‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 233 sur 939 · V. C"MMl'NAl"TÉ CONJUGALE · texte numérisé non relu

V. C"MMl'NAl"TÉ CONJUGALE

AMI. — V. Conseil lie famille.

AMI ou COMMAND. — V. Déclaration de comjia.nd. AMIABLE COMPOSITEUR. — V. Arbitrage.

AMIRAL. — V. Armée de mer. — Marine.

AMIRAUTE.

Législation.

D. 9-13 août 1791 [relatif à la police de la navigation et des de eommeret : — D. 28 avr. 1791 (relatif à l'organt dt la marine .

AMIRAUTE.

BlBLIOGtlAPHIB.

Béquet . /( administratif, v° Amirauté. —

Glasson, // - ■ de FAngl "• p. 51 l Bt

/ • ' . tribunal cfappi l

porta Cour le l'amirauté anglaise : Rev. Fœlix, t. 1. p. 183.

01 VISION

§ 2. — Législation comparée.

§ i. fl •■ historiques.

1. — En France, avant la Révolution, on appelait .spécialement amirauté la juridiction où la justice se rendait au nom de l'amiral.

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