La chambre [Landtag] compte 33 députés, élus pour
Répkbtoire. — Tome IV.
trois ans au suffrage à deux degrés. Est électeur primaire tout citoyen de 23 ans inscrit sur le rôle des contributions; les électeurs primaires sont répartis, comme en Prusse, en trois catégories, suivant le chiffre de leurs contributions et de façon que chacune des catégories comprenne des électeurs payant un tiers des impôts de la circonscription électorale. Trois cents électeurs primaires nomment un électeur secondaire. Est éligible comme député tout électeur d'une réputation intacte. Le Landtag se réunit en session ordinaire une fois tous les trois ans. Il partage avec le souverain l'initiative et le pouvoir législatif, vote le budget, interprèle les lois et peut mettre les ministres en accusation. Dans l'intervalle des sessions, il est représenté par un comité permanent [stûndiger Landesausschuss] de 3 à li membres élu par lui et chargé de veiller au respect de la constitution.
84. — Le souverain, qui promulgue les lois, jouit d'un veto absolu. Ses ministres sont responsables ; une loi de LS.'i.'i a déterminé les cas où ils peuvent être recherchés et la procédure à suivre; ils sont au nombre de trois : un ministre des finances , un ministre de l'intérieur, de la maison grand-ducale et des affaires étrangères, et un ministre de la justice et des affaires ecclésiastiques, scolaires et militaires. — Almanach de Gotha, 1888; Demombynes, Li s Constitutions européennes, t. 2. p. 620.
85. — La monarchie prussienne est encore régie, sauf quelques modifications de détail, par la constitution du 31 janv. 1850, qui reconnaît deux chambres: une chambre des seigneurs, composée de membres héréditaires et de membres nommés par le roi, et une chambre des députés, élue par le suffrage universel à deux degrés.
86. — La chambre des seigneurs [Herrenhaus] compte environ 300 membres, répartis, — aux termes de la constitution (art. 65 à 68' et des lois et ordonnances des 7 mai 1833, 12 oct. 1854, 10 nov. 1865, 26 oct. et 16 nov. 1867, — entre 1rs catégories suivantes : 1" les membres héréditaires, c'est-à-dire les chefs des maisons de Hohenzollern-Hechingen et Sigmaringen, des maisons médiatisées, etdes familles com taies et baronniales appelées collectivement à la pairie par l'ordonnance du 3 févr. 1**7, plus les membres dont le père ou le grand-père avait déjà été appel.' ;'i la pairie par le roi; — 2" les titulaires des quatre grandes charges de la province de Prusse; — 3° les grands propriétaires nommés à vie par le roi sur la présentation de personnes jouissant de cette prérogative parmi les nobles ou |'"ssesseurs de domaines; — 4n les membres nommés à vie sur la présentation des universités et îles 38 principales villes; — 3° les membres ii vie nommés sans présentation. — Les princes du sang, majeurs, peuvent être autorisés par le roi à siéger. — Les membres de la chambre doivent être à^és de 30 ans; ils ne reçoivent ni trailement, ni indemnité autre qu'un droit de parcours sur les chemins de fer de l'Etat entre leur résidence et Berlin avant et après les sessions.
87. — La Chambre des députés [Haus '1er Abgeordneten) compte environ 434 membres, élus pour trois ans, à deux degrés, suivant les règles posées par un décret du 30 mai 1849^ une loi du 27 juin 1860 et le règlement qui l'a suivie. Le renouvellement est intégral. Les députés reçoivent une indemnité de séjour et de voyage (Const., art. 69 et s.).
88. — Estéleeteurprimaire tout Prussienayant 24 ans d'âge et six mois de domicile, pourvu qu'il ne soit ni assisté, ni privé de ses droits; les militaires ne sont pas astreints à la condition de domicile et votent dans leur garnison, à moins qu'ils n'appartiennent à la Landwehr L. 30 mai 1849, art. 8-9). Les électeurs primaires sont divisés, suivant le chiffre de leurs contributions, eu trois groupes composés de façon que chacun comprenne un nombre d'électeurs pavant ensemble le tiers des contributions de la circonscription; il en résulte que le premier groupe, composé des plus imposés, est beaucoup moins nombreux que le second, et le second que le troisième; or, chaque, groupe élit un tiers des électeurs secondaires. Les circonscriptions électorales ne peuvent compter moins de 730 habitants, ni plus de 1749; les communes où la population dépasse le chiffre de 1749 habitants forment plusieurs circonscriptions, dont chacune élit six ou sept électeurs secondaires, à raison d'un électeur pour 230 habitants (Même loi, art. 4 à 7). — Tous les électeurs primaires d'une circonscription sont éligibles; les élus se réunissent en collège sous la présidence d'un commissaire électoral et votent
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par déclaration individuelle au procès-verbal; il j a un scrutin ■ ; chaque dépul i i ' ■■■■ ir; L'élection se fail a la majorité , en éliminant sui i aent, el jusqu'à ce que cel i e
majorité soil obtenue, les candidats qui ont eu le moins de voix. S!). — Es! éligible comme député tout Prussien âgé de 30 ans et jouis es droits civils même loi, art. 29). Les fonc-
tionnai! siéger ; mais le député qui est
nommé fonctionnaire ou qui reçoit un avancemenl est réputé démissionnaire el ne peut rentrer à la chambre qu'on vertu d'une nouvelle élection.
