V. Allemagne. — Annexion

Y. le chapitre IV.

Législation.

Bibliographie.

Annuaire de législation étrangère, années 1872 à 1887, 16 vol. \n-s", Paris, v° Alsace- Lorraine. — Verordnungen und amtlicht

Nachricten fur Elsass-Lothringen 1 vol. in-18, Strasbourg,

1872. — Qesetzblatt far Elsass-Lothringen , années 1871 à 1S.H7, in-8", Berlin et Strasbourg. — Sammlungdes im Elsass-Lothringen geltenden Gesetze, 4 vol. in-4°, Strasbourg, 1880-1886. — Lois et ordonnances d'exécution des lois 'If justice 'le l'empire d'Allemagne pour l'Alsace-Lorraine, y compris la l"i sur les prud'hommes ri le Code pénal forestier i texte allemand et français', 1 vol. in-12, Strasbourg, 1880. — Franz, Dus notariat im Elsass- Lothringen (trad. française en regard), 1 vol. in-8°, Strasbourg, 1884. — Grunewald, Recueil des lois relatives na commerce, aua lettres de change et au.r associations de F Alsace-Lorraine (texte allemand et français1, 1 vol. in-12, Mannheim et Strasbourg, 1874 (V. en outre, pour la législation fédérale, la bibliographie de l'Allemagne).

L'autorité judiciaire allemande est seule compétente! et non l'administration, pour prononcer sur la validité des options en Alsace-Lorraine : J. du droit intern. privé, t. 2, année 1875, p. 15. — L'Alsace- Lorraine et le droit des gens, parGuido Padeletti : Revue fin droit intern., année 1871, p. 4G4. — L'administration du gouverneur général de U Alsace-Lorraine durant la guerre de 1870-1871, par Edgard Lœning : Revue du droit inti ni., année 1872, p. 622 et année 1873, p. 69. — De la cons* titution de V Alsace-Lorraine : Revue gén. d'admin., année 1879, t. 2, p. 47 4.