C. Hanovre n. 417 et 417 bis ■ 1). Hesse a. 418 à

E. Hohenzollern (n. 422 et 423.

F. Nassau n. 421 .

G. Poméranie q. 125 et 426 .

H. Province de Posen (n. 427).

/. Provinces de la Prusse orientale et occidentale (n. 42S el 429 .

./. Prusse rhénane (n. 430 à 433 .

K. Province de Saxe n. 434).

L. Province de Schleswig-Holstein et Lauenbourg (n. 435 à 438).

M. Silésie (n. 439 et 440).

.V. Westphalie (n. 441 à 445).

Reuss (n. 446).

1° Reuss ligne aînée) (n. 447).

2° Reuss (ligne cadette1 (n, 147 bis).

AU. KM \li\E. — Ghap. I.

la. —

Saxe royale (n. 148 à 450 .

1° Lois civiles.

2° Lois diverses.

Duchés de Sa ce n. 151 et 432 .

1° Saxe-Altenbourg.

2" Saxe-Cobourg-Gotha.

3° Saxe-.Meiningen.

4° Saxe-Weimar-Eisenach.

Schaumbourg-Lippe (n. 433 .

Principautés de ScAwarzôourgr.

1° Sehwarzbourg-Rudolstadt (n. 154 .

2° Schwarzbourg-Sondershausen n. 433 .

Waldeck-Pyrmont (n. 4'»r» et 457).

Wurtemberg a. t58 .

1° Lois civiles.

2° Lois diverses.

1. — L'empire d'Allemagne esl une confédération d'Etats. Les divers Etats et territoires allemands sont régis, pour les matières réputées communes à tout L'Empire, par des lois el d»-s institutions uniformes; et, d'autre part, ils conservent leur parlement, leur gouvernement, leur administration, leur législation propres pour toutes les matières qui ne sont pas expr — ément placées dans la compétence ilij l'Empire et de ses organes.

2. — Aux ternies de l'art. I de la constitution de l'Empire du 16 avr. 1871. le territoire fédéral comprend les Etats de Prusse. de Bavière, de Saxe, de Wurtemberg, de Bade, de liesse, de Mec-klembourg-Srliwériu , de Saxe-W'eimar, de Mecklembourg- Strélitz, d'Oldenbourg, de Brunswick, de Saxe-Meiningen , de Saxe-Altenbourg, de Saxe Cobourg-Gotha,d'Anhalt,de Sehwarzbourg-Rudolstadt, de Schwarzbourg-Sondershausen, de Waldeck, de Reuss (ligne ainée), de Heuss ligne cadette, de Schaumbourg-Lippe, de Lippe, de Lûbeck, de Brème el de Hambourg.

3. — Les départements français cédés à l'Allemagne par le traité de Francfort du 11) mai 1871 ont été déclarés pays d'Empire Reichslanâ et réunis au territoire fédéral, sous le nom d'Alsace-Lorraine, par une loi du 9 juin suivant.

4. — Nous étudierons successivement l'organisation politique, l'organisation administrative et communale, l'organisation judiciaire et la législation tant de l'Empire que des divers Etats qui le composent.