90. — Le Parlement [Landtag esl convoqué par le roi, en m ordinaire, tous les uns; le? deux chambres ne peuvent
siéger séparément. La dissolution de la seconde entraîne de plein droit la pro de la première. Le roi ne peut pro-
roger le Parlement qu'une fois dans le cours d'une même session
mi 30 jours au plus, sauf le consentement des chambres; il peut dissoudre la chambre '1rs députés, à charge de convoquer 1rs électeurs dans 1rs 60 jours et le Parlement dans les 90 fConst., art. .'il, .'12. 76, ~~ . Le Parlement se réunit enassemicoir les séances d'ouverture el de clôture, pour
ter la régence, el pour élire et assermenter le régentfart. 56-58 .
91. — Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, élit srui bureau et règle l'ordre de ses travaux (art. 7S ; les séances sont publiques, à moins que la chambre ne juge devoir se constitueren comité s icrel art. 79 .
92. — Les membres du Parlement sont 1rs représentants du peuple tout entier; ils ne peuvent être liés par aucune promesse ou instruction (art. 83). Ils ne peuvent être ni recherchés à raison de leurs votes ou discours, ni arrêtés ou poursuivis hormis le cas de flagrant délit, pendant une session, sans l'autorisation de la chambre (art. 84 .
93. — Les ministres, ou les fonctionnaires qui les représentent, ont accès dans les deux chambres et doivent y être entendus toutes 1rs luis qu'ils le demandent; ruais ils ne votent que s'ils sont membres de la chambre (art. 60). — Nul ne peul être, à la fois, membre des deux chambres art. 78 .
94. — Les deux chambres partagent avr,- le roi le pouvoir législatif et le droit d'initiative. Les projets de loi rejetés par l'une des chambres ou par le roi ne peuvent être repris dans le cours de la même session. Pendant l'absence des chambres, des ordonnances royales rendues sous la responsabilité collective du ministère peuvent, dans des circonstances urgentes , prendre force de loi, mais a condition de n'être pas contraires à. la constitution et d'être soumises à l'approbation du Parlement dès sa rentrer art. 62-64 .
95. — Les lois de finances sont présentées d'abord à la chambre des députés; la chambre de6 seigneurs, saisie a son tour du budget, ne peul que le refuser ou l'accepter en bloc (art. <>2 ; le budget esl fixé chaque année art. 99 .
96. — La constitution peut être modifiée par une simple loi; mais il faut dans chaque chambre deux scrutins successifs, a la majorité absolue, avec un intervalle d'au moins 21 jours (art. 107 .'
97. — Le roi de Prusse a maintes fois, et notamment dans un rescrit adressé en janvier 1882 au ministère d'Etat, revendiqué,, son droit constitutionnel de diriger personnellement la politique <\^ son gouvernement » et contesté « l'opinion d'après
i son inviolabilité personnelle garantie parla constitution art 13), soit l'obligation du contreseing d'un ministre isable aurait enlevé,à ses actes de gouvernement le caractère de résolutions spontanées émanant du roi. n En d'autres termes, la monarchie prussienne n'est nullement une monarchie le i"i entende simplement régner et i gouverner, et où l'existence du ministère en général ou d'un ministre en particulier s. ni à la merci d'un vote contraire de l'une des chambres. On sait que, dans plus d'une circonstance, le roi, avec ses ministres, a gouverné dans un sens diamétralement contraire à la volonté des représentants de la nation , el , en le faisant . il
a toujours esl i user « du droit du roi de diriger la politiqui de
la Prusse même reserit).
