‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 19 sur 939 · La B Bûrgerschaft est une assembl · texte numérisé non relu

La B Bûrgerschaft est une assembl

l.'io membres, i - habitants ayant fré-

quenté une université, 12 par les négociants, 22 parles triels. 44 par les autres citoyens de la ville, 8 par la ville de Bremerbaven, 4 par Vegesack, 16 par les campagnes. — Les députés sont élus pour six ans et se renouvellent par moitié

ALLEMAGNE. - Chap. I.

t"u< les Irois ans. — Soi , sauf les excep-

tions : -- lyens brêmo le 25 ans et ayant

prêté le serment civique depuis trois ans. — La oisie se

réunit tous le? mardis à 6 heures iln soir, sous la direction du ■nul . composé du bureau et de 18 députés; le bureau est soumis à réélection chaque anni ances sont publiques.

— Almanach de Gotha, Iî>s3. — V. aussi Demombynes, Les

-. i . 2, p. 583 et s.

59. Le Sénat Sénat se compose de 16 membres nommé? à vie : 10 juristes, 3 négociants et 3 membres pouvant être pris en dehors de ci - ms; ils sont ••lus par la Bourgeoisie,

sur la prés u Sénat lui-même. — Almanach d< G

1885. — Est éligible, sous lesdites condi essionnelles,

toul électeur de la Bourgeoisie âgé de 30 ans. — Le Séna

naine; ses séances ne son! pas publiques. — Il élit dans son sein, pour quatre ans, deux bourgmestres, de deux en deux ans l'un; ces magistrats président à tour de rôle pendant, une année et ne sonl pas immédiatement rééligibles.

— DemouiU les . op. cit., p. ."189.

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