CHAPITRE I

NOTIONS générales et historiques.

1. — En droit parlementaire, on appelle amendement toute lification proposée au texte sur lequel une Chambre législative est appelée à délibérer.

2. — On appelle aussi amendement par extension, le texte adopté , lorsqu'il n'est pas conforme à la rédaelion primitive.

3. — Le droit, pour une Chambre, de modifier la loi proposée, est lié, dans une certaine mesure, au droit de proposer la loi elle-même. Les trois premières assemblées de la Révolution, les Chambres de la Monarchie il'- Juillet, la Constituante de 1848, la Législative de 1849 et l'Assemblée nationale de 1871, possédaient le pouvoir législatif dans toute son étendue; aussi ehal'iin de leurs membres pouvait-il exercer le droit d'amendement sans .mi, -uii,. restriction.

4. — Au contraire, le Corps législatif du premier et du second Empire, qui n'avait pas l'initiative des lois, ne pouvait amender lis projets du Gouvernement; les Chambres de la Reslauration, qui n'avaient qu'un*' initiative indirecte, ne pou- - m- li' eonsi' n tenu 'Ht préalable du roi amender les projets présentés.

5. — Aujourd'hui, le droil d'amendement n'est pas inscrit dans les lois constitutionnelles; mais il découle, sans aucune contestation possible, des textes qui confèrent aux membres des deux Chambres l'initiative des lois ^L. constit., 2.'i févr. 1875, art. 1 et 3).