98. — Toutefois, li s ministres, nommés el révocables par lui, sont individuellement responsables devant le Landtag de tous les aete= du gouvernement, et, pour que ces actes soient valables, ils doivent 1rs avoin -: ils peuvent être accusés par l'une des chambres de violation de la constitution, de corruption ou de trahison, el traduits devant l'06< rlanrtesgericht de
Berlin ; le roi ne peut gracier un ministre condamné pour faits de -"a administration que sur la proposition de la chambre qui a prononcé la mise en accusation Const., art. il. i.'i. l!i, 61;. 99. — Le ministère d'Etal forme un corps complet, indépendamment de chacun des ministères spéciaux; il a sou président, son vice-président, sou secrétaire d'Etat, ses conseillers rapporteurs et sa chancellerie; ses membres sont les différents mini très. En ce moment (1888), le président du ministère d'Etal dirige lui-même les départements des affaires étrangères el du commerce; le vice-président est le ministre de l'intérieur; il y a, en nuire, des ministères : des finances, de l'instruction publique el des cultes, de la justice, de la guerre, de l'agriculture el des domaines, et des travaux publics.
100. — A la tête des autorités supérieures communes à l'ensemble de la monarchie prussienne se trouve un Conseil d'Etat, organisé suivant deux ordonnances des 2o mars I.S17 etôjanv. 1848. C )rps, présidé par le prince royal , comprend : 1" les
princes de la maison royale ayant IS ans accomplis; — 2" des
membres de droit : le président du ministère d'Etat; les feldmaréchaux, les ministres d'Etat en activité, le secrétaire d'Etat qui dirige le ministère des affaires étrangères sous les ordres du président du ministère, le premier président de la cour des comptes, les chefs du cabinet civil et du cabinet militaire du roi , plus les généraux-commandants et les présidents supérieurs, quand ils y sont appelés par un ordre spécial; — 3' de hauts fonctionnaires, au nombre dé 72 (en 1887), que la confiance du roi y a appelés et qui appartiennent à toutes les branches des administrations publiques ou de la science, aux chambres ou à la haute noblesse. — Almanachde Gotha, 1885 el 1888; Demorabynes, Les Constit, europ., t. 2, p. t:>2i- à 634; Dareste, Les Gonstit. modernes, t. 1, p. lui et s.
g t.'i. RErtï [ligne aînée .
101. — La principauté de Reuss (ligne aînée) a un gouvernement monarchique, avec une chambre. La constitution esl du 28 mars 1.SG7. — La chambre se compose Ar 12 députés, élus pour 0 ans; 3 membres sont élus par les propriétaires de liions équestres, 2 parles villes de Greiz capitale) et de Zeulenroda, 4 par les bailliages ruraux; les 3 autres sont nommés directement par le souverain. — La chambre partage le pouvoir législatif avec le prince et vote le budget. — Le gouvernement est représenté par un président et deux membres. — Almanach de Gotha, 1885 et 1888.
S 16. Reuss ligne cadette).
102. — La principauté est une monarchie héréditaire ri constitutionnelle. La constitution, révisée le 14 avr. i s:i j . a été modifiée le 20 juin 1856 el le 20janv. 1S7o.
103. — La chambre se compose de lii députés, (dus pour 3 ans et recevant une indemnité de 9 marks par jour. L'un est désigné par le prince; 3 autres sont élus par les plus imposés, et les 12 derniers par les autres électeurs, au suffrage direct.
— Sont électeurs tous les citoyens de la principauté âgés de 2.3 ans et payant les contributions communales; sont éligibles trais les électeurs ayant une année de domicile; la loi électorale actuelle porte la date du 17 janv, 1871. — La chambre se réunit une lois tous les 3 ans et vote alors le budget pour toute cette
période triennale; elle partage avec Ir prinoe le pouvoir législatif et le droit d'initiative. — Un comité permanent, composé du président el de deux membres de la chain'irr, a mission de
taire res| ter les droits du Landtag et de surveiller l'administration du Trésor.
104. — Le ministère est composé' d'un ministre d'Etat, chargé
de la section de l'intérieur, et de deux autres « présidents de
sert ion .. ; il prend part aux délibérations du Landtag et peut être mis en accusation par lui. — Almanach de Gotha, 1888; Demombynes, Les Constit. europ,, t. 2, p. 078; Dareste, Les Constit. modernes, t. I, p. 291.
§ 17. Sa ib-royalb.
105. — Le royaume île Saxe a un gouvernement monarchique, avec nu Landtag comprenant une chambre des seigneurs el une chambre de- députés. — La constitution, en date du 4 sept. 1831, a été modifiée par les lois des 31 mars 1849, •"> mai
ALLEMAGNE
Chap.
1851, 27 nov. 1860, 19 oct. 1801, 3 déc. 1868 et I-' oct. 1874.
