Le Sénal et la Bourgeoisie en commun le

Fir législatif; le Sénat est investi du pouvoir exécutif, et exerce soit par lui-même, soit par des comités mixtes que dirige s membres. L' Almanach de Gotha mentionne, pour 1888, treize comités ou départements dont les plus importants : affaires étrangères, culte, justice, finances, commerce et navigation, sont habituellement dirigés par les deux bourgmestres eu personne.

; 6. Brdnswh k.

01. — La constitution i\u duché de Brunswick date du 12 nov. 1832; elle a été plusieurs fois re — Le gouvernement est monarchique, avec une seul, Landi si 1 1 sammlung . Cette chambre se comp — de 16 députés, élus : 21 par les plus fort imposés, 10 par les habitants des villes. 12 par

les communes rurales, 3 par le clergé. Les plus fort imposés se subdivisent eux-mêmes en ipes : 1° propriétaires fonciers; 2° commerçants et industriels; 3° fonctionnaires et professions libérales. — L'élection a lieu au scrutin public, à deux degrés pour les villes et les campagnes, directement pour les autres catégories d'électeurs. On est électeur à 23 ans; il faut 30 ans d'âge et un certain cens pour être éligible. Les députés sonl nommes pour six ans et se renouvellent par moitié tous les trois ans. La Chambre se réunit une fois tous les trois ans; elle nomme son président et partage avec le souverain l'initiative et le pouvoir législatif L. 23 nov. 18:;i et ;i avr. 1 ssi .

— .Notice de M. de Villel'osse, Ann. de lég. étr., t. Il, p. 267. 62. — Le ministère d'Etat est composé, en tsx,S, d'un ministre d'Etat et de deux conseillers intimes. La Commission ministérielle comprend cinq divisions : administration intérieure et police, finances et commerce , justice , affaires du culte et de l'instruction, atîaires militaires. —Almanach de Gotha, 1888.

s 7. Hambourg.

O.T. — La ville libre de Hambourg et son territoire forment publique, dont la constitution a été révisée le 13 oct. 1879. Le pouvoir souverain est exercé par deux chambres : la Bourgeoisie el le Sénat. — Trad. de la const. de 187;». par M. Challamel. .1/,/,. de Ugisl. étr., t. 9, p. 232. et par M. Dareste, v t. I. p. 297.

64. — La Bourgeoisie Bùrgerschaft se compose de 160 membres, élus pour six ans au scrutin seeret. savoir : 30, par l'ensemble des citoyens, répartis en 40 circonscriptions; 40, par les propre iartis en 20 circonscriptions; 40, par

ceux qui sont ou ont été juges, juges île commerce, membres .erses administrations, etc. Une loi du 19janv. 1880 .nls .le l'élection. — Anal, de M. Challamel, Ann. ■/> lég. itr., t. 10, p. 17'.». — Sont électeurs tous les bourgeois de Hambourg igés de 23 ans el ne se trouvant pas dans l'un des cas oi prévus pa il. :ti ; sont éligibles

inl 30 ans d' gi el 3 ans de domicile sur le terr i république art. 32 . — Le mandai esl

toire, sous peine, en cas de refus ou de démission non par le corps, de la perte des droits de bout l de toutes

charges et honneurs publics art. 34 ; il est gratuit (art. 44 . — La Bourgeoisie se réunit à des époques variables, sur convoca-

tion; ses séances sont publiques art. 46 . — Elle choisit, dans son sein, une délégation permanente de. 20 membres , qui esl présidée par le président de la Bourgeoisie et se réunit, sur convocation de son président ou du Sénat, en des séances qui ne sont pas publiques art. 31-39). La délégation statue sur les questions législatives urgentes et de minime importance, sauf la ratification de la Bourgeoisie (art. 60).

05. — Le Sénal Seno< se compose de 18 membres, dont 9 doivent avoir étudie le droit ou les finances, et 7 appartenir au commerce; ils sont nommés à vie parla bourgeoisie et rétribués. Les fonctions île sénateur sont obligatoires pour ceux qui y sont -. tout au moins pour un nombre déterminé d'années et jusqu'à un certain âge (Const., art. 7, lu, 12, 13, 16). — Le Sénat choisit parmi ses membres le 1er et le 2e bourgmestre; ils sont nommés pour deux ans et président chacun pendant un an (art. 17 .

00. — Le pouvoir législatif réside dans l'accord des deux chambres; elles ont l'une et l'autre l'initiative. Le Sénat promulgue les lois et en poursuit l'exécution (art. 61 ; c'est lui qui est la plus haute autorité administrative et qui représente l'Etat visà-vis de l'Empire et de l'étranger art. 19 et s.

; 8. Hesse grand-ducalb.

07. — D'après la charte constitutionnelle du 17 déc. 1820, la liesse est un gouvernement monarchique, avec deux chambres

08. — La première chambre, aux termes d'une loi du 6 sept. 1856. remaniée le 8 nov. 1872, est composée : 1" des princes du sang, majeurs; — 2° des chefs des maisons médiatisées; — 3° du doyen de la famille des baron? de Riedesel; — 4" de IVvêque de Mayence ou île son représentant; — 3° du prélat protestant du grand-duché; — 6° du chancelier de l'université de Giessen; — 7" de deux membres de la noblesse terrienne

Grun Iht i i < n . élus pour six ans par leurs pairs; — 8° de membres à vie nommés par le souverain au nombre de 12 au plus. — Nul membre ne peut prendre séance s'il n'a 23 ans révolus.