 416).