— La dernière a été traduite H annotée par M. 1'. I t.-iyiii n , dan*
VAnn. de législ. itrang., t. 4, p. 212; la constitution elle-même est traduite dans L'ouvrage de M. Dareste, J.< s Consiïf. m^lei-nes, t. 1, p. 2ot ; elle ne compte pas moins de 134 articles.
100. — La chambre des seigneurs comprend : 1° les princes du sa ng majeurs ; — 2" un député du grand chapitre de Meissen ;
— 3° le possesseur de la seigneurie de Wildenfels; — 1" l'un des possesseurs des cinq seigneuries de recés Recesshei rschaften appartenant à la famille de Schœnbourg, désigné parles autres;
— 5° l'un des possesseurs des quatre fiefs (Lehnherrschaften appartenant à la même famille; — 6° les possesseurs des deux seigneuries de Reibersdorf et de Kœnigsbrûck ; — 7" le délégué de l'université de Leipzig; — 8° quatre dignitaires ecclésiastiques protestants çl catholiques ; — 9° douze députés des grands propriétaires, nommés à vie par leurs collègues; — 10° dix propriétaires de 1 lieu s équestres, choisis parle roi; — 11° le premier magistral municipal de Dresde, de Leipzig et de six autres villes du royaume, au choix du souverain; — 12° cinq autres membres, au choix du souverain (Constit., art. 63). — Les membres des cinq dernières catégories, s'ils ne résident pas habituellement au siège du Landtag, ont droit à une indemnité de séjour et de voyage dont le taux a été fixé par la loi [Landtagordnung du 12 oct. 1874, mentionnée suprà, a. 10b art. 120 .
107. — La chambre des députés compte 80 membres, élus au suffrage direct : 35 représentant les villes et 45 les circonscriptions rurales art. 68); on élit, en même temps qu'eux, des suppléants qui les remplacent en cas de démission ou de déchéance. — Sont électeurs les Saxons âgés de 25 ans, en jouissance de leurs droits, citoyens depuis 3 ans, domiciliés dans la circonscription et payant un impôt direct d'au moins 3 marks (3 IV. 70); sont éligibles les électeurs âgés de 30 ans et payant un impôt annuel d'au moins 30 marks (37 IV. ). — Les députés sonl élus pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans [art. 71 . Ceux qui ne résident pas au siège du Landtag ont droit à une indemnité de séjour et de voyage (Const., art. 68-73, 120; loi électorale du 3 déc. 1868 .
108. — Le Landtag siège au moins une fois tous les deux ans (même loi); les deux chambres ont des droits et des pouvoirs égaux (Const., art. 62!. Leurs membres sont inviolables pendant la durée des sessions et ne peuvent être incarcérés, sans une autorisation préalable de la chambre, qu'en cas de flagrant délit grave ou en suite d'une procédure sur lettre de change (art. 84 . Le président de la première chambre est nommé par le roi pour chaque session parmi les possesseurs de biens seigneuriaux; les vice-présidents sont élus par la chambre. La chambre des députés élit elle-même son bureau (Const., art. 67, 72). — Les ministres et les commissaires du gouvernemenl sonl autorisés à prendre part à toutes les délibérations.
109. — Le Landtag partage avec le roi le pouvoir législatif et le droit d'initiative; le budget est voté pour deux ans art. 85f 86, 9s ■ — En principe, le Landtag doit donner à tout emprunt son assentiment préalable; cependant , si la convocation est impossible, le roi peut conclure des emprunts sous la responsabilité des ministres et sauf la ratification des chambres [art. 105). — Le Landtag nomme, avec l'assentiment du roi, des commissions [Depittationen chargées, dans l'intervalle des sessions, de préparer les projets qui leur sont renvoyés et de veiller à l'exécution îles décisions prises et sanctionnées parle roi (art. 1 1 i). — La chambre des députés est saisie la première des communications royales relatives aux questions d'impôts et de crédits. Pour les autres questions, le roi est libre de s'adresser en premier lieu soit à l'une, soit à l'autre des deux chambres art.
110. — Le roi, qui sanctionne et promulgue les lois, jouit d'un veto absolu art. 112 ; dans les cas urgents, il peut, sous le contreseing et la responsabilité des ministres, prendre des ordonnances « pour le bien de l'Etat, » sauf la ratification des chambres (art. 87 et s.). — Il y a six départements ministériels ; mais, depuis plusieurs années, la guerre et les affaires étrangères ont un seul et même titulaire. Les ministres peuvent être mis
en accusation par les chambres | ■ violation delà constitution
et traduits devant la haute-cour de justice [Staatsgerichtshof . composée de sept magistrats et de six membres du Landtag art. 141 et s.); la démission de l'accusé ne le soustrait ni à la poursuite, ni a la sentence art. loi . — Almanach de Gotha, 1 885 et 1888; Demombynes, Les Constit. europ., t. 2, p. 68) ; Haber-
korn, Die Verfassungsurkunde des Kœnigr. Sachsen, sonst und jri-j. Dresde, 1881.
