et

Voitures publiques. 81, 102, 110,

Vol. 151.

Zurich , S90.

DIVISION

CHAP. I. — Notions générales (n. 1 à I 7 .

CHAP. II. — Caractères distinctifs de l'amende en matière

CIVILE ET DE L'AMENDE EN MATIÈRE PÉNALE (n. 18 à 41).

Cil \l\ III. — Principales conséquences du caractère civil 00

DU CARACTÈRE PÉNAL DE l' AMENDE l II. 42 II 270 .

CHAP. IV. — Fixation du montant de l'amende (n. 280 à 351). CHAP. V. — Recouvrement de l'amende.

Sect. I. — Autorité compétente pour recouvrer l'amende n. 352 à 407 .

- 1 t. II. — Mode de recouvrement de l'amende. § 1. — Ame/vies en mutin-? pénale (n. 408 à 491 \. .^ 2. — Amendes en matière civile n. 492 et 493). III. — Règles spéciales à l'Algérie n. 494 à 501 .

CHAP. VI. — Attribution de l'amende.

Seel. I. — Règles générales n. 502 à 510 .

Sect. II. — Amendes de police rurale et municipale n.

Sect. III. — Amendes de police corectionnelle n.516à525). Sect. IV. — Amendes en matière criminelle n. 526 . Sect. V. — Amendes pour lesquelles l'attribution a été réglée d'une façon spéciale n. 527 à 593).

CHAP. VII. — Extinction de l'amende (n. 594 à 616).

CHAP. VIII. — Enregistrement et timbre.

Sect. I. —Notions historiques et préliminaires n. 617 à

Sect. II. — Des différentes espèces d'amendes (n. 630 . §1. — Amendes fur, n. 631 à 633).

§ 2. — Amendes proportionnelles (n. 634 à 643). S 3. Amendes variables (n. 644 et 645). S 4. — Amendes progressives (n. 646 et 647). sel. 111. — Caractère des amendes d'enregistrement et

de timbre n. 618 à 653 .

Sect. IV. — Conditions d'exigibilité des amendes n. 654

à 658 bis .

Sect. V. — Constatation des contraventions n. 659 à 664 . Sect. VI. — Des circonstances qui sont de nature à influer sur la quotité de l'amende.

5 I. — Circonstances aggravantes ou atténuantes n. 665 à