Président du département
Président du tribunal supérieur,
Président supérieur, 5, 6. 8, 10,
Présomption . 176.
Presse, 208.
Prestation de guerre, 90, 94.
Preuve. 196.
Prison. 77, 78,88.
Procédure, 29. 53, 117. 125, 148,
150, 181 el s.. 212, 214 d s.
Procédure civile, 181 et s.
Procédure orale, 159.
Procédure pénale. 212. 214 et s.
Procureur, 169.
Procureur de bailliage, 155.
Professions ambulantes exercice
Projets de lois. 12.
Promulgation des lois, 18.
Propriétaire, 119, 176.
Propriété [droil de . 77, 160.
Propriété littéraire, 178, 191.
Prud'hommes, 142, 143 et s., 192.
Publications (dispense de), 169.
Pupille, 17 i.
Purge, 183.
Quittances timbres des':, 59.
Rapporteur. 30. Receveurs (comptes des). 51.
Receveur des communes, 31.
Receveur des corporations, 31.
Récidive, su.
Recours, 3(1, 32. 85, 95. 148.
Recrutement . 89.
Référendaire, 129.
Réfraclaire. 76.
Registre hypothécaire, 202 et 203.
Reichstag, 15. 16, 18. 23,.
Rente. 47. 49, 154.
Représentation en justice, 30.
Réprimande . 217.
Réquisition. 8.
Réserve (armée de), 90, 220.
Responsabilité, 55, 176.
Réunion (droit de) . 208 Saisie-arrèl , 177.
Saisie immobilière, 183.
Scellés, Fis, 171.
Secours, 118.
Secours militaires . 9".
Secrétaire , 29.
Secrétaire d'Etat, 11 ci 12.
Secrétaire près les parquets, 133,
Secrétaire près les tribunaux, 155.
Secrétaire suppléant, 29.
Sécurité publique , 8.
Séjour en Alsace-Lorraine, 75.
Sel (impôt sur le), 57.
Séparation de biens, 186.
Serinent , I 18.
Serment professionnel , i'i'j.
Servitude militaire, 90.
Signification , 30 el 31.
Société^ de secours mutuels, 51.
Sous-secrétaires d'Etat, 12.
Slaee notarial, Rio et 161.
Statthalter, lu, 76.
Strasbourg (ville de), 24, 20. 35,
6(1, 70,82, ion. 140 et 141.
Subrogé tuteur, 171.
Succession , 206.
■Sucre (droil sur le), 57.
Suffrage universel, 25, 27.
Surveillance. 7.3,, 83, 85, 171.
Surveillance administrative, 6.
Surveillanl préposéaux frontières,
Syndic, 203.
Syndicat, KO.
Tarif, 57, 63. 102, 167.
Tarif douanier, 57.
Taureaux reproducteurs, 114.
Taxe. 158,
Témoin, 151, 150. 107, 185.
Testament , 206.
Timbre, 59.
Timbre (dispense de) , 171.
Timbre (droit de) , 64, 67.
Timbre de change. 58, lss.
Timbre télégraphique, 102.
Titres perdus ou volés, 179.
Traduction . 67.
Traité de Francfort, 73.
Traité douanier. 57.
Transport militaire , 90.
Travaux agricoles, ilO.
Travaux publics. 6.
Travaux publies ^entrepreneur de),
Tribunal administratif, 130.
Tribunal administratif supérieur
Tribunal cantonal . 180.
Tribunal collégial , 125.
Tribunal d'appel, 125, 130.
Tribunal d'arrondissement, 126.
Tribunal de bailliage, 129 cl s.
Tribunal de commerce, 130. 150.
Tribunal de district, 129. 15.3.
Tribunal de paix . 150.
Tribunal de pi ilice correctionnelle,
Tribunal d'échevins, 132, 213. 217.
Tribunal de simple police, 150.
Tribunal régional. 194.
Tribunal régional supérieur, 130.
Tribunal spécial, 186.
Tribunal supérieur de commerce,
Tribunaux ■ assistance mutuelle
.les). 119.
Tribunaux de jurés, 126, 131.
Troupes logement des , 'J2.
Troupes | réquisition de . s.
Tutelle, il. 171, 173.
Union douanière, 57.
Université. 82. — Y. Instruction
publique.
Urgence , 137.
Usufruit, 180.
Vacance, 43.
Vente, 171, 175, il 15.
Vente aux enchères. 181. 200.
Vente en gros. &2.
ALSACE-LORRAINE. - Chap. 1.
Vente forcée, 183.
Vente judiciaire, 17-'.
Vente publique, 138, 198, 200.
Viduité, 71, US. 169.
Vinaigre, 02.
Vins, (51 et 62.
Voiture publique . * '■ i - Vol, 208.
\ ote, 16, 74, 1 18. — V.Ele Voyage frais de . 139.
Voyageur de commerce, 106.
DIVISION
Introduction (n. 1 et 2).
CHAP. I. — Organisation politique n. 3 h 23 .
CHAP. II. — Organisation administrative. — Matières administratives ET FINANCIÈRES.
Sect. 1. — Organisation administrative [n. 24 à S5 . S. et. II. — Matières administratives et financières n. 40 à 12:'. .
CHAP. III. — Organisation judiciaire.
Sect. I. — Loi d'introduction du Code d'organisation judiciaire allemand n. 124 ù 139).
Sect. II. — Lois spéciales d'organisation judiciaire n. 140 à îr.r. .
Sect. III. — Officiers ministériels n. 17,0 ;i 107 .
CHAP. IV. — Législation.
Sect. I. — Législation civile et procédure civile. § 1. — Législation civile (n. 168 à 180 . g 2. — Pi ivik ii. 181 à 187).
Sect. II. — Législation commerciale n. 188 à 206 . Sect. III. — Législation pénale et procédure pénale. ïl.- Législation pénale (n. 207 à 213).
.1. Loi d'introduction du Code pénal allemand. II. Lois pénales forestières.
G. Code pénal militaire.
î 2. — Procédure pénale u. 214 à 220 .
-1. Code de procédure pénale allemand.
B. Lui d.- justice pénale militaire.
CHAP. V. — Enregistrement et timbre (Renvoi).
1. — La législation qui régit actuellement l'Alsace-Lorrainea ileux sources principales : la loi française et la loi allemande loi d'Empire, ou loi spéciale aux pays annexés). Lorsqu'on étudie cette législation , il convient de ne pas perdre Oe vue que la législation française reste en vigueur et est applicable à tous les cas qui n'ont pas été prévus et réglés soit par des lois d'Empire, soit par des lois spéciales. Nous voyons, d'ailleurs, chaque jour, la législation allemande s'étendre à un plus grand nombre de matières. La loi française disparait et la germanisation de l'Alsace-Lorraine se poursuit en même temps que l'unification législative de la confédération. La méthode suivie est toujours la même : un Code est voté, une loi d'Empire le rend applicable à la confédération, une loi d'introduction en prescrit l'application dans chaque Etat particulier en l'adaptant aux institutions locales; des lois spéciales viennent, en outre, en compléter les dispositions. Aussi, pour donner un aperçu plus pratique de la législation en vigueur en Alsace-Lorraine, avons-nous cité, après chaque matière , les lois spéciales qui en sont les annexes.
2. — L'Annuaire de la législation étrangère publié par la société de Législation comparée, renferme chaque année, depuis 1871, une analyse ou une traduction de toutes les lois promulguées en Alsace-Lorraine et qui ont quelque importance. Ces travaux nous ont été d'un grand profit pour les développements qui suivent.