S 18. SAXE-AlTBlfBOURG.
111. — Ce duché possède , en vertu de la constitution du 29 avr. 1831, une chambre Landtag) composée de 30 membres, élus : douze par les campagnes, neuf par les villes, neuf par les plus fort imposés. L'élection est directe; est électeur tout citoyen agi de 25 ans , payant l'impôt direct et jouissant de ses droits civils et civiques; est éligible tout électeur, citoyen du duché depuis Irois ans.
112. — Les députés sont élus pour trois ans et ne reçoivent aucune indemnité. Les sessions ordinaires ont lieu tous les trois ans, et le budget est voté pour une période triennale. Le L<in*l- Imj n'a pas le droit d'initiative et ne nomme pas de délégation permanente. — Le souverain a seul l'initiative et partage le pouvoir législatif avec le Landtag. — Le ministère ne peut être mis en accusation; il comprend trois départements. — Aima-* uarli de Gotha, 1888; Demombynes, Les Constit. europ., t. 2, p. 695.
§ 10. Saxe-Coboi:rg-Gotii\ .
113. — Cet Etat, formé en 1820 de la réunion des deux duchés de Cobourg et de Gotha, est un gouvernement monarchique, avec un Landtag composé de deux chambres particulières à chaque duché. La constitution , du 3 mai 1832, a été modifiée par deux lois des 5 mars 1874 et 8 avr. 187'.l.
114. — La chambre du duché de Cobourg compte 11 membre*: celle du duché de Gotha, 19 membres, élus, les uns et les autres, au suffrage à deux degrés par tous les citoyens âgés de 2 .'i ans, indépendants, irréprochables et jouissant de leurs droits; les électeurs de 30 ans sont éligibles. — Le Landtag commun est élu pour quatre ans; ses membres reçoivent une indemnité. Il partage le droit d'initiative et le pouvoir Législatif avec le souverain. Le budget est volé pour quatre ans. Un comité permanent veille, dans l'intervalle des sessions, à l'exécution de la constitution et peut, soit présenter des réclamations, soit même mettre les ministres en accusation.
115. — Les membres du ministère assistent aux séances du Landtag. Actuellement, il n'y a qu'un seul « ministre d'Etat en chef, » trois conseillers d'Etat, dirigeant autant de départements ministériels, et un conseiller intime d'Etat présidant la section de Cobourg. — Almanach de Gotha, 18s;;, 1888; Demombynes. Les Constit. europ., t. 2, p. 097.
g 20. Saxb-Mbinwgbn.
110. — Le duché de Saxe-Meiningen est régi par une constitution du 23 août 1829, modifiée les 20 juill. 1871 et 24 avr. 1873. Il possède un Landtag de 24 députés, élus pour six ans au suffrage à deux degrés, savoir : quatre par les plus fort imposés sur l'impôt foncier, quatre par les plus fort imposés sur les autres impôts directs , 10 par les autres habitants. Tout électeur âgé de 30 ans est éligible.
117. — La chambre se réunit tous les trois ans et vote le budget pour une période de même durée. — Elle nomme, sauf confirmation du souverain, son président et deux vice-présidents, qui forment son comité permanent. — Elle partage le pouvoir législatif avec le duc, qui peut la convoquer, la proroger et la dissoudre.
118. — Le ministère d'Etat se compose : d'un ministre d'Etat, qui préside aux finances et aux affaires étrangères; d'un conseiller intime, chef des deux départements de la justice et du culte et instruction publique, et d'un conseiller intime, chef du département de l'intérieur. — Almanach de Gotha, 1885, 1888; Demombynes, Les Constit. europ.. t. 2, p. 699.
§ 21. SAXE-WElMAR-ElfEX.iCII.
119. — Le grand-duché de Saxe est une monarchie constitutionnelle, avec une chambre. Lachartedu5 mai 1816 aété renouvelée le 15 oct. 1850. La loi électorale est du G avr. 1852.
120. — Le Landtag se compose de 31 députés, savoir: 1 député élu par les membres de l'ordre équestre et pris parmi eux; i députes élus par les propriétaires fonciers dont les immeubles rapportent au moins 1,000 thalers 3.700 IV. l ; 5 députés
