LUBECK

74. — La villf et le territoire de Lùbeck forment une république dont la constitution actuelle est du 7 avr. 187 i. — Almanach de Gotha. — M. Demombynes, Const. europ., t. 2, p. 612, donne la date du 3 avr. 1873; nous la croyons inexacte, car V llmanach de Gotha, après l'avoir donnée en 1877, l'a corrigée à partir des années suivantes.

75. — Le pouvoir souverain est exercé par deux chambres: la Bourgeoisie el le s<:mtt.

7(î. — La Bourgeoisie Bùrgerschaft se compose de 120membres, élus au suffrage universel et direct, au scrutin de liste dans dix collèges, et pour six ans, avec renouvellement du tiers tous les deux ans. — Les séances ordinaires ont lieu les troisièmes lundis de mars, juillet, septembre et décembre. — La Bourgeoisie élit dans son sein pour deux ans un comité permanent de 30 membres (Bûrgeraussckuss .qui siège tous les quinze jours. — Tout électeur est éliglble.

77. — Le Sénat compte 14 membres, dont 0 doivent être jurisconsultes el 3, au moins, négociants. Les sénateurs sont nommés à vie et rétribués. Ils doivent être Agés de 30 ans au moins. Le mode de leur élection est tort compliqué; on le trouvera décrit dans l'ouvrage, cité suprà, de Demombynes, p. 613. — Le Sénat se réunit deux fois par semaine. — Il élit pour deux ans un président ou bourgmestre, qui n'est pas immédiatement rééligible.

78. — Les deux chambres exercent, en commun, le pouvoir législatif et surveillent l'administration. Le Sénat est plus spécialement investi du pouvoir exécutif, mais le partage à divers égards avec le Bûrgeraussckuss. Ce sont des sénateurs qui dirigent les différents départements de l'administration, au nombre 'rie dix en ISS6.

§§ Il et 12. Mecklembourg-Scbwérin et Mecklemboorg- Stréutz.

79. — Ces deux grands-duchés, étroitement unis par un pacte héréditaire de 173.';, ont la même constitution, qui maintient à peu près le régime du moyen âge. Cette constitution crée, pour les affaires considérées comme communes aux deux Etats , une diète unique comprenant tous les propriétaires Silènes nobles au nombre de 684 et 47 représentants des villes privilégiées, à l'exclusion de représentants de tout le reste du peuple. Cette diète, la plus nombreuse de l'Europe, se réunit tous les ans alternativement à Sternberg et à Malchin, sur la convocation du grand-duc de Schwérin, considéré comme jouissant d'une sorte de prééminence. La députation des villes a le droit de demander que chaque ordre jiit:'i.r^ séparément. Chaque membre peut présenter des propositions en assemblée générale, mais des changements constitutionnels ou intéressant la diète doivent être préalablement soumis au comité restreint permanent {engere Ausschuss élu parmiles membres de la diète. La diète, à part la conservation de ses privilèges, ne s'occupe guère que des finances; encore n'y a-t-i'l pas de budget proprement dit, et l'organisation financière, surtout dans le Mecfelembourg- Schwérin, est des plus compliquées. — Les autres questions relèvent essentiellement des deux souverains. — Ceux-ci peuvent, d'ailleurs, convoquer en une diète locale les représentants appartenant à leurs Etats respectifs, lorsqu'il s'agit d'affaires particulières à l'un des duchés.

80. — Le ministère d'Etat de Mecklembourg-Schwérin se compose d'un président, qui dirige en même temps les ministères de la maison grand-ducale, de l'intérieur et des affaires étranger! s, et des deux présidents des ministères, de la justice et des finances. — Almanach de Gotha, 1888.

81. — Celui de Mecklembourg-Strélitz ne comprend qu'un seul ministre, assisté de deux Fonctionnaires subalternes. — Almanach de Gotha, 1888; Demombynes, Les Constitutions européennes, t. 2, p. 017; Malte-Brun, L'Allemagne ///., t. 2, p. 416 et 433.

§ 13. Olciexuourg.

82. - - Le grand-duché d'Oldenbourg est une monarchie, avec une chambre. La constitution du 18 févr. 1849 a été révisée le 22 nov. 1832. Les élections ont été réglées par une loi du 21 juill. 1868.