AMENDEMENT

i lhap.

l'organisation du Sénat, du pouvait < cécutifet du régime parlementaire, 1885. — Faustin-Adolphe Hélie, Constitutions de la France, p. 17. :\:i. 11;:;, 1421. - Fuzier-Herman , Séparation des pouvoirs, p. 329. Picard el d'Hoffschmidt , Pandectes ., v" Amendement. Poudra el Pierre, Traité pratique de droit parlementaire, n. 11 46 et s. Sainl Girons, Essai sur la séparation des pouvoirs, p. 217 el 21*. - L. Say, liirimuifiin des finances , v° Lmendeinent. — Valette el Benal Saint-Marsy, Traité de la confection ■/■ s /■"*. p. 372 el